Efficacité De La Justice Pénale

Groupe 02 Le mensonge en procédure pénale «  La vérité est comme toute bonne chose : parfois, on la chérit à l’excès, on la recherche trop ardemment, on la paye trop cher » - Arrêt Pearse, 1846. Ce juge canadien met ainsi l’accent sur le propre du procès pénal : trouver et condamner le véritable coupable d’une infraction. Suivre la vérité pour atteindre ce but est sans nul doute le principal principe de procédure pénale. Il est vrai que, tant le législateur que la jurisprudence ou encore

conceptualisé qu’au Siècle des Lumières. Au 18ème siècle donc, la justice pénale se caractérisait par l’arbitraire, car les sources du droit pénal étaient nombreuses, on trouvait à la fois, la coutume, la loi, la religion et la morale, sans oublier la bonne volonté des juges qui définissaient les infractions, leurs sanctions et leurs conditions d’application selon leurs convenances. A la veille de la révolution française, le droit pénal connut une nette évolution : Jean-Jacques Rousseau, dans le contrat

de très nombreux clients chapardent pour des sommes unitaires peu importantes, pour le personnel il est concentré sur quelques individus pour des montants très importants). La menace du licenciement pour faute lourde en cas de vol et de poursuites pénales ne semblent pas suffisamment dissuasive. Pourquoi cette démarque ? Elle est en grande partie imputable à la formule du libre-service. Les grands magasins du siècle dernier la connaissaient déjà et utilisaient des inspecteurs internes pour la lutter

thèmes de recherche : - Production de normes pénales (ex: diminutionde l’âge de la majorité pénale). - Domaine des polices publiques. - Intérêt pour le service administratif (ou para-administratif) d’inspection. (ex : c’est une société d’inspection du travail qui surveille si les norme de travail sont respectées ; ordre des avocats ; des notaires ; services fiscaux) - Administration de la justice : - solution des conflits ( médiation pénale (rencontre entre auteurs et victimes).

cette transformation s’inscrivant dans une réforme d’ensemble de la procédure pénale, qui vise à construire une procédure pénale digne de notre siècle. Cette annonce venait concrétiser l’aboutissement de réflexions déjà anciennes nourries par des affaires récentes, au premier rang desquelles le scandaled’OUTREAU, qui annonçaient la disparition d’une figure mythique, deux fois séculaire, et centrale du paysage pénal français. Au delà du partage entre regrets et espoir, cette intervention a pour

C o l l e c t i o n d e s r a p p o r t s o f f i c i e l s Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice La dépénalisation de la vie des affaires Groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon preMier président honoraire de la cour d’appel de paris Janvier 2008 Rapports officiels Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice © La documentation Française « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er

LUMIERES SUR L’EVOLUTION DE LA FONCTION DU MINISTERE PUBLIC EN MATIERE PENALE Mohammed El Bakir To cite this version: Mohammed El Bakir. LUMIERES SUR L’EVOLUTION DE LA FONCTION DU MINISTERE PUBLIC EN MATIERE PENALE. 2008. <hal-00399886> HAL Id: hal-00399886 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00399886 Submitted on 29 Jun 2009 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may

constitue un modèle ou un but. - Le droit se matérialise par des règles écrites, système ne pouvant pas être détaché de sa finalité. - Le symbole de la balance dans laquelle le juge soupèse les intérêts puis tranche pour décider et permet d’arriver à la justice. - Les grands principes du droit doivent être compris comme étant les notions, concepts se traduisant par les diverses règles de la pratique. Ils doivent aussi être compris dans le fondement historique et social, dans leur contexte économique ainsi

Conseil de l’Etat, dont la fonction essentielle est de conseiller le gouvernement ; les conseils de préfecture (« ancêtres » des tribunaux administratifs) sont crées par la loi du 28 pluviôse an VIII. La loi du 24/05/1872 met fin au système de la justice retenue et le Conseil d’Etat se reconnaît une compétence de droit commun pour connaître des litiges mettant en cause l’administration (Ce, 1889, Cadot). C’est ainsi qu’est née la juridiction administrative. Aujourd’hui les raisons qui ont conduit

sous une pression médiatique fortement relayée dans les discours politiques de tous bords, on peut constater que les chiffres de l’incarcération ont augmenté et que les lois tendent vers toujours plus de répression. La loi de programmation de la justice de septembre 2002 introduit ainsi des “sanctions éducatives” qui s'ajoutent aux ”mesures éducatives”, jugées inopérantes sans que les moyens aient jamais été à la hauteur des enjeux ce qui complique singulièrement l’évaluation de ces mesures. L’enfermement