École nationale de la France d'outre-mer

par le pouvoir politique. Le rôle du pouvoir administratif est d’exécuter les peines. On peut retrouver des services de l’Etat, ceux des collectivités territoriales. En France on a un système très compliqué avec trois niveaux de collectivité locale : la commune, le département, la région. Il y a ensuite un échelon national, puis l’Europe qui prend de plus en plus d’ampleur. L’Etat gendarme et l’Etat-Providence Etat gendarme (Etat minimal) : forme de l'Etat qui limite ses interventions aux

fr www.karthala.com Rejoignez-nous sur Facebook Catalogue 2012 2013 www.karthala.com Karthala, une maison d’édition passionnée et exigeante. Votre librairie KARTHALA Conditions de vente Diffusion et distribution générale France, Europe, Afrique au sud du Sahara, Antilles, océan Indien, Maghreb : Karthala, 22-24, boulevard Arago - 75013 Paris Tél. : (33) 01 43 31 15 59 - Fax : (33) 01 45 35 27 05 karthala@orange.fr - www.karthala.com Benelux : NORD-SUD DIFFUSION

53.01.14.53. M. PANTEBRE - M. BOUCHAUD (PA) - Mme AUBRY (Resp. Classe Prépa.) Lycée VICTOR-DURUY 33, boulevard des Invalides (7ème) Tél. 01.40.62.31.31. - Fax. 01.40.62.31.05. M. FRIZON - M. SAUVAGET (PA) - Mme GIACONONI (Resp. Classe Prépa.) ECOLE NATIONALE DE COMMERCE 70, boulevard Bessières 75847 Paris Cedex 17 Tél. 01.44.85.85.00. - Fax. 01.44.85.85.66. M. LEGALL - Mme PETIT (PA) & (Resp. Classes Prépas.) PARIS DAUPHINE Département M.I.D.O. Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex

a) vrai b) faux 19. En cas de faute grave, maltraitance sur un enfant dont l’ATSEM s’occupe par exemple, un licenciement d’urgence peut intervenir a) vrai b) faux 2O. La construction d’une école maternelle est de la compétence a) de la Commune b) du Département c) de l’éducation Nationale d) de la Région 21. En cas de problème concernant sa carrière, un agent territorial spécialisé des écoles maternelles va pouvoir saisir a) le Conseil des Prud’hommes b) la Commission Administrative

du territoire et de la domanialité dans la genèse de l’Etat en France sous l’ancien régime », revus droits n° 15, 1992, p. 19 ; « Du domaine public comme fiction juridique », GCJ Edition général, 1994, doctrine, p. 259. La révolution fit subir au domaine de la couronne une nouvelle transformation juridique, l’assemblée nationale adopte un décret 22 novembre – 1 décembre 1790, selon lequel « Toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d’une propriété privée sont considérées

relations internationales ne semblent être soumis qu’ à la lutte entre ces 2 puissances. Le pape va ensuite imposer un certain nombre de principes ( autour du 11ème siècle ). Retour des traités, le droit diplomatique se développe, le droit de la mer commence à se développer. Le développement du droit international avec l’avènement de l’Etat moderne : Au 16ème ou 17ème né l’Etat moderne. La souveraineté, fondement de l’Etat moderne : Correspond au moment où les rois commencent à exercer un pouvoir

II - Le libéralisme économique Dans nos sociétés contemporaines le capitalisme est lié au libéralisme. Politiquement le libéralisme est lié à la liberté d’expression, de conscience, d’aller et venir etc… D’un point de vue politique la France est une société dis libérale. Il y a une corrélation très forte entre le libéralisme économique et politique. La prise de conscience de ces libertés est l’œuvre d’une minorité et que le mise en œuvre de ces libertés passe par la liberté d’entreprendre

une matière du droit public, prolongement du droit constitutionnel : état du pouvoir public. Constitution de 1958 : 1ère du droit administratif. C’est la branche du droit public qui régit l’administration. 1ère question : comment a-t-on aboutit en France à la création du droit administratif ? 2ème question : pourquoi est-ce que l’administration française est soumise à un droit spécifique ? Qu’est ce que l’administration ? 1/ La formation du droit administratif et ses caractéristiques. Le droit

des ressources humaines en République Tchèque et en France, en particulier dans le secteur public“ Autor /Auteur : Eva Hrbáčková Vedoucí práce / Tuteur : Michel Viland 2010, Olomouc Univerzita Palackého v Olomouci Filozofická fakulta Prohlášení: Místopřísežně prohlašuji, že jsem diplomovou práci na téma “Gestion des ressources humaines en République Tchèque et en France, en particulier dans le secteur public“ vypracovala

valeur pacificatrice. Capable de suspendre les supplices des Enfers, il devient le modèle des pouvoirs de la poésie et des liens étroits qui l’unissent à la destinée de la créature humaine. 4 I. EVOLUTION HISTORIQUE Le lyrisme apparaît en France, au Moyen-âge, à travers une myriade de formes associant le plus souvent au poème la musique et la danse : chansons de toile, pastourelles, sérénades, ballades, cansos, tournois, tensons, lais et virelais fleurissent dans le chant des trouvères