Election Conseillers Municipaux

départements eux-mêmes divisés en arrondissements, cantons et communes. Toutes ces communes avaient exactement le même statut. Elles recevaient un conseil municipal élu par les habitants et un maire pour la diriger. Une maison commune, la mairie, devait être construite afin d’accueillir les réunions du conseil municipal ainsi que l’administration municipale. Certains membres de l’Assemblée Nationale étaient opposés à une telle fragmentation du pays mais au final, ce fut la proposition de Mirabeau qui

Section 1 : Le conseil municipal I/ Composition En vertu de la loi du 31 décembre 1982, chaque conseil municipal des communes de droit commun comprend de 9 à 69 membres selon l’importance de la population de la commune. * 9 pour les communes de moins de 100 habitants ; * 69 à partir de 300 000 habitants. Il y a donc un tableau de composition des conseils municipaux et on remarque que les petites et moyennes communes sont favorisées. Les conseils municipaux sont élus au suffrage

RÉCAPITULATIVE ÉLECTIONS ET MODES DE SCRUTIN Les élections en France: – Une élection supra-nationale: élection du parlement européen – Trois élections nationales: élection présidentielle, élection législative, élection sénatoriale – Trois élections locales: élection municipale (élection des conseillers municipaux composant le conseil municipal au niveau communal), élection cantonale (élection des conseillers généraux composant le conseil général au niveau du département), élection régionale (élection des conseillers

territoriale : commune. Les critères généraux Missions : activités d'intérêt général : * fournir des services publics (état civil, affaires culturelles, développement urbain, etc.) * gérer le domaine public (voirie communale, bâtiments municipaux, etc.) Champ d'action : local. Cible : les habitants de l'agglomération. Les valeurs de l'organisation * Principe d'égalité. * Principe de continuité. * Principe d'adaptabilité. * Principe d'équité. b) L'environnement

Il n’a pas été possible de déterminer quelles étaient les institutions spécifiques à la Ville d'Abidjan. Son administration et celle des autres communes du district d’Abidjan sont fondées sur deux institutions fondamentales : le maire et le Conseil municipal. Le District d’Abidjan Généralités Le District d’Abidjan a été créé le 9 août 2001 par la loi 2001-478. Il correspond géographiquement au département d’Abidjan. L’administration du District dispose de compétences en matière d’environnement

Corses ont été consultés par référendum sur l’évolution de ce statut. Ils ont alors refusé de modifier le statut de la Corse. Statut actuel (13 mai 1991, 22 janvier 2002) : la Corse comprend actuellement une assemblée de Corse et un conseil exécutif assistés d’un conseil économique, social et culturel. L’assemblée de Corse est composée de 51 membres élus pour 6 ans dans le cadre d’une circonscription unique, à la proportionnelle avec correctif majoritaire. Cette assemblée élit un président, des vices

CHARTE DE FONCTIONNEMENT CONSEIL MUNICIPAL JEUNES DE VARZY 1 OBJECTIFS Un des axes forts du projet éducatif de la municipalité de Varzy, est de permettre aux enfants de devenir des citoyens responsables, conscients de leurs droits et devoirs. La création d’un conseil municipal jeunes s’inscrit dans cette démarche et participe à ce projet éducatif. C’est un outil de citoyenneté démocratique impliquant une partie de la population à la gestion des affaires de la cité. Les deux idées essentielles

collectivités territoriales. Développement : Les communes : Les communes existent depuis la Révolution, elle fait partie des collectivités territoriales, leurs noms est fixé par l’État. Les acteurs d’une commune sont le maire et ses conseillers municipaux dont les membres sont élus au suffrage direct pour six ans. Le maire est accompagné d’un ou plusieurs adjoints, il est à la charge des actes d’état civile (naissance, mariage, divorce, décès…) et dispose d’un pouvoir de police. Les départements

de la décentralisation territoriale : -Les collectivités territoriales sont des personnalités juridiques différentes de l’Etat (moyens financiers, humains …qui leurs sont propres) et agissent, s’engagent en leurs nom. -Sont administrées par des conseils élus -Ont des compétences pour les affaires locales. -Ont des autorités décentralisées qui sont autonomes par rapport au pouvoir central qui ne peut exercer sur elle de pouvoir hiérarchique. 2 mars 82 : Charte de décentralisation, répartition

Chaque commune française possède un maire élu pour 6 ans parmi les membres du conseil municipal. La loi sur le cumul des mandats ne permet pas de cumuler la charge municipale avec un mandat de député, de sénateur, de conseiller régional ou de conseiller général. Il est également d’usage pour les maires de démissionner afin d'exercer une responsabilité ministérielle. Voici une présentation des fonctions du maire, qui est à la fois agent de l’Etat et de la commune. Le rôle du maire En France, le