Élection municipale ou communale

de notable et de bourgeois. Les villes de communes sont surtout dans le nord. Les villes de consulats : Diriger par les consuls appelés à Toulouse les capitouls qui ont aussi la personnalité juridique. On dispose d’une maison commune, un organe municipal. Sachant que les consuls sont ici élude. Seules les villes de communes peuvent être considérées comme des éléments de décentralisation. Les villes de franchise : Reste sous le contrôle du Roi ou d’un seigneur, même si quelquefois apparaissent des

Introduction Le ministre de l'Immigration Eric Besson se déclare, mardi 1er septembre 2009, favorable à l'ouverture d'un débat sur le vote des étrangers aux élections locales même s'il estime qu'il ne s'agit pas d'un "sujet d'actualité". En 1848, est adopté le suffrage universel masculin des plus de 21 ans. Il fallut attendre près de 100 ans, en 1944, pour qu'il s'étendent aux femmes puis en 1946 aux "indigènes" des colonies. En 1974, l'âge du droit de vote est baissé à 18 ans. Mais la constitution

Description et fonctionnement de la mairie La mairie est le siège de l'administration municipale mené par un conseil municipal. Monsieur le Maire Robert Douillet et ses élus qui délibèrent et prennent les décisions pour les affaires et la politique de la commune. Une fois par mois environ, le Maire convoque ses adjoints avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner. Le conseil municipal a pour rôle d'accepter ou de refuser les projets qui lui sont soumis. Ces réunions sont

Construction d'une prison civile de 55 places. 1.700 m de chaussée en pierres. 850 m de trottoirs. 2.170 m de caniveaux. 330 m d'égouts. 150 m de quais accostables. Lazaret sur Nosy Kaba.1902 : 3.500 civils. Ecole communale des garçons : 7 Européens, 29 Créoles, 36 indigènes. Ecole communale des filles 1 Européenne, 50 Créoles, 38 indigènes. École des frères : 2 Européens, 25 Créoles, 8 indigènes,1903 : Départ de JOFFRE.1905 : Population civile étrangère: * 855 Français, * 78 Européens, * 247

Conseil Communal CEMAC: Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CIFAL : Centre International de Formation des Autorités/Acteurs Locaux Com. : Communautaire CT: Collectivités Territoriales EDM sa: Energie Du Mali s.a. (société anonyme) FICT: Fonds d'Investissement des Collectivités Territoriales Fonct. : Fonctionnement IGM: Institut Géographique du Mali Invest. : Investissement MEF: Ministère de l'Economie et des Finances MRC: Mobilisation des Ressources Communales ONG:

sont nommées par l’Etat (le Préfet), les organes délibérants des collectivités locales (conseil municipal, conseil général, conseil régional) sont élus au suffrage universel direct par les administrés. Sans élection du conseil, il ne peut y avoir de collectivité territoriale. C’est si vrai que la région n’est devenue réellement collectivité territoriale qu’à partir de 1986, date de la première élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct alors même que la loi du 2 mars 1982 avait

étaient par exemple devenues responsables de leur réseau de transport urbain. Ces collectivités, plus proches des administrés, et sachant qu’elles doivent rendre compte de leur gestion à l’occasion de leurs assemblées, qui sont publiques, et lors des élections locales, ont souvent été plus efficaces que l’Etat. Mais la décentralisation de 1982 n’a pu réduire les inégalités économiques entre les territoires. Par exemple, un tiers seulement des régions françaises drainent les deux tiers du PIB. B)

fonctionnement de la Mairie de Saint-Gilles 2 b. Un projet politique 3 c. Le personnel communal 4 d. Saint-Gilles au cœur de l’intercommunalité 6 2. La commune et sa population 8 a. Le territoire 8 b. Les habitants 9 c. Les personnes âgées 10 d. Les associations œuvrant en direction des personnes âgées 11 e. Les autres associations 13 f. Les activités municipales 13 3. Le lien social 14 a. Pourquoi le lien social ? 14 b. La démarche intergénérationnelle

depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés locales. Tel est le cas de la loi du 10 août 1871 qui crée les conseils généraux, de celle du 5 avril 1884 relative à l’organisation communale, ou encore de la loi du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Mais, le 2 mars 1982, la France adoptait la Loi no 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (loi Defferre). Point de départ de la décentralisation en France

peuvent s’intégrer dans la vie politique en France. Ensuite, je vais parler, de la vie politique nationale dans le gouvernement et à l’intérieur des partis politique. Pour finir, je vais évoquer, la vie politique local avec les maires, les conseillers municipaux, … En expliquant plus précisément le cas de la Roche sur yon. 1° Comment les immigrés peuvent s’intégrer dans la vie politique en française A- Les problèmes au quelle ils sont confronter. Je pense que il y a un manque de