Déroulement Les Causes Et Conséquences De La 1ère Guerre Mondiale

jugeant les Etats ? (Tribunal de Nuremberg mis en place à la suite de la seconde guerre mondiale afin de juger les responsables nazis). Développement de juridictions internationales, ad hoc (spécialisées, ex: Tribunal Pénal International de La Haye). Cour Pénale Internationale: permet de juger les auteurs de crimes contre l’humanité. II. Rapports avec les autres branches du droit privé L’acte de délinquance peut causer un dommage à une victime: droit à réparation. Ce dernier intervient dans le

nature de l’infraction. Le droit pénal spécial étudie toutes les infractions de manières détaillées. * La procédure pénale : partie du droit criminel qui d’une part détermine l’organisation des juridictions répressives, leurs compétences, le déroulement de l’instance et les voies de recours. Elle fixe les règles de constatation des infractions comme la perquisition, fouille…Elle fixe les règles d’administration des preuves et d’administration des peines. Le droit pénal ne peut s’appliquer qu’à

esprit libre qui pt tt s’autoriser qui pt critiquer la valeur même des valeurs, finalement nietzche retient que toutes les morales se valent. Le juriste est différent car il est l’H des idées de son tps, il est enchainé au tps (Thucydide guerre des hommes et guerre du Péloponnèse – plus de correspondance dans le temps). C’est un art d’être l’H de son tps : savoir déterminer les opinions politique majoritaires, ce qui est juste. Les anglo-saxons opposent le jgt pratique et le jgt theorique.

même question peut être soulevée à nouveau dans une phase successive du procès ou au cours d'un nouveau procès Les juridictions ordinaires - 4 juridictions de 1ère instance : Tribunale (droit commun), Giudice di Pace (demandes civiles peu importantes), Tribunale per i - Juridictions 2ème instance dépendent des juridictions de 1ère instance  - Corte di cassazione est au sommet de la juridiction ordinaire (sections criminelle, civile, droit du travail) - Compétence : questions de droit, litiges

environnementales efficaces. De la Révolution industrielle à Kyoto « La nature est une femme publique ; nous devons la mater, pénétrer ses secrets et l'enchaîner selon nos désirs » (Francis Bacon) - La Révolution industrielle marqua le début de « la guerre contre la nature ». Les saint-simoniens, à l'instar du courant physiocratique, préconisaient un remodelage actif de la terre et la « réparations » des injustices et de l'aveuglement des mécanismes naturels. Ainsi, la déforestation, active depuis

justice mais il sera soumis au pouvoir de direction et de contrôle de son employeur. La loi nouvelle n’a accordé cette possibilité qu’avec parcimonie puisqu’un huissier ne peut engager qu’un seul huissier à la fois. B. Les conséquences juridiques du statut Il y a deux conséquences : la première c’est le monopole et le second qui découle de la première puisque l’huissier de justice à l’obligation d’instrumenter. 1. Le monopole de l’huissier de justice C’est l’article L.122-1 du CPE : seul les huissiers

une fonction en principe recognitive. L’acte juridique de classement se borne à constater l’appartenance d’un bien au domaine public. Il n’a donc qu’une portée recognitive et cela est clairement consacré par le code à l’article L 2111-3. Conséquence : un acte qui classe un bien dans le domaine public alors que celui-ci n’est pas affecté. Cet acte serait illégal et inopérant CE 30 mai 1951 : Sempé Inversement, un Maire qui classerait un bien dans le domaine privé alors que ce bien réunit

et dont l’application relève en principe du juge administratif. Section 2 : les caractères du droit administratif Il présente deux caractères essentiels  §1. Le caractère jurisprudentiel du droit administratif A. Les causes du caractère jurisprudentiel Les causes sont essentiellement historiques. En France on a fait une application particulière de la séparation des pouvoirs à travers le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, principe affirmé par la loi

| | |monopole |œuvre des stratégies susceptibles de renforcer leur pouvoir de marché (positionnement et marketing des | | | |produits, ententes entre vendeurs, guerres de prix, création de demande captive, etc.). On pourra | | | |s'interroger sur les conditions favorisant ces structures non concurrentielles et sur le rôle des | |

I l’idée de l’Europe Depuis le 19ème siècle, l’Europe a inspiré de nombreux penseurs comme Sully, Montesquieu, St Simon etc.. Idées différentes mais les mêmes points communs : ils en avaient tous assez des guerres des états européens , c’est le seul point commun : la volonté de faire la paix en Europe ce qui engendra l’Union européenne, idée reprise lors de la construction européenne/ Victor Hugo a bien expliqué la situation en Europe ; en 1872