Dérogation Aux Principes Comptable

maîtrise du risque » ENCG AGADIR 11 Analyse Financière comparative Introduction Avant de procéder à mon analyse, la passage est obligatoire par une présentation de la BMCE, de son secteur d’activité, ainsi que les différentes règles comptables d’organisation et de publication des comptes à savoir la communication financière, la comptabilité générale bancaire, la comptabilité analytique bancaire, et le contrôle de gestion bancaire. Section 1 : Secteur bancaire marocain 1. Le système

obligations, et les TCN que nous définissons ci-après : ➢ Les actions : sont des titres de copropriété d’une société de capitaux dont la durée est indéterminée et dont le revenu es incertain .Elles donnent un droit de vote aux assemblées selon le principe une action =une voix ➢ Les obligations : sont des titres de créances à long terme, partie d’un emprunt collectif, productifs d’intérêts fixe ou variables généralement remboursable à leur valeur nominale, elles sont librement négociables.

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. Article 2 : (Modifié, D. portant loi n° 1-73-283, 10 avril 1973 – rebia I 1393, art. 1er) Les associations de personnes peuvent se former librement sans autorisation sous réserve des dispositions

d’affectation du résultat ; 2) Dans une note de synthèse, définir les éléments suivants : - Les objectifs, l’objet, la périodicité, le contenu des opérations de fin d’exercice ; - Le cadre d’analyse - L’inventaire extra-comptable ; - La clôture et la réouverture des comptes. 3) Définir les critères de choix du modèle des états financiers 4) Quels sont les documents constitutifs des états financiers qui ont été normalisés ? 5) Présenter les écritures

Projet de Fin d’études Diplôme national du cycle normal de l’ENCG (Gestion Financière et Comptable) Les implications de l’adoption du référentiel international IAS/IFRS sur la réglementation comptable bancaire: Cas des instruments financiers (La norme IAS 39) Réalisé Par : ▪ Adil HAJAJI Septembre 2008 DEDICACES Que ce mémoire, soit un témoignage et une reconnaissance, à ma très chère famille, pour tout l’amour et le soutien qu’elle ne cesse de m’apporter dans la vie

effet, le service public est présenté par beaucoup d’auteurs (notamment par les tenants de l’Ecole de Bordeaux du Doyen DUGUIT) comme étant le fondement du droit administratif, ou du moins comme étant le principal facteur explicatif des multiples dérogations du droit public au droit commun. Cependant, si nul ne nie le rôle essentiel de la notion de service public, sa définition est des plus délicates. A : Notion de service public Souvent présenté comme la pierre angulaire du droit administratif, la

effet, le service public est présenté par beaucoup d’auteurs (notamment par les tenants de l’Ecole de Bordeaux du Doyen DUGUIT) comme étant le fondement du droit administratif, ou du moins comme étant le principal facteur explicatif des multiples dérogations du droit public au droit commun. Cependant, si nul ne nie le rôle essentiel de la notion de service public, sa définition est des plus délicates. A : Notion de service public Souvent présenté comme la pierre angulaire du droit administratif, la

technicien du ministère des finances et notamment de Maurice Lauré, qui en 1953, formula ces règles essentielles. Cet impôt original est appliqué sous des formes diverses dans près de 120 pays dans le monde. Impôt indirect sur la consommation payé en principe par le consommateur final, mais collecté par l’entreprise qui a vendu des biens ou des services. Les entreprises qui la collectent à travers les ventes qu’elles réalisent et la reversent à l’Etat après avoir déduit la TVA qu’elles ont à payer sur

3 Dès le début du siècle, aux Etats Unis, puis en Grande Bretagne, il est apparu indispensable de définir un processus comptable permettant de présenter une image globale du groupe qui ne pouvait être obtenue par une simple addition des comptes sociaux de chaque société. L’établissement des comptes de groupe a pris le nom de consolidation et le plan comptable général a consacré un chapitre à la consolidation des comptes en précisant que : « Consolider, c’est substituer, au montant

donc engendrer des effets de droits : Tous les actes vont être rattachés à un centre unique. Elle va être permanente malgré le renouvellement des individus qui vont la composer. Elle va disposer d'organes spécifiques qui vont agir en son nom Principe de spécialité. Son existence va dépendre de l'autorité publique. C'est l'autorité publique qui fixe les règles, les conditions de création et d'existence de la personnalité morale. C'est l'article 1872 du code civil qui permet de créer des sociétés