Élection municipale ou communale

fondamentaux Æ DDHC (1789) Æ Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne Æ Traité de Maastricht en 1992 Æ Double nationalité Donc Æ Droit de circuler dans l’espace Schengen Æ Droit de résider Æ Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française Æ Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois Æ L’intérêt général l’emporte Æ Contre la monarchie Æ Etat indivisible, une seule loi pour tous

d'approbation préalable, ou un contrôle a priori. Un contrôle plus souple depuis 1982, c'est-a-dire → Un contrôle a posteriori : Les décisions locales par exemple notre plan de circulation arrêté par le maire ou délibération pris par le conseil municipale ou le conseil régional. Mais le préfet destinataire des actes locaux, des actes pris au niveau de la commune. Il peut les transférer au tribunal administratif, il peut les déférer. Pour les autres il est le supérieur hiérarchique. Le préfet assure

ordinateurs, des tableaux vélédas ou des photocopieuses a été nécessaire.De plus l'achat du terrain et l'équipement du bâtiment a été un gros investissement pour la commune.Ensuite la mise à disposition de moyens, tels que le personnel (4 agents communaux), ou l'accès Internet a été fait. II-Les activités proposées 1-La vie associative La Ville de La Possession compte de beaucoup d'associations qui visent au bien-être de la cité et au renforcement des liens sociaux. La vie associative est

dans une commune qui interdit le stationnement de véhicule sur la voie publique). L’administration peut prendre aussi des décisions individuelles. On le dit quand il s’agit d’un ordre déterminé adressé à un seul individu (ex : un arrêté municipal qui ordonne la démolition d’un immeuble menaçant ruine). Ces deux types de mesures peuvent se cumuler. L’administration participe à la prérogative de la loi, mais elle a aussi en principe le droit d’utiliser la contrainte en cas

faveur de la législation sur la décentralisation, les nouvelles entités territoriales décentralisées béninoises ont acquis une véritable autonomie en matière d'autogestion. Elles peuvent dès lors se prendre en charge quant à la gestion du budget municipal, à la direction des affaires de la municipalité, à la prise de décisions autonomes, au choix discrétionnaire de leurs partenaires et du mode de partenariat, bref, elles ont acquis une véritable autonomie en matière de coopération. Sur le plan de

deux établissements marchands, Berlin et Cölln, situés de part et d´autre de la Sprée dans l´actuel arrondissement de Mitte. En 2008, lors de fouilles pratiquées sur la Petriplatz,dans l’un des plus anciens quartiers de Berlin, des archéologues municipaux ont trouvé une poutre en chêne qui pourrait dater de 1183. Berlin aurait donc 54 ans de plus que l’on ne croyait jusqu’à présent. La première mention de Cölln dans un document date de l´an 1237, celle de Berlin de l´an 1244. La cité commerçante

enquêtes menées par l'administration préfectorale d'Ille-et-Vilaine à cette occasion portent essentiellement sur les édifices du culte du département et sur l'incidence financière que pourrait avoir la séparation sur les budgets départementaux et communaux. Ces études révèlent à la fois les difficultés rencontrées pour définir le statut juridique flou établi par les lois napoléoniennes de 1801, notamment en matière de propriété des édifices du culte, et également les intentions du gouvernement avec

Conseil d’état 7 conseiller d’état Qui élit Qui au niveau communal : Peuple Législatif Exécutif Conseil municipal Conseil administratif 4. Droit politiques : Pag.20-23 Conditions pour exercer les droit 1à5 : - avoir plus de 18 ans

enregistrement des mariages, naissances et décès... ; • les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ; • l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ; • l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ; • l’entretien de la voirie communale ; • l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des

ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2008 Communes de 3 500 habitants et plus ____ MÉMENTO à l’usage des candidats décembre 2007 1 SOMMAIRE 1. GENERALITES ......................................................................................................................................................4 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2. CHAMP D’APPLICATION .......................................................................................................................