École nationale de la France d'outre-mer

oeuvre de l'ancien Régime''. De ce fait, la construction administrative est donc centralisée et dure jusqu'en 1982. Celle-ci n'est pas incompatible avec une modernisation : on crée des grands corps techniques de l'Etat (écoles des Ponts-et-Chaussées, école des mines....) On va perfectionner certaines techniques administrative (marché public). 2°)L'oeuvre de la Révolution et de l'Empire La Révolution détruit la plus grande partie de l'administration de l'ancien Régime. Seuls les corps administratifs

la constitution mais au sein de l’Assemblée. Le droit constitutionnel implique : Droit électoral Droit parlementaire – financement des élections politiques Pour être candidat il faut respecter des dispositions établies au sein de l’assemblée Nationale et le Sénat financier dont cela consiste au remboursement des compagnes électorales. Première partie: Droit constitutionnel comparé Chapitre 1 :L’État L’Etat est un concept moderne. L’Etat d’aujourd’hui a pris forme aux lendemains de la 1ere

laïcisme », plutôt péjoratif ».  Le propos est plus bref à propos des institutions (ibid., p. 199) : 2 Désignant des institutions, l’adjectif « laïque », en droit français, signifie : « Qui est indépendant de toute confession religieuse. » « La France est une République laïque. » […] Parfois encore employé : « la laïque », c’est-à-dire l’école laïque.  S’agissant des idées, le développement se fait au contraire plus explicite : Désignant des idées, « laïque » se trouve déjà dans Montaigne, Essais

de la jurisprudence adm chez Dalloz Introduction Droit adm est une branche du dt public, l’une des principales. Etat, séparation des pouvoirs. Pose les fondements du droit public. > Pouvoir exécutif en France. Plus précisément sur l’administration. Etude de l’org adm de la France, institutions. Etude des activités des organes adm, des moyens a leur disposition (juridiques matériel et humains). Contrôle juridictionnel de l’adm sur l’activité. * moyens juridiques, prérogatives, contrats…

exerce une autorité déconcentrée (agent de l'Etat) et une autorité décentralisée. En Outre-Mer, il y a les ROM (régions d'outre-mer) et les DOM (départements d'outre-mer) : ce sont les mm collectivités mais pr des raisons historiques, on a sur ces territoires à la fois un conseil régional et un conseil général. Il y a également les COM (collectivités d'outre-mer), anciennement TOM (territoires d'outre-mer), propre statut, propres compétences. Depuis début 2000, création des EPCI (Etablisement

COMMUNICATION ET L ES ETUDES SUPERIEURES D ’ ARCHITECTURE F RANCE 2011 EN PREFACE Devenir architecte... En faisant le choix de devenir architecte, vous faites le choix d'intégrer un enseignement d'excellence, assuré en France par un réseau de vingt écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) couvrant l’ensemble du territoire. Ces écoles ont intégré depuis 2005, le modèle européen de cursus universitaire du LMD (licence, master, doctorat). L'enseignement français de l'architecture est

pour la France. Vingt-quatre mois seulement nous séparent de l'An 2000. Le temps s'accélère, les échanges se multiplient, les mentalités évoluent, les frontières s'estompent. Nous vivons des temps incertains et difficiles, mais qui ne voit que ce sont aussi des temps riches de promesses, riches de possibilités pour autant que l'on sache et que l'on veuille les saisir ? A l'aube de cette année nouvelle, je voudrais, dans cet esprit, formuler deux voeux pour la France. Je souhaite une France rassemblée

En 1921, il veut être professeur d’histoire à Saint-Cyr. Il veut faire en sorte que la France ait sa propre place, sa propre stratégie. C’est un écrivain (Les mémoires de DG), agrégé de lettres. DG avait pris conscience que, sorti de la guerre, la France n’était pas tirée d’affaire ; pour lui, il fallait réagir très rapidement, avec ceux qui étaient sous Vichy, ceux qui avaient « servi » la France. Il n’était pas constitutionnaliste mais s’est entouré de grands constitutionnalistes.

------------------------------------------------- DROITS DES TERRITOIRES C une manière d’aborder est certain nombre d’aspect juridique avec le territoire. C original car le territoire ne pas un concept juridique. On va retrouver les grands classiques des territoires : * le territoire national cad l’état qui est le plus important avec tous une série problème (Palestine). L’état est déclin ? Est il tjrs permanent ? Ou est il en essor ? L’état est une force très importante c a partir de celui ci qu’on s’identifie, de sa force, principe

COMMUNICATION L ES ETUDES SUPERIEURES D ’ ARCHITECTURE EN F RANCE NOVEMBRE 2009 PREFACE France a opéré avec succès son intégration à l’enseignement supérieur européen, dit LMD (licence, master, doctorat), issu de la déclaration de Bologne signée le 19 juin 1999 par vingt-neuf pays. Cette formation d’excellence est assurée en France par un réseau de vingt écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) couvrant l’ensemble du territoire. La réforme a été l’occasion de modifier