Election Day

Contrairement au traité constitutionnel, le Traité de Lisbonne n’abroge pas les traités précédents mais les réforme par des amendements, d’où une simple ratification parlementaire dans chaque Etat. Le Traité de Maastricht modifié devient le TUE, et le traité de Rome modifié devient le TFUE. Les apports les plus importants : - la structure en trois piliers (communautaire, PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) disparaît - le cadre institutionnel est rénové : le Conseil européen

du monde ouvrier, elle est au début du 20eme siècle la force partisane la mieux organisé, elle se divise au niveau local en fédération puissantes qui encadrent les militants et qui dispose d’une relative autonomie dans le choix des candidats aux élections locales. En 1920 le parti communiste français est fondé. On va penser le parti selon un centralisme démocratique, c’est-à-dire d’un appareil national qui va dominer les structures locales grâce au comité et a un bureau politique. Le principe de l’ouvréisation

électoral. En effet depuis les années 1980 on observe un nombre croissant d'abstentionnisme. Ce taux d’abstentionnisme est passé d’à peine 10 % en 1980, à un peu plus de 15% aujourd’hui, toutes élections confondues. L’accroissement régulier du nombre de personnes qui s’abstient à chacune des différentes élections ne constitue-t-il pas un indice d’une imperfection du système électoral ? Ce constat n’est-il pas l’indicateur d’un problème de légitimité du pouvoir ? La réponse serait très certainement affirmative

Le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel est-il un organe juridictionnel ou un organe politique ? Un organe chargé de dire le droit, instrument des hommes politique Des décisions fondées sur le droit Opération juridique : le contentieux électoral c’est trancher les litiges sur l’ordre du droit, toutes les décisions sont basées sur la constitution et le préambule autolimitation critères posées pour « principes fondamentaux reconnus par les lois de la république » Un contrôle

président par contre il peut ne pas le réélire, ne pas lui accorder un nouveau mandat. Par exemple avec VGD et Sarkozy en 2012. Par ailleurs sans le renverser le peuple peut lui montrer qu’il n’a plus sa confiance en lui lors d’un vote : soit lors d’une élection législative soit à l’occasion d’un referendum à condition que le président s’engage qu’il ait fait connaitre son souhait. Le président peut être désavoué lors d’un referendum mais il n’est pas juridiquement renversé, il n’est pas obligé de démissionner

remplissent deux fonctions :  Ils sont les intermédiaires entre le peuple et le  HYPERLINK "http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/gouvernement.html" gouvernement : le parti élabore un programme présentant ses propositions qui, s’il remporte les élections, seront reprises dans le projet du gouvernement. Les partis de l’opposition peuvent proposer des solutions alternatives à la politiquede la majorité en place et ainsi remplir une fonction "tribunicienne" en traduisant le mécontentement de certains

VEND. 4, SAM. 5 & DIM. La feu P 6 JANVIER 2013 ille rov de ince ro s d uS Vo ut ir e ud pa d ge e 2 B enm ou ssa NUMERO 3942 Editorial L Moutons A valeur ajoutée de nos exportations a baissé. Et pas qu’un peu: moins 5% en une seule année, l’année dernière. Quand Miriem Bensalah, présidente de la CGEM, a révélé ces chiffres, un murmure effaré a parcouru l’assistance, très nombreuse, des Assises du Commerce extérieur. Le chef de gouvernement lui-même a marqué

premier tour des élections législatives, les électeurs ont donc entendu parler doctement de ce qu’ils avaient voulu dire par leur vote. Ils ont aussi écouté des constats objectifs sur les élections. Mais quels enseignements furent tirés du constat, massif, du record d’abstention encore une fois dépassé ? La participation au premier tour des législatives n’a été que de 57,2 %. Encore est-ce plus accentué si l’on considère le déclin de l’inscription électorale. La succession des élections présidentielle

SEANCE  V  :  LES  PREFETS  ET  LE  CONTRÔLE  DE  LEGALITE     I  Le  contrôle  de  légalité  :  une  mission  constitutionnelle  des  préfets     A  Le  préfet  :  le  maître  d’œuvre  de  la  déconcentration  de  l’Etat     1  Le  corps  préfectoral  (préfet  de  région/de  département)   2  Le  dépositaire  de  l’autorité  publique  dans

Maastricht : Droit de circuler librement dans les pays de l’U.E. Droit de résider librement dans chacun des pays membres. Droit de voter et d’être élu dans le pays où l’on réside (pas forcément le pays d’origine) pour les élections européenne d’une part et pour les élections municipales d’autre part. Droit de protection hors de l’U.E. Si citoyen européen et que vous vous trouvez hors d’€p, vous pouvez faire appel à n’importe quel consulat et il devra vous venir en aide. Droit de contester certains