Effet Direct Des Traités Internationnaux

plateforme logistique Présenté par : Chaimaa BETOUAR Encadré par : M. Kacem TAJ Année universitaire 2014/2015 Optimisation d’une plateforme logistique Référentiels Internationnaux Outils d’optimisation et d’analyse PLAN Détermination des temps opératoires Rationnalisation des surfaces Calcul des coûts standards Référentiels Internationnaux Définitions • Des documents techniques définissant les caractéristiques que doit présenter un produit industriel ou un service et les modalités du contrôle de

de la règle dans la pyramide des normes , au terme de ce contrôle la norme inférieur doit obligatoirement se soumettre à la norme supérieur et doit donc d'effacer devant en cas de conflit . Exemple: Une loi ne doit pas être contraire à un traité internationnal . - Le contrôle du domaine de compétence , chaque norme doit respecter le domaine de compétence des autres normes . Exemple : en ce qui concerne les domaines respectif de la loi , un acte de l'executif ne pourra pas régir une matière qui

common law s'est développée lentement et de façon autonome, sans subir, sauf de façon légère, l'influence du système romano-germanique et du droit romain. Elle est née en Angleterre grâce principalement à l'action des Cours royales de justice. En effet, ces praticiens qui n'avaient pas eu de formation théorique préalable, ont formé le Droit à l'occasion des cas qui leur étaient soumis. Ce système s'est ensuite étendu aux pays de langue anglaise, tels que l'Irlande, les Etats-Unis, mais également

l'a fait respecter. elle a été signée le 4 novembre 1950. cette convention s'applique directement dans chaque état membre, ca signifie qu'un justiciable francais pourra invoquer cette convention devant un tribunal national. (mecanisme d'application direct) cette juridiction, la CEDDH, est composée d'un juge par état membre (47) ils ont un mendat de 9 ans non renouvelable et la coure sera renouvelée pas tiers tout les 3 ans. pour pouvoir la saisir soit un état porte plainte un autre état , soit un particulier

tente de s'affirmer comme une puissance indépendante et enfin qu'elle cherche à devenir une superpuissance. -Pour commencer, on peut dire que la Chine cherche à se construire en tant que puissance communiste, avec l'aide de l'URSS. Mao va en effet chercher à redresser la Chine du fait de la situation économique cataastrophique de 1949. La production de riz n'est que de 75% par rapport à celle de 1936, la production industrielle à baissée de 50% par rapport a l'année précédente et celle de blé

patrimoine et aux biens culturels (livres, films, musique, etc.). Par rapport à la mondialisation, ces deux acceptions soulèvent des débats distincts. Le premier concerne les industries culturelles, de plus en plus concentrées et soumises aux effets de la révolution numérique . Le second porte sur le devenir des « cultures de la tradition » et sur les conditions d’expression des identités culturelles. A. Mondialisation et industries culturelles. 1. Définitions des industries

naît libre et s’il crée l’Etat, c’est comme un moyen de rester libre en société, car l’Etat va permettre de gagner en sécurité. Mais ce qui est prioritaire c’est l’individu et la liberté de l’individu dans a logique de l’Etat. * Conséquences directes : -l’Etat ne peut limiter l’exercice de la liberté des individus que si ça rend la vie en société meilleure. -Dès lors que les limitations excèdent ce qui est nécessaire pour que la liberté soit effective, on a le droit de resistance à l’oppression

LA SITUATION DU MONDE DURANT LE NOUVEL ORDRE MONDIAL …11 SECTION 1 : LES GUERRES ET LES CONFLITS LOCAUX…………………11 SECTION 2: LES IDEOLOGIES DOMINANTES………………………………..17 SECTION 3 : LES ORGANISATIONS INTERNATIONNALES…………....18 PARTIE 3 : LA SCENE GEOPOLITIQUE INTERNATIONNALE ACTUELLE…..24 SECTION 1 : LE PROGRAMME DE POLITIQUEETRANGERE DE BUSH APRES L’ATTENTAT DE 2001…………………………………………………….24 SECTION 2 : LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA GUERRE PREVENTIVE………………………………………………………………………………

sources sont hiérarchisés, c’est ce qu’on appelle le système pyramidal, à la Française. Ainsi, chaque norme trouve sa place dans la hiérarchie en fonction de sa force. Au sommet de cette hiérarchie, ce trouve la constitution, viennent ensuite les traités internationaux, en dessous on retrouve les lois, les principes généraux du droit, les règlements nationaux et les règlements locaux. SECTION 1 : La Constitution Le 4 octobre 1958, la constitution de la Vème république a remplacé celle de la

on ne peut pas assurer un bon niveau de vie la grande difficulté de cette politique = l’écart entre les pauvre et riches augmente Les politiques budgétaire est national. Chaque pays est responsable de son éco dans la mesure où il respecte le traité de Maastricht. Ce qui limite la pol budgétaire - pb de comportements des agents L’état attend que le ménage consomme ac l’argents qu’on lui donne. - notre autonomie financière. + on est endetté + on est dépendants des marchés étranges