Détournement D Actifs

société apporte, sans être dissoute, une partie de ses éléments d'actif à une société nouvelle ou préexistante, moyennant la remise de titres représentatifs du capital de la société bénéficiaire de l'apport. Lorsqu'il porte sur l'ensemble des éléments actifs et passifs d'une ou plusieurs branches d'activité, il peut être soumis au régime juridique des scissions (C. com. art. L 236-22). 5 Ainsi définies, ces différentes opérations présentent les caractéristiques juridiques suivantes. Les fusions et

direction (objectifs d'information); 3. conformité aux lois et réglementations applicables (objectifs de conformité). 5. Les objectifs opérationnels de contrôle interne concernent l'efficacité et l'efficience de la banque dans l'utilisation de ses actifs et autres ressources ainsi que dans sa protection en cas de pertes. Le processus de contrôle interne cherche à s'assurer que l'ensemble du personnel œuvre avec droiture à la réalisation des objectifs, sans occasionner des coûts imprévus ou excessifs

des informations et leur restitution - Les procédures de contrôle > Le contrôle de second degré C'est un contrôle inopiné et à postériori des opérations, réalisé fréquemment de façon transversale et périodique (engagements, trésorerie, gestion actif-passif...) dont le rôle est : - D'évaluer l'opportunité des opérations ; - De suivre les risques qui s'y attachent, compte tenu des délégations de pouvoir accordées ; - D'éclairer les organes dirigeants sur la réalisation des objectifs du contrôle

complot faisant de Jérôme Kerviel un bouc émissaire pour la crise des "subprimes" ou l'agent d'une prise de contrôle par une banque russe. - Jérôme Kerviel admet avoir pris des "positions non admises" dès fin 2005 et "dissimulé" ses actes, sans détournement à son profit. Une information judiciaire est ouverte. Le trader est mis en examen et laissé en liberté. - L'AMF annonce qu'un administrateur a vendu pour 85,7 millions d'euros d'action le 9 janvier dernier. * 29 janvier - Le parquet de Paris

intentionnelles L'ensemble des actions malveillantes (qui constituent la plus grosse partie du risque). Qui devraient être l'objet principal des mesures de protection. Menaces passives Détournement des données (l'écoute, les indiscrétions) Exemples: espionnage industriel , espionnage commercial violations déontologiques Détournement des logiciels Exemple: copies illicites Menaces actives Modifications des informations Exemple : La fraude financière informatique Le sabotage des informations (logique)

leurs dangers pour la population (p15 à 16). ANNEXES : 1- Lexique (p18 à 23). 2- Bibliographie (p24). INTRODUCTION La Terre possède plus de 10 000 volcans sur les continents et davantage sous les océans. Plus de 1 500 d’entre eux ont été actifs au cours des 10 000 dernières années. Une centaine de volcans sont considérés comme très dangereux et donc particulièrement surveillés. Depuis l'année 1700, on comptabilise au total 265 000 victimes des phénomènes volcaniques. Aujourd'hui, 500 millions

d'analyser les documents pouvant être proposés au Bac , vérifions d'abord les unités de mesure employés communément pour étudier le développement des pays. Le PNB ou Produit National Brut correspond aux sommes des valeurs ajoutées produites par les actifs d'une nationalité dans un pays quelconque (industries nationales + celles implantées dans le pays par des étrangers). Le PIB ou Produit intérieur Brut qui ne prend en compte que la richesse créée par le pays. Le PNB et le PIB sont fournis par les

s assurer : - de la conformité aux lois et règlements - de l application des instructions et des orientations fixées par la direction - du bon fonctionnement des processus internes de l entreprise, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs - de la fiabilité des informations financières - et qui, d une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l efficacité de ses opérations et à l utilisation efficiente des ressources. Les acteurs : conseil d administration ou de surveillance

internes) mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent : • le respect des politiques de gestion • la sauvegarde des actifs • la prévention et la détection des fraudes et erreurs • l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables • l’établissement en temps voulu d’informations comptables et financières fiables. (CNCC). « Le contrôle interne

considéré comme un acte qui cause un préjudice à la société. Si l’on se réfère au préjudice subi par la société, l’acte contraire à l’intérêt économique serait l’acte qui porte préjudice à la société, qui l’atteint dans son patrimoine, qui diminue son actif. Lorsque le dirigeant prélève des sommes sur les fonds appartenant à la société, lorsqu’il fait payer par celle-ci des dépenses personnelles, ou des dépenses effectuées par des personnes qu’il veut avantager, il y a appauvrissement de la société par