Effets Juridiques De La Dissolution Confusion

de la république », « les révisions de la constitution de 1958 »… La Documentation Française : Les notices. Notamment « Institutions et vie politique ». Lexiques P. AVRIL et J. GICQUEL, Lexique de droit constitutionnel, PUF. G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF. O. DUHAMEL et Y. MENY, Dictionnaire constitutionnel, PUF. Sites http://www.legifrance.gouv.fr http://www.ladocumentationfrancaise.fr http://www. conseil-constitutionnel.fr http://www.jurisguide.univ-paris1.fr/ 1 Les traditions politiques

faire connaître un certain nombre de règles juridiques. Mais l'objectif n'est pas la connaissance détaillé des règles. L'objectif est la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales et il faut être capable d'exercer l'esprit critique. ! II. Distinction droit public et droit privé: A) Le droit public et le droit privé se distingue par une différence d'objet En effet, le droit privé prend en considération les particuliers

constitue la photographie d'une réalité économique, de la situation actuelle. PARTIE 1 – Les sociétés à risque illimité Choisir une société à risque illimité peut résulter de plusieurs raisons puisqu'en effet il peut paraître étonnant qu'une personne décide de choisir comme organisation juridique une forme de société qui est à risque illimitée et qui fait que cet associé est engagé indéfiniment et solidairement au passif social. En réalité, il existe de bonnes raisons d'utiliser ces formes là

à la théorie de la séparation des pouvoirs et à la systématisation de cette théorie avec toutes les remarques qui ont pu être faites précédemment. Ce régime parlementaire est né notamment du fait de l'apparition de la responsabilité politique. En effet, en Grande Bretagne, le Cabinet, c'est à dire l'ensemble des ministres qui entouraient le roi, devait bénéficier de la double confiance du monarque et du parlement, et ce gouvernement donc, devait servir de point d'équilibre entre ces deux forces.

volontés communes. Nation allemande en 1860, et on a forgé l’Allemagne. L’état est la personnification juridique de la nation mais cela ne marche pas a tous les coups car la France c’est crée en Etat bien avant le sentiment national. Ex : deux nations Allemande, RFA, RDA, réparties sur un territoire. C) un appareil politico juridique : il doit exister une organisation politique et juridique de l’état, qui prend les décisions et les appliques sur la population et le territoire. Ne pas confondre

humaine, de l'Etat. Elle fut en effet avancée pour la première fois par François Hotman en 1573 dans un ouvrage qui s'intitulait « La Franco-Gallia » ; pour lui, le roi ne doit pas son pouvoir de Dieu mais des hommes. François Hotman (1524-1590, juriste français) fait partie d'un ensemble d'auteurs protestants que l'on appelle les Monarchomaques. Ce n'est pas innocent si ce sont des protestants qui ont, les premiers, rejeté l'idée de l'origine divine de l'Etat. En effet, les rois sont à l'époque

illimité et vient d’autres options. Toutefois une option particulière retient notre attention, ce qui semble aujourd’hui marquer une ligne de partage entre les sociétés, est le fait qu’il s’agisse de sociétés par actions ou dépourvues d’actions, en effet à bien des égards le droit des sociétés par action se démarque du reste du droit des sociétés. Cela s’explique par le fait que les sociétés par action font l’objet d’une attention particulière de la part du législateur tant au niveau communautaire

dit le Général Charles de Gaulle lors de la conférence de presse du 11 avril 1962. D'emblée , la question de la nature des institutios issues de la Constitution du 4 avril 1958 semble faire débat. En effet , les régimes institutionnels peuvent prendre plusieurs formes. Tout d’abord, le régime de confusion des pouvoirs confie aux mains d’un seul l’ensemble des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ensuite, le régime de séparation des pouvoirs qui est lui plus démocratique, il peut être souple

est un être qui à la personnalité juridique. C’était d’ailleurs la conception retenu parle droit Romain puis par le code Napoléon (code civil dans sa version originale 1804). La personne n’y est donc pas regardé corps et âme mais abstraitement d’une manière purement juridique. Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de joui en droit. Aujourd’hui tous les hommes naissent libre et égaux en droit et on par conséquent la personnalité juridique. Cette situation a certes durée jusqu’à

plusieurs personnes, qui deviennent ainsi des associés et la personne morale distincte de la personne des associés, une société est donc à la fois un contrat et une personne morale .En tant que contrat les associés déterminent l’ensemble des rapports juridiques et en tant que personne morale la société est soumise à des règles qui dépassent souvent le cadre contractuel. Ainsi nous verrons les caractéristiques liés aux contrats des sociétés et celles qui découlent des personnalités des sociétés. Section