Déterminants De Pression Fiscale

gestion rationnelle  de ses ressources pour réaliser une croissance respectable. Les principales ressources du pays se résument comme suit : . Les recettes fiscales : ce genre de recettes est très sensible de ce qu’il peut engendrer en cas  d’une manipulation   sévère (en cas d’augmentation de pression fiscale il  y aura moins d’investissement  ou un découragement pour les investisseurs  ce qui va se répercuter directement sur l’emploi puis la consommation). . Les ressources naturelles

AZEVEDO DA SILVA Eve Université Paul Cézanne, Aix-Marseille Master 2 « Fiscalité de l'entreprise» Quels peuvent être les motifs et les avantages de l’harmonisation des systèmes fiscaux? Quels en sont les limites? L’harmonisation des systèmes nationaux de fiscalité des entreprises est un levier important de la compétitivité européenne. C’est le cas de Noëlle Lenoir, ancien ministre et présidente de l’Institut d’Europe d’HEC et du Cercle des Européens qui plaide pour une assiette commune

ministres d’une part et les institutions telles que l’ONSS, l’ONEM, l’INASTI, la Commission des artistes (fonctionnaires INASTI et ONSS) d’autre part. Avec la pression qu’exerçait le monde des artistes, depuis les années nonante sur les législatures successives, on peut dire que les efforts de la société civile d’avoir le statut social et fiscale des artistes à l’ordre du jour d’un gouvernement avaient finalement aboutis. En effet, déjà au moment de la campagne électorale de 1999, différents partis

tous les économistes s’accordent sur la nécessité d’une intervention publique pour la production des biens collectifs, les désaccord demeurent sur les modalités de cette intervention (par exemple, soit une production publique, ou soit une tutelle fiscale). Les désaccord demeurent aussi sur le champ des biens collectifs (par exemple, l’éducation). b- Les effets externes (Doc. 6) Il y a effet externe quand l’activité d’un individu est génératrice de coûts ou d’avantages pour d’autres individus

et hors prix, délocalisation, externalisation, firmes multinationales, spécialisation. En partant d’une présentation stylisée des évolutions du commerce mondial et en faisant référence à la notion d’avantage comparatif, on s’interrogera sur les déterminants des échanges internationaux de biens et services et de la spécialisation. On analysera les avantages et les inconvénients des échanges internationaux pour les producteurs comme pour les consommateurs. On présentera à cette occasion les fondements

légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable à l’émission de l’emprunt et aussi une branche de l’économie. Et a pour objet d’étudier les problèmes financier de l’état (personnes publiques collectivités publiques ; l’état ; CL et Etablissements Publics)

planète et notamment aux Etats les plus faibles économiquement. ( L’Etat doit trouver sa place dans ce contexte de libéralisation des économies et face au pouvoir des réseaux mis en place, notamment par les FMN. Celui-ci demeure malgré tout déterminant. Il fait respecter un certain nombre de règles, assure une stabilité monétaire, investit dans l’amélioration des équipements et conserve un certain rôle de régulateur économique et social. La capacité d’influence est cependant différente entre les

exportations Part des importations Nombre d’acheteurs Grandes caractéristiques Etape du cycle de vie (démarrage, croissance, maturité et déclin) Barrières à l’entrée/sortie Facteurs clés de succès (FCS) Variations saisonnières Modes de distribution Déterminants de la rentabilité Rentabilité moyenne du marché et évolution Rentabilité exprimée en termes de marges (résultat/CA) Rentabilité des capitaux investis (résultat/capitaux investis) Rentabilité des capitaux propres (résultats/capitaux propres) Intensité

légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable à l’émission de l’emprunt et aussi une branche de l’économie. Et a pour objet d’étudier les problèmes financier de l’état (personnes publiques collectivités publiques ; l’état ; CL et Etablissements Publics)

par une augmentation des recettes fiscales de l'Etat, ce qui permet aux administrations publiques d'investir davantage dans les infrastructures publiques nécessaires au développement (santé, éducation, culture et communication...) et de redistribuer plus généreusement les richesses pour réduire la pauvreté et les inégalités. En somme la croissance semble la solution à tous les maux de la société (ou presque...). Aussi convient-il de s'interroger sur les déterminants de la croissance (1ère partie du