Élection municipale ou communale

personnalité morale. II - la valeur de la décentralisation A- Les avantages - Meilleure adaptation aux réalités locales - Un ac↗ de la participation du peuple. La décentralisation renforce le gvt du peuple et ce d’abord à l’échelon communal - Elle constitue un réservoir de démocratie locale. 1 personne sur 100 fait vivre cette démocratie locale B – Les inconvénients - en multipliant les centres et les niveaux de décision, cela rend plus complexe le système de décision

Restauration de la Démocratie entendu ; O R D O N N E : Article premier - La présente ordonnance détermine les règles relatives aux élections politiques et au référendum. Les élections politiques s’entendent de celles concernant le Président de la République, les députés à l’assemblée nationale et les conseillers régionaux, départementaux et municipaux. Le référendum est la consultation par vote du peuple pour approuver ou rejeter un texte proposé par les Pouvoirs Publics. Le peuple

donner à ses représentants qui vont gouverner en son nom. C’est le système mit en place en France depuis 1791. 3Chapitre_ les droits de suffrage Il y a un point central dans ce processus c'est l'élection. Pas de système démocratique sans élection. Sans élection libre. Libre & organisé a intervalle régulier. Le droit de suffrage il n'est démocratique qu'à condition qu'il soit bien encadré, bien encadré par les principes. Les principes doivent être inscrit dans la constitution. Ces principes doivent

communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence ». Le problème est le suivant : une commune va avoir intérêt à verser une aide économique à une entreprise souhaitant s’implanter sur le territoire communal, néanmoins le département et la région vont avoir aussi tout intérêt à participer au développement de cette entreprise située également au sein de leur ressort territorial. La clause générale de compétence a été accordée en 1926 au département. Par

* La création de la commune Dès 1855, un premier plan d’urbanisme est constitué par le chef de bataillon du Génie Paul Coffin. Le 26 juin 1859, Port-de-France devient une commune dont le maire et le conseil municipal sont nommés par le gouverneur de la colonie (le conseil municipal ne sera élu qu’à partir de 1881). Le premier maire élu est Eugène Porcheron en 1882. Depuis, la mairie a connu 25 maires. Le maire actuel, Jean Lèques a été élu en 1986. 1.2 La mairie de Nouméa : une Institution

XX e siècle. Le 15 mars 1909 s’éteint Paul Dussaussoy, député « républicain libéral » du Pas-de-Calais, qui trois ans plus tôt a déposé la première proposition de loi tendant à reconnaître le droit de vote aux femmes, en commençant par les élections locales. Ses collègues du « Groupe pour la défense des droits des femmes » prennent la relève et, le 16 juillet 1909, la Commission du suffrage universel dépose le rapport de Ferdinand Buisson, favorable à la réforme. -7- Député radical de

I Présentation du Centre Communale d’Action Sociale 1. Statut « Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées » Le CCAS est un établissement public, administré par un Conseil d’Administration, présidé par le Maire. 2. Missions Il existe deux missions différentes:  Missions sociales légales : lutte contre l'exclusion, demandes d’aide sociale, procédures

personne n’a été désigné principalement comme responsable. Cet organisme est un bien public, qui permet principalement l’aide communale. Ce centre de jeunesse est un service (il s’implique dans les aides, conseiller jeunesse et tout ce qui est dans les investissements public). Leurs dépenses dans ce domaine présentent un caractère cyclique suivant les rythmes des élections locales. Le service Jeunesse est situé à Cavaillon. (Pour plus d’informations voir ANNEXE 1). II. Organigramme :

DE (^•C"Y LA Compte-rendu, par extraits, de la séance du conseil municipal du mardi 23 mars 2021 Convocation du mardi 16 mars 2021 Loi n° 2020 1379 du 14 novembre 2020 Monsieur le Maire ouvre la séance à i8hl0, Monsieur Loïc PERON, désigné secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l'appef des présents ainsi qu'à la lecture des pouvoirs déposés : Etaient présents : M. Rémi IV1UZEAU, maire, président de séance, M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme

possibilité de nommer le maire par le gouvernement qui va agir, reconnaître des distinctions entre les affaires locales et nationales, indépendances des instituions des collectivités territoriales c'est par l'élection, une véritable décentralisation élections des organes locaux par les habitants concernés, ils confèrent une grande légitimité aux élus locaux selon la Constitution. Selon les décisions du conseil Constitutionnelle chaque collectivité territoriale, il y a un organe et selon l'existence Constitutionnelle