Désobéissance Criminelle

droit naturel devrait conférer à l’individu la possibilité de résister aux lois injustes. Certaines manifestations de désobéissances civiles = manifestations de la vigueur du droit naturel. Critique «  cette affirmation est sans portée sauf si le pouvoir en place était renversé par la force De nos jour la vigueur de dt naturel se manifeste ds le recours de l’idée de désobéissance civile qui a été dvpé par un auteur américain qui s’appelle THOREAU § 3. Les conceptions contemporaines du droit

sans apporter de jugement sur les deux camps : la collaboration et la résistance. C’est en 1942 qu’il écrit sa plus célèbre pièce, Antigone, jouée pour la première fois en 1944. Cette pièce n’a pas été accueillie chaleureusement puisque les désobéissances d’Antigone ont pu rappeler des actes de résistance. En 1946, Roméo et Jeannette est mis en scène et Jean Anouilh écrit des œuvres en abondance. Ainsi, après la libération de la France, il rencontre de nombreux succès, dont : L’Alouette, Pauvre

à la désobéissance civile. Imaginons que Rousseau ait raison de prétendre que la loi de son temps n’a d’autre fonction que de défendre les intérêts des riches, on ne peut que conclure avec lui que cette loi est sans doute une loi à part entière, mais qu’elle est injuste : elle ne joue pas son rôle qui doit être la défense du bien commun (ou, comme il le dira, qui doit être l’expression de la volonté générale). Si un avocat utilise des « fautes de procédure » pour permettre à un grand criminel – dont

prévoir texte rétroactif. CC° : incrimination imprécise sont c/ art 8 DDHC (oblige à la rigueur et exempt d’ambiguïtés) CourEDH vérifie et impose contrôle sur qualité texte. Juridictions répressives exercent contrôle du respect de lég, surtout ch. criminel, juridictions pénales peuvent refuser d’appliquer un texte imprécis en le considérant comme illégal, juges du fond aussi en utilisant art 7 CEDH. + QPC renforce respect principe légalité. Pcp de non rétroactivité valeur C°. Juge : Pcp lég entraîne

aucun JI n’est saisi, est il possible de saisir une juridiction de jugement ? La jrspr y est hostile. La citation directe n’est possible que si la personne visée n’a pas été l’objet de l’instruction (arrêt des chambres réunies de 1961). Mais chambre criminelle oscille sur la notion de personne visée (large ou stricte) FICHE N° 13: LES DECISIONS SUR LA LIBERTE La liberté d’aller et venir peut être restreinte par le JI ou le JDL. LES MANDATS Ecrits délivrés par le JI ou le JLD. A titre exceptionnel

Ce messie acceptera d’être victime innocente et pardonnante pour devenir vainqueur glorieux et triomphant du mal, de la haine et de la mort, brisant ainsi les frontières et fondant la famille universelle des enfants de Dieu. C.Le cas de désobéissance civile Dans 1Samuel 25,14-35 une femme donne la leçon de non-violence en vivant en elle-même un proverbe typiquement non-violent (Proverbe 25,21-22). David lui même applique cela bien qu’il soit en état de légitime defense (1Sam.

avantageux ou dommageable. » Aristote, Éthique à Nicomaque. e principe que défend Pascal : arguant que le pire des maux est la guerre civile, il considère qu'il vaut mieux obéir à une loi injuste plutôt que risquer de générer du désordre par la désobéissance, et affirme même qu'il vaut mieux une loi injuste, mais nette (ex : la loi salique : donner le trône au fils du roi) plutôt qu'une loi juste (donner le trône à l'homme le plus capable de gouverner le pays) qui risquerait d'entraîner des conflits

Des réactions contradictoires : RU=oui, France=non. Un contexte favorable : guerre, perte prestige Europe. B/ Des indépendances obtenues de manières diverses La voie pacifique ? Document p 122 : Questions 1,2,3 p 123 Il a utilisé la désobéissance civile (refus de payer des impôts, refus de se plier à la réglementation, boycott des produits étrnagers, des écoles et des universités d'Etat...) Les acteurs sont Nehru (Candhi n'a pas mené les négociations), Ali Jinnah, Lord Mountbatten et le

cohésion sociale. Force est de reconnaître qu'un devoir coupé de son contexte et respecté aveuglément peut conduire au pire. C'est pourquoi il est bon que l'on s'interdise de rappeler à l'ami une faute ancienne, ou que l'on s'oblige à mentir à un criminel qui nous demande où se trouve l'homme qu'il poursuit. Mais ici, on veillera à ne pratiquer qu'un mensonge nécessaire. Il n'est donc pas recommandé de toujours mentir en faisant, par exemple, de toutes relations sociales une comédie permanente. Il

respecte-t-on la loi ? 13 1. Les sentiments (la crainte et l’espoir) 13 2. Les idées 14 III. Les limites de la loi 14 A. La constitution 14 1. Le droit 14 2. La démocratie 15 3. La séparation des pouvoirs 15 B. La désobéissance civile 16 1. La servitude est volontaire (La Boétie) 16 2. La désobéissance civile (Thoreau) 16 3. Il ne faut jamais désobéir (Pascal) 16 4. La justice contre la démocratie 17 C. Evolutions contemporaines 17 1. Judiciarisation de la société 17 2. De la loi à la norme 17 IV. La justice