Élection municipale ou communale

organiser des élections) Préfet lui crée sous loi 1800 et dès la convention, directoire, et consulat de la 1ère Rép ; on opère à une dcentralisation : supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux + ce son t les prefets qui désignent directement les maires dans les petites communes. L’élection des communes va être au suffrage censitaire donc. Il faut autendre la 3e rep avec la loi de 1884 pour avoir l’élection au SU Direct. Art 61 : les conseils municipaux reèglent

année toutes les opérations de dépenses et de recettes de la commune Le maire est le responsable de la préparation du budget Préparé le budget municipal et recueille les documents connexes Recueillir des données automatisées liées aux programmes municipaux à court et à long terme pour ajuster les estimations budgétairesSuivre l’exécution du budget municipal en faisant les ajustements nécessaire selon les évolutions possiblesExécution physique du budget en fonction de besoins exacts de la locations

autres documents officiels indispensables dans la vie du citoyen et sa famille (livret de famille, certificat de concubinage, passeport, carte d’identité, etc.) - les fonctions électorales : la mairie est responsable de l’organisation de toutes les élections politiques sur le territoire de la commune. Elle s’occupe de l’inscription des électeurs, de l’envoi des cartes d’électeur, de la mise en place des bureaux de vote, dépouillement des bulletins et de la proclamation des résultats. - le recensement

second tour. C'est le cas par exemple en France pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants et pour les élections sénatoriales dans les départements où deux ou trois sièges sont à pourvoir. 2- on vote limité où le nombre de voix attribué à chaque électeur est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Ce fut le cas pour des élections à Gibraltar où chaque électeur ne disposait que de 8 voix pour une élection de 15 sièges. II- Le scrutin proportionnel

1995/ Situer les pays, initiative populaire dans une procédure de consultation locale. 6 juin 2000 : parité hommes femmes sur listes régionales et communales. 27 février 2002 : renforcement des droits des élus locaux. Art 72 constit : les collectivités territoriales peuvent organiser des référendums, des petites pétitions. Communes = Conseil Municipal administrées par un organe exécutif> Maire / Départements= Conseil Général > Président du Conseil Général./ Région= Conseil Régional> Président du

massive et décisive après 1848 et instauration suffrage universel. Sous Restauration le cens les maintient à l’écart : seul 100 000 grands électeurs et seule élection des députés : conseillers généraux, d’arrondissement, maires et conseillers municipaux nommés par gouvernement ou préfet. Dans les + petites communes conseillers municipaux mais maire toujours un notable : riche proprio, notaire, marchand, car faut que le maire ait un minimum d’instruction ! Paysannerie exclue vie politique mais vue

question sans consultation du Conseil d’Etat, la disposition de la loi qui contient cette question sera déclarée inconstitutionnelle car adoptée selon une procédure irrégulière. Décision du 3 avril 2003 468DC à Il s’agissait d’une loi qui modifiait les élections des conseillers régionaux, le gouvernement avait d’abord élaboré un texte qu’au 2ème tour ne pouvait se présenter que les listes qui avaient obtenu 10% des suffrages exprimés. Ce texte avait été soumis au Conseil d’Etat. Or en CDM il avait changé

censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universelSuffrage

local», s'accentue étant donné la complexité et l'hétérogénéité de ses racines doctrinales. On soulignera parmi elles: – – – – la théorie du «pouvoir municipal» comme «quatrième pouvoir», affirmée en France à la fin du XVIIIe siècle, qui rendait les municipalités responsables des affaires de leurs territoires; l'idée germanique de l'«association municipale» ( Genossenschaft) qui renforçait l'aspect corporatif de la société locale, comme collectivité de personnes qui agit sur un territoire; la théorie

synergie collectivités SIMPLIFIER INTERCOMMUNALITÉ SOMMAIRE p. 2 p. 3 Les communes Le conseiller territorial La répartition des compétences Fiche pratique : Les aspects financiers et fiscaux Fiche pratique : Les territoires ruraux Vrai ou faux élections RÉFORME alléger p. 3 p. 5 p. 7 Clarifier p. 9 Le Président de la République Depuis 2007, nous avons engagé une profonde réforme de l’administration territoriale avec le triple souci de simplifier nos institutions locales, de