Départ Négocié Droit Social

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE La rupture conventionnelle est un accord commun entre salarié et employeur évitant le licenciement, ce qui représente un avantage. Les deux parties ont le droit de rétraction quel qu’en soit la raison. Le salarié bénéficie des mêmes avantages que pour un licenciement de même que l’employeur évite un licenciement économique lui permettant une économie de budget. Il est possible que certains employeurs abusent de cette méthode pour pousser le salarié à partir quand celui-ci

 Instaurer et entretenir la relation avec le manager Relation de collaboration de qualité, respectueuse, « harmonieuse » 1) Conditions requises : Se témoigner mutuellement du respect et de la considération Tenir compte des règles sociales, rites, usages dans l’entreprise  culture d’entreprise Définir les rôles respectifs de chacun et tenir compte des attentes de chacun  Disponibilité / sens de l’initiative/ efficacité/ force de proposition Prendre le temps de se connaitre et s’apprécier

Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient cette application: par exemple

été repris par l’accord collectif interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 et par le Code du travail. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social prévoit un capital individuel déterminé en heures, et qui détermine des droits à la formation (formation restant dans les métiers de l’entreprise) dont le salarié peut disposer à son initiative, mais avec l’accord de son employeur. En cas de désaccord, le texte de loi prévoit également

solutions:  Soit le salarié voulait quitter son entreprise et il ne pouvait que démissionner ce qui le lui permettrait pas d’avoir droit aux allocations chômage OU  Soit c’est l’employeur qui prenait l’initiative de la séparation et il devait licenciement le salarié Dans les deux cas les deux parties s’accordent sur le principe et les modalités de départ : - Date de depart - Les indemnities - … Mais malgré cela il fallait passer par le case classique de la procédure de licenciement avec un motif

COURS 1: Les libertés publiques, économiques et socialesLe Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus.Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient cette application: par

avril 2014 L’arrêt numéro 752 de la cour de cassation, chambre social du 8 avril 2014 démontre que le rôle de cette juridiction suprême est d’examiner en droit, mais non en fait (article L 411-2 du code de l’organisation judiciaire). Dans ce cas précis, le pourvoi formé contre l’arrêt du 26 septembre 2012 (annexe 1), ce dernier ayant confirmé le jugement rendu le 09 aout 2011 par le tribunal de travail de Nouméa, s’appui sur le droit de chacun à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant

------------------------------------------------- DROIT ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La protection des salariés en cas de rupture du CDT I. la protection sur le plan international. A. la protection internationale Des règles internationales en matière de protection des salariés sont nécessaires et ce pour plusieurs raisons : * la mondialisation entraine ce qu’on appelle un « forum shopping » c’est à dire

Droit social 2 Les relations collectives de travail dans l’entreprise Les institutions représentatives du personnel sont chargés de représenter le personnel (IRP) a partir du moment où l’entreprise atteint un certain niveau d’effectif, il est obligatoire de mettre en place un IRP car s’il ne le fait pas, il n’y a pas de représentant du personnel. Bien que l’entreprise atteint un minima et ne remplit pas ses obligations alors il y a délit d’entrave qui est une infraction pénal qui sanctionne

Synthèse Chefs en ligne Négocier avec son banquier Quels sont les facteurs de succès? Quels sont les pièges à éviter? Quels autres éléments importants doit-on considérer? Tous les membres doivent régulièrement négocier avec leur banquier et plusieurs s’interrogent sur les pratiques gagnantes pour bien le faire. Nous nous sommes tournés une fois de plus vers les réseaux Chefs en ligne pour recueillir auprès de nos membres leurs expériences et leurs « comment faire » pour la réussite d’une telle