Désobéissance Loi Légitime

quelqu’un selon un rapport d’égalité, en vertu duquel un objet est ordonné à une personne et devient sien propre » (L. LACHANCE, Le Concept de droit chez Aristote et saint Thomas d’Aquin). Il est donc ce qui, par conformité à une règle morale ou à une loi sociale, est exigible ou permis… dans une collectivité humaine. Qu’il soit exigible ouvre pour le sujet la possibilité de réclamer ou d'exiger son droit. Qu’il soit permis signifie qu’il est autorisé par les lois plus ou moins explicites

parle alors de « libre arbitre ». La question de l’existence d’une servitude volontaire et de son rapport à la loi, qu’elle soit juridique ou morale, se pose, dans la mesure où, de par les définitions, lier la liberté ou le volontaire et l’obéissance semble donner sinon une contradiction, une incohérence en tant qu’incapacité à appartenir à des champs communs. Or dans ce cas, la loi si pour exister doit être respectée et obéie, il n’en reste pas moins que l’accord de ma liberté n’est pas absolument

une pensée unique libérale ? Une conception plus commune et plus répandue du libéralisme admet dans une certaine mesure la contrainte étatique, mais assigne un rôle très précis à l’État. En tant que monopole de la sécurité, l’État, qui agit selon la loi du plus fort avec les moyens légaux de répression ou de protection qui sont les siens, limite son champ d’action à la sécurité des personnes. Il s’agit des fonctions dites régaliennes8 : police, justice, défense du territoire, diplomatie. Tout débordement

parenté qui est bcp plus fort que l’attachement à un territoire, les conflits sont quasiment inexistants en partie en raison de l’absence de réelles diff sociales. Tout le monde obéit à une coutume ancestrale qui tient lieu de loi, de constitution… En cas de désobéissance la sanction est immédiate et automatique, elle est essentiellement morale ou religieuse, l’individu est mis au ban de la société. Dans ces sociétés sans Etats le mythe joue un rôle important. C’est un ordre à la fois cosmique

civil pour les rapports de particulier à particulier (…), elle a ses règles spéciales. L’arrêt Blanco a chargé le juge administratif d’inventer le droit administratif. (La constitution de 1799 donne naissance au Conseil d'état. Ajouter à cela la loi de 1872, reconnaissant le Conseil d'état comme juridiction souveraine.) 2. Principes directeurs du droit administratif Le privilège du préalable : CE, Préfet de Leurre, arrêt du 30 mai 1973 : l'admin dispose d'un droit unilatéral et dispose

conséquences. Pensée libérale entend assurer liberté du sujet et voit dans le droit l'un des garants essentiels de celle-ci. Triomphe du libéralisme au XIXe siècle = aussi celui du contrat (manif juridique du principe d'autonomie de la volonté) et de la loi (règle générale, rationnelle, conçue de sorte que nul ne puisse prétendre qu'elle lèse sa liberté, car œuvre de tous et s'applique semblablement à chacun) Démesure du droit. Le droit offre à la réflexion une masse virtuellement infinie de faits.

gravité appartenant à la catégorie des fautes dites qualifiés. Lorsque le lien de causalité est indirect ça veut dire que la faute de l'agent est plus éloignée du dommage donc on va exiger des conditions plus contraignantes. De plus, on voulait par la loi du 10 juillet 2000 lutter contre une sur-responsabilisation pénale des décideurs, soit des décideurs privés chefs d'entreprise en tête, soit des décideurs publics notamment les maires. Donc ces chefs d'entreprise, ces décideurs privés et ces décideurs

cadre d’une grande échelle. Comment la relation de pouvoir peut exister à l’échelle d’une société ? On va s’intéresser aux 2 aspects. Comment se fait-il que la majorité des citoyens respectent la loi ? Il faut travailler sur cette relation de pouvoir pour le savoir. Comment parvient-il a légitimé ce pouvoir ? Faire respecter un ordre injuste construire une relation de pouvoir avec de très forte inégalités mais de fait nous l’admettons tous. Le fait d’admettre c tout l’enjeu de la relation de

incorporels, qui sont des droits portant sur une chose mobilière par nature(droit réel, droit personnel, action en justice) ou des droits détachés de tout support matériel mais que la loi considère arbitrairement comme meuble (parts sociales, droits intellectuels…) . Ce sont les meubles par détermination de la loi. CC art 529s Immeuble : Fonds de terre et ce qui y est incorporé (immeubles par nature), ainsi que les biens mobiliers qui en permettent l’exploitation (immeubles par destination).

infinité de situations prévisibles ou non et de leur appliquer un traitement juridique approprié. ( se référer aux bonnes moeurs) + (cf jurisprudence) • LES CATEGORIES : La démarche intellec. qui conduit au concept part de l’observation de la loi, de la pratique juridique. En matière juridique, les concepts ne peuvent être déterminés qu’en fonction du droit existant et des réalités sociales. Cette démarche s’appuie sur des règles qui évoluent et dépendent des comportements humains qui sont