Dérogation Aux Principes Comptable

LA MISSION D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL 01 - Préambule Le présent manuel regroupe les normes et commentaires y afférents, élaborés par le Conseil National de l'Ordre des Experts Comptables, et constituant le référentiel pour les missions suivantes : - audit légal (commissariat aux comptes) ou contractuel, - travaux additionnels spécifiques au commissariat aux comptes, - missions connexes du commissaire aux comptes, - examen limité, - examen sur la base de procédures convenues, - compilation.

on parle seulement « d’évasion fiscale » ou « d’habileté fiscale». Si c’est l’élément intentionnel qui fait défaut alors il s’agit alors d’une simple « erreur ». SECTION IV : CONTROLE DES DOCUMENTS COMPTABLES  ET PROCEDURE DE RECTIFICATION DES IMPOSITIONS  A -Contrôle des documents comptables :  1°) Durée de la vérification de comptabilité.  Selon les nouvelles dispositions des articles 33 de l'I.S., 105 de l'I.G.R. et 42 de  la T.V.A, les opérations de vérification de comptabilité d'une

L’AUDIT COMPTABLE 2012 26/05/2012 Réalisé par : * Meryem MOUZDAHIR * Asmaa ELKOUKABI * Fatima DEMRANI Encadré par : Mr TABIBI Introduction Au cours de la dernière décennie, l’accélération de l’internationalisation des économies, la globalisation des marchés de capitaux, ainsi que le poids croissant de l’épargne institutionnelle, ont placé l’audit au cœur du fonctionnement des marchés financiers. Après la crise de 1929, la security act de 1933 et les scandales financiers à

DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2.3 LES CHARGES 40 2.3.4 Charges non déductibles 43 2.4 PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL 53 CHAPITRE III DEFICIT REPORTABLE 54 3.1 DEFINITION 54 3.2 CONDITIONS D’ADMISSION 54 3.3 ETENDUE DU DELAI DU REPORT DEFICITAIRE 55 3.4 ORDRE D’IMPUTATION DES DEFICITS 55 CHAPITRE IV RETENUE A LA SOURCE 57 4.1 LES PRODUITS DES

essaierions de développer plus loin dans notre rapport. Dans le cadre de ma formation en master Comptabilité Contrôle et Audit, j’ai effectué un stage de trois (03) mois environ au sein du cabinet Messina Compta Gestion qui est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. La proximité du cabinet avec le Royaume Belge et la multitude de clients diversifiés m’a amené à me pencher sur un domaine de la fiscalité qu’est la fiscalité internationale. Le présent rapport a donc pour objectif

1-1-2-3 Les opérations n’affectant pas la caisse au cours de l’exercice ........................17 1-2 Le champ de la comptabilité des AE ...................................................................................... 19 1-2-1 La portée comptable de la fongibilité des AE........................................................19 1-2-2 La définition des engagements .............................................................................19 1-2-2-1 La portée de l’autorisation d’engagement

qui pesaient sur les entreprises bancaires. On vise uniquement l’allègement des contraintes commerciales donc toutes les contraintes n’ont pas disparu et certaines sont même apparues ds les années 80-90. La déréglementation est fondée sur un principe, une idée, un dogme : idée de la concurrence entre les EC La concurrence doit être le facteur, l’élément qui permet de réguler les activités entre les EC et assurer l’équilibre global du système. Cette idée de la concurrence va loin : concurrence

1-1-2-3 Les opérations n’affectant pas la caisse au cours de l’exercice ........................17 1-2 Le champ de la comptabilité des AE ...................................................................................... 19 1-2-1 La portée comptable de la fongibilité des AE........................................................19 1-2-2 La définition des engagements .............................................................................19 1-2-2-1 La portée de l’autorisation d’engagement

1-1-2-3 Les opérations n’affectant pas la caisse au cours de l’exercice ........................17 1-2 Le champ de la comptabilité des AE ...................................................................................... 19 1-2-1 La portée comptable de la fongibilité des AE........................................................19 1-2-2 La définition des engagements .............................................................................19 1-2-2-1 La portée de l’autorisation d’engagement

conseil d’Administration estime ‘’que cette structure de gouvernance est appropriée aux enjeux actuels du Groupe, ce que confirment les évaluations annuelles du conseil d’administration’’. Or des explications peu détaillées ne sont pas conformes au principe « appliquer ou s’expliquer ». La société devrait s’expliquer en profondeur sur son choix de dissocier les fonctions de Président et de Directeur général. La composition du conseil d’administration Le nombre d’administrateurs