Départ Négocié Droit Social

Les accords GPEC Début 2008, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) comptait plus de 200 accords de Gestion Prévisionnelles des emplois et des compétences (GPEC) signés dans le cadre de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 de M. Borloo. Pb : En quoi la GPEC et ses accords affectent-ils les Ressources Humaines dans une entreprise ? Nous articulerons ce dossier autour de 4 axes. Dans un premier temps, nous présenterons ce qu’est un accord GPEC

| I. L’échéancier du service. 1. Obligations périodiques. Les obligations périodiques dans l’entreprise concernent principalement le paiement des cotisations sociales et des salaires, les formalités et déclarations à l’administration (DADS, taxe d’apprentissage…) et le point de départ de l’application de dispositions légales (date de congés payés…). Elles s’ajoutent aux obligations ponctuelles prévues pour d’autres occasions. Comme l’indiquent les tableaux suivants, la

FRANCE Un droit bien réel, mais très dépendant des rapports de forces En France, le droit de grève existe bel et bien et les salariés ne se privent pas de l’utiliser. Depuis cent quarante ans, ce droit n’a cessé d’évoluer, en réponse le plus souvent aux épisodes marquants de la lutte de classe. Le cadre juridique dans lequel ce droit s’exerce est relativement peu contraignant, mais la tentation de le remettre en cause est forte au sein de la classe politique. Plusieurs exemples montrent cependant

solution mutuellement acceptable qui leur permette de créer, maintenir ou développer une relation. » Source C. Dupont, La négociation, Dalloz, 3ème édition La négociation repose sur un dialogue, elle est donc avant tout une forme de communication. Négocier c’est communiquer dans l’espoir de conclure un accord. La négociation est présente dans toutes les activités humaines. La négociation commerciale est une forme particulière centrée sur l’existence d’un produit ou d’un service, et de besoin à satisfaire

situation de subordination vis-à-vis de son employeur. Pour permettre aux salariés de défendre leurs intérêts face aux pouvoirs d’employeur, le droit leur a reconnu des libertés : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d’emploi, de l’emploi, de travail et les garanties sociales, mise en d’institutions représentatives du personnel. Le droit de grève fait également partie de ces libertés collectives reconnues aux salariés. Dans un premier temps nous verrons, la définition et

beaucoup d’information L2323-55 Un rapport social tout les ans : R2323-17 : liste longue sur l’hygiène, rémunération, temps de travail. = foule d’information donnée au comité d’entreprise. c bénéficie d’un droit d’alerte prévue par l’article L2323-78. Lorsqu’il a connaissance de fait de nature a affecté de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise. Si le comité a connaissance de fait grave pour l’entreprise, il a se droit d’alerte. Le comité va demander information

DROIT Sujet : "Dans quelle mesure le droit du travail peut-il accompagner la flexibilité de l'entreprise ?" Introduction Accroche : progression des contrats précaires tels CDD et CTT par rapport au CDI, les entreprises devant s'adapter à un contexte mondial concurrentiel. Définition des mots-clé : droit du travail (ensemble de règles organisant les rapports entre salariés et employeurs) et flexibilité (capacité de l'entreprise à s'adapter aux modifications de son environnement). Problématique

salariés exercent des droits à travers leurs représentants. Ces représentants doivent être des représentants directs c'est-à-dire qu’ils sont élus par les salariés pour une période de 4 ans (délégué du personnel, CE, CHSCT). Cela peut être aussi des représentants indirects notamment les représentants syndicaux (représentation des salariés, négociation des conventions et accords collectifs). Le droit des relations collectives tend vers 2 objectifs : La défense des droits collectifs et individuels

CHAPITRE 1 1) Les sources internationales du droit social : 1.1) L’ O.I.T, Organisation internationale du travail : Fondée en 1919 sous l’égide du traité de Versailles qui a mis fin à la première guerre mondiale. Sa création s’inscrit dans la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base d’une justice sociale. En 1946, L’O.I.T devient une institution spécialisée de l’organisation des nations unies et

prochain nous débutons un cycle de formation : « GESTION DE LA PAIE » réparti sur 6 demi-journées de 14h00 à 18h00 à la Cité des Entreprises, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq en Baroeul une formation animée par Michaël MASCLET, conseiller en droit social Objectif : Connaître les bonnes pratiques pour fiabiliser et contrôler son process de paie. Être en mesure d’établir des paies spécifiques. Public : Responsables et collaborateurs service paie, Gestionnaire du personnel avec une expérience confirmée