École nationale de la France d'outre-mer

1 INTRODUCTION AU DROIT Cours de Jean-Michel do Carmo Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ. Cass. 1re civ. Cass. com. Cass. crim. Cass. soc. CE C. civ. C. com. CJA CJCE CJUE CPC D. DDHC JCP G s.-sect. Rec. TFUE UE V° Vis Voc. Addendum Actualité juridique Droit administratif Bulletin des arrêts de la Cour de

(selon lequel la répartition de l’impôt doit se faire en fonction de l’utilité que chacun retire des services collectifs ainsi financés), la théorie de « l’impôt échange » a été défendue par l’école américaine du « public choice »[16]. Selon cette école, le contribuable « client » ne doit payer le prix demandé que s’il considère que celui-ci est inférieur à l’avantage qu’il peut retirer du service[17]. B – La théorie fiscale d’essence communautaire : « l’impôt solidarité » En réaction à la théorie

Géographie & Éducation civique THÈME 2 La France contemporaine Présentation du thème Ce thème regarde bien sûr la géographie puisqu’il s’agit d’étudier la population française à différentes échelles spatiales du territoire. Étudier les territoires des citoyens oblige à examiner comment sont organisés les espaces de proximité. Le pluriel est de mise car il existe plusieurs territoires de proximité selon les habitants, ou plus exactement, dans chaque territoire de proximité interviennent

STID ? Quelle licence choisir ? Quelle université ou école ? Avec quelles perspectives ? Enfin, une page bilan vous permettra de faire le point sur votre lecture et de vous glisser « dans la peau d’un statisticien ». LES MÉTIERS DE LA STATISTIQUE U N S ECT EU R À D ÉC OU VRI R D ES P O RTR A ITS DE PR OF ESSIO NN EL S L ES STR AT ÉG IES D E FO RMA T ION TOUTE L’INFO SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ministère

manqué de souligner l’importance de l’idéologie durant la phase des libérations nationales. Il lui confère un rang sans égal dans la hiérachie des préoccupations africaines. Exprimait-il un sentiment existant ou fut-il novateur ? Cela est une autre question, mais son influence, directe ou indirecte, ne fait aucun doute : “ La libération de l’individu ne suit pas la libération nationale. Une authentique libération nationale n’existe que dans la mesure expresse ou l’individu a amorcé irreversiblement

Naissance de la France : un Etat royal, une capitale, une langue ......... 7 L’Europe des abbayes et des cathédrales ........................................... 12 L'Islam ............................................................................................... 17 Le temps des découvertes et des conquêtes ...................................... 20 La Renaissance .................................................................................. 22 La monarchie absolue en France ..............

comportements éloignés de ceux auxquels nous nous identifions." Une autre définition, tirée du dictionnaire : « Comportement social et attitude inconsciemment motivée qui conduisent à privilégier et à surestimer le groupe racial, géographique ou national auquel on appartient, aboutissant parfois à des préjugés en ce qui concerne les autres peuples ». Etymologie : ethnos (nation, tribu) et centrum (centre, milieu) L'ethnocentrisme est une attitude que l’on retrouve aux quatre coins du monde

....... (ex : 093 pour la Seine Saint-Denis) Lieu de naissance : Département |___|___|___| ou pays |___|___|___|* Ville : ......................................................................................................... (si autre que France) * Reportez-vous à la notice des codes pays Quelle est votre situation familiale pour l’année universitaire ? ☐ 1 seul(e) sans enfant ☐ 2 En couple sans enfant ☐ 3 Seul(e) avec enfant(s) ☐ 4 En couple avec enfant(s) Nombre d’enfants : |___|___|

termine en 1962. Ministre de l'intérieur, François Mitterrand, dit qu'il y a un problème terroriste en Algérie, mais que l'Algérie, c'est la France = première réaction (réaction d'autorité). A la veille d'une ouverture d'une réunion des nations unies, le FLN (alors en minorité) cherche à donner à la situation un caractère de problème intérieur. Réaction de la France : mobiliser des moyens militaires de plus en plus puissants => dès 1955, le contingent est envoyé en Algérie automatiquement (service militaire)

morales qu'interviennent dans l'action administrative les autorités et les agents. L'administration, prise en ce sens organique, est donc constituée d'une série de personnes morales de droit public : * L'État : collectivité publique à dimension nationale, non spécialisée (peut donc intervenir en tout domaine) * Collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes), collectivités infra-étatiques : elles ont vocation à prendre en charge l'ensemble des « affaires locales », à s'occuper des