Elections Des Délégués Du Personnel Au Sénégal

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal SOMMAIRE Pages DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................. 5 Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 1. 2. 3. 4. 5. Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 1. 2. Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article

qui concernait la sécurité des salariés et leur couverture sociale. En réalité, on peut estimer que le droit du travail sénégalais a véritablement pris naissance avec l’accession du Sénégal à l’indépendance. En effet, avec la liberté retrouvée, chaque législateur africain s’est doté d’un code du travail. Au Sénégal, c’est la loi 61-34 du 15 juin 1961 portant code du travail. Ce code a été plusieurs fois modifié notamment en 1987, en 1989, en 1994 et finalement, il a été complètement abrogé en 1997

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • • • • • • • • • • • • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la

institué auprès de la Cour suprême et des Cours d´Appel. Les avocats inscrits au barreau exercent, tant devant lesdites Cours que devant toutes les Juridictions les attributions qui sont actuellement celles du corps des Avocats près la Cour D´Appel du Sénégal. Les avocats inscrits au Barreau portent le titre d´Avocat à la Cour suivi, le cas échéant, de la mention des titres universitaires et des distinctions professionnelles. Article 3 Les avocats sont des auxiliaires de la justice. Ils prêtent serment

Page 1 sur 15 Un peuple- un but - une foi CONSTITUTION (adoptée au référendum du 07 janvier 2001) Préambule Le peuple du Sénégal souverain, Profondément Attaché à ses valeurs culturelles fondamentales, qui constituent le ciment de l'unité nationale, Convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique, Considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A) Démission, suspension et révocation du Président du Conseil Régional B) Election du Président et du Bureau du Conseil Régional (art. 41 C.C.L.) III. LE CONSEIL REGIONAL A) Le Comité Economique et Social régional B) L’Agence régionale de Développement - ARD - (a.37 C.C.L.) INTRODUCTION Les régions du Sénégal sont des collectivités locales du Sénégal, au même titre que les communes d'arrondissement, les communes et les communautés rurales contrairement aux villages

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Code du Travail Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2 Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5 Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation professionnelle

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