Election Conseillers Municipaux

MEMOIRE PROFESSIONNEL MASTER 1 CYCLE « CONSEIL ET DEVELOPPEMENT EN POLITIQUES JEUNESSE » MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF PARTICIPATIF A DESTINATION DES JEUNES SURESNOIS DE 15-17 ANS LEDYS Aurore Année 2009  – Mise en place d’un dispositif participatif à destination des jeunes Suresnois de 15-17 ans 2  SOMMAIRE REMERCIEMENTS.............................................................................................................p.3 SOMMAIRE...................

bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences administratives. Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct et par des organes exécutifs qui peuvent ne pas être élus. Mais c’est la loi qui détermine leurs compétences et non les collectivités elles-mêmes. Afin de les distinguer des établissements

place à la tête des départements des conseils généraux qui avaient été supprimé et on place à la tête des villes des conseils municipaux. Sous l’empire ces organes de gestion administrative ne sont pas élus, ils sont nommés par le relais du pouvoir central au plan local, le préfet qui représente finalement le roi au sein de chaque département qui aura depuis cette date une importance essentielle dans la vie administrative. Les conseils généraux et municipaux sont soumis au pouvoir du préfet. Ce fonctionnaire

Composition du conseil municipal [modifier] Les élections du 16 mars 2008 ont vu la victoire de Michel Berger (DVG) (1033 voix, 51,68 %), face à Bernard Rouby (DVD) (966 voix, 48,32 %). Conseil municipal Période Identité Étiquette Qualité 2008 en cours Michel Berger majorité municipale Maire 2008 en cours Guy Janin majorité municipale premier adjoint 2008 en cours Martine Cotte-Meynard majorité municipale deuxième adjointe 2008 en cours Alain Sauvignet majorité municipale troisième adjoint

dossiers lourds à gérer, cela n'entrait pas dans notre philosophie intellectuelle». Notons que le petit chose, à son «humble niveau», a été quatre fois réélu à la tête de sa commune, et qu'aux dernières élections, il a frôlé le cinquième sacre - il reste d'ailleurs chef de l'opposition au conseil municipal. Le président pose ses questions, le prévenu livre ses réponses. Au bout d'une heure et demie, le premier demande: «Qu'est-ce que l'État aurait dû faire de plus pour vous sensibiliser aux risques de

Comment sont élus les conseillers municipaux Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, . Lyon et Marseille. Il existe deux modes de scrutin : • • dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours : dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants

Le premier ministre Les autres ministres a. Le président Il signe les ordonnances et les décrets issus du conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires mais joue aussi un rôle important dans la défense puisqu’il est le chef des armées. Par ailleurs, il occupe une place importante en matière de justice puisqu’il est le président du conseil supérieur de la magistrature. Le président est également le garant de la magistrature. b. Le premier ministre

I. Pourquoi Mettre En Place Un Conseil Municipal De Jeunes? Un Conseil Municipal de Jeunes constitue un véritable lieu d’apprentissage de l’engagement individuel et collectif ainsi que de la démocratie. Il apporte aux enfants et aux jeunes une connaissance de la vie locale et des institutions grâce à une réflexion et une collaboration avec les services municipaux, associations et experts. En outre, un Conseil de jeunes favorise le rapprochement entre les générations et le dialogue entre les citoyens

élus communautaires (fléchage sur les listes municipales en 2014 pour les élus au scrutin de liste); - la création d'un schéma de mutualisation des services entre les communes et communautés. 1. Achèvement de la carte intercommunale Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI): le décret du 28 janvier Concernant la composition des CDCI, un décret publié au JO du 30 janvier 2011 confie aux préfets le soin d'organiser les élections des représentants des communes (40% des sièges)

Introduction……….……………………….…….………...............………p. 3 II. Conseil municipal…………………………………….................………p. 4-6 Le député-maire et ses adjoints……………………….……………..p. 4 Les conseillers municipaux………………………………………...…p. 5-6 III. Le déroulement des élections municipales………….................…..p. 7-8 Le déroulement………………………………………………….............p. 7 Les règles pour être maire………………………………………….....p. 7 Les élections à Cannes…………………………………………..........p. 8 IV. Les structures