Election Conseillers Municipaux

Membre du PS, elle est conseillère municipale (1989-1995) puis adjointe au maire de Niort, et conseillère générale des Deux-Sèvres (1992-1998). Elle est élue députée dans la 1re circonscription des Deux-Sèvres pour la XIe législature (1997-2002) où elle bat le député UDF sortant Jacques Brossard, ramenant dans le camp socialiste le siège que la gauche avait perdue en 1993, le maire de Chauray qui avait battu Bernard Bellec, maire PS de Niort, avait remporté les élections avec 60 % des suffrages. En

pour organes : A - une assemblée délibérante B - un conseil économique et social régional C - une assemblée exécutive D - un pouvoir exécutif Question 2 Le département a pour organes : A - une commission permanente B - une commission des usagers C - une cour d’appel administrative D - un président et des vice-présidents Question 3 Les séances du conseil municipal : A - sont publiques B - ne peuvent avoir lieu si la majorité des conseillers municipaux en exercice n’est pas présente C - peuvent avoir

pérennité de l’organisation. LAMEY : un projet qui mobilise des organisations et des acteurs aux objectifs complémentaires Lors des dernières élections municipales de 2008, Michel R. est nommé maire de la commune de MEY dans les Yvelines par les conseillers municipaux nouvellement élus. Lors de cette première réunion du nouveau conseil municipal, M. le maire a déclaré : « Je souhaiterais que ce nouveau mandat local, qui sera aussi pour moi très certainement le dernier, voit aboutir un projet

collège. Pour cela, vous pouvez utiliser le journal municipal le site Internet de la mairie ou les médias locaux. Une visite à la mairie peut aussi être utile. La commune : Nom de la commune : Marseille Département : Bouches-du-Rhône Nombre d’habitants : 851 420 habitants. Regroupement de communes auquel appartient votre commune : Marseille Provence Métropole Le maire : Nom du maire de votre commune : Jean-Claude GAUDIN Date de son élection : réélection le 30 mars 2014. Appartenance à un

République française Département de la Sarthe Commune de SAINT-COSME-EN-VAIRAIS Elections municipales et communautaires Scrutin du 23 mars 2014 _________ Les élections des 23 et 30 Mars prochains sont l’occasion de choisir vos futur(e)s élu(e)s au conseil municipal, mais aussi pour la première fois au conseil communautaire. La liste « Ensemble pour l’avenir de Saint Cosme et du Saosnois » est composée à parité de femmes et d’hommes déjà investis dans la vie locale et désireux de travailler

simplifier la législation en prévoyant que suffiront, dans les régions qui le souhaitent, soit l’assentiment des conseils régionaux, soit un référendum. Pour les modifications des limites des régions, il est proposé que le vote du Parlement ne soit plus requis mais que suffisent les délibérations concordantes des régions et départements concernés, assorti d’un avis favorable des conseils généraux des départements  de chaque région. Proposition n° 2 : favoriser les regroupements volontaires de départements

|publics de coopération intercommunale et assure la coordination et le conseil spécifique conduits | | |dans la construction de l'intercommunalité. Enfin, il apporte aide et conseil juridique aux | | |collectivités de l'arrondissement. | |conseil municipal |Le maire et de adjoints de la culture ; de la vie scolaire. Le maire

Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui peut être entouré par des adjoints. [pic] Son fonctionnement est assuré par des services administratifs internes, mais également par des établissements publics communaux. [pic] Enfin, il existe des

ABROGATION Suppression, pour l'avenir, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle ABSENCE MOTIVEE Tout membre du conseil municipal qui s'absente pendant les travaux du conseil doit justifier valablement son absence, c'est à dire invoquer un motif sérieux et valable (maladie, raison de famille, …). ABSTENTION Non participation à un vote. Pour les conseillers municipaux refus de se prononcer sur une question soumise au vote. ACTE ADMINISTRATIF C'est un document qui a été établi par une administration

Elle organise un débat public. Elle a créé des conseils de quartiers, obligatoires dans les communes de plus de 80 000 ha, qui font des propositions au maire concernant le quartier ou la ville. Cette création est facultative dans les communes de 20 000 habitants et plus. Le périmètre du quartier, sa dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement ainsi que les crédits nécessaires à ces conseils sont définis par le conseil municipal. Il existe par ailleurs des comités consultatifs