Election Conseillers Municipaux

Jean-baptiste Calvignac (document n°1) secrétaire Général du syndicat de la mine, ouvrier et élu maire de la ville de Carmaux aux élections municipales du 15 mai 1892. document n°1 Jean-Baptiste Calvignac Né à Carmaux en 1854 et fils de mineur, il entre à la Société des Mines de Carmaux à 19 ans comme ajusteur . Lancé très tôt en politique, il devient conseiller municipal à l'âge de 30 ans et fut élu maire à 38 ans . Il reste comme une des figures les plus emblématiques de la ville,sa vie fut

est élu par un collège électoral pour un mandat de 6 ans au suffrage universel indirect. Les élections sénatoriales se déroulent dans chaque département. Le collège électoral contient : les députés, Les conseillers régionaux et généraux et les délégués des conseils municipaux. Les délégués des conseillers municipaux et les conseillers municipaux représentent 95 % des électeurs. Pour chaque conseil municipal, le nombre d’électeurs varie selon la population de la commune. Les sénateurs qui représentent

(Maire) Qui peut voter aux élections municipales ? Pour pouvoir voter aux élections municipales, il faut être de nationalité française ou être citoyen d'un pays membre de l’Union européenne, être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit sur les listes électorales de la commune. A quel âge peut-on devenir maire ? Le candidat doit avoir 18 ans et être de nationalité française. Un conseiller municipal ressortissant européen ne

française ? « Fantasme ! » Jean-Philippe Viriot-Durandal, maître de conférences en sociologie à l'université de Franche-Comté, en est convaincu. Vieux ne veut pas forcément dire réac. Il en veut pour preuve deux exemples.  D'abord, la dernière élection présidentielle, où le vote pour le Front national fut autant le fait des jeunes électeurs que de leurs aînés. La preuve aussi avec l'adoption de l'euro. « Six mois après l'introduction définitive de la monnaie unique européenne, les nostalgiques

intervient dans tous les domaines touchant à la vie quotidienne des citoyens. Enseignement, environnement, économie, la palette de ses prérogatives est extrêmement large et trop souvent méconnue de ses principaux bénéficiaires. A quelques mois des élections municipales de mars 2001, découvrons ensemble le mode de fonctionnement d'une Mairie. Le territoire français s'articule autour de 36000 communes, du simple village de montagne à la métropole régionale. Ce chiffre, hérité du système de l'ancien régime

suffrage universel des conseillers municipaux est adopté. - le 5 avril 1884 (3e république), la "CHARTE DES COMMUNES" structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, fondement de l'actuelle administration communale. - le 2 mars 1982 (5e république), la loi "Defferre" donne une plus grande autonomie aux communes, qui se libèrent partiellement de la tutelle de l'Etat. - le 31 janvier 2007, la loi sur la "parité hommes / femmes"  dans les conseils municipaux est adoptée. 2) La composition

(96): collectivités territoriales, dotées de la personne morale, gérées par un conseil général élu au suffrage universel pour 6 ans. Ils s’occupent notamment de l’action sociale, de la construction et l’entretien des collèges, du remembrement rural, de l’organisation des transports scolaires… - les communes (36 793) : plus petit niveau de l’organisation territoriale. Elles sont administrées par le Conseil Municipal sous la direction du Maire. Elles sont constituées d’une zone géographique définie

révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale de proximité.C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État. Au 1er janvier 2010, on comptait près de 36 700 communes sur le territoire

d’élus à n savoir le conseiller territorial. Mais le Conseil Constitutionnel le 9 décembre 2010 a rejeté la répartition des conseillers territoriaux. La loi de décembre 2010 comprend aussi un relais intercommunal dont l’achèvement est fixé au 1er juin 2013. La redéfinition des compétences est renvoyé au 1er janvier 2015. Chapitre 1: La commune Toutes les communes françaises ont un organe délibérant et exécutif. Section 1 : L'organe délibérant, le conseil municipal §1 La composition

modification des limites territoriales des régions (rattachement d’un département à une autre région), le comité propose qu’elle se fasse par délibérations concordantes des deux régions et du département concerné avec avis favorable de la majorité des conseils généraux de chaque région. L’initiative de ces regroupements appartiendrait aux collectivités locales intéressées et, le cas échéant, à leurs électeurs. => Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de