Elections Des Délégués Du Personnel Au Sénégal

l’unifier. Le tracé des frontières déterminant les limites entre Etats n’a fait son apparition qu’au 16ème s ; cette date correspond à l’apparition de l’Etat et coïncide avec l’époque où le rôle du pouvoir a évolué en partant de la domination personnelle à la direction générale des activités du groupe. C’est pourquoi, la préoccupation du pouvoir est d’en fixer les limites et d’en garantir l’intégrité. Pour le cas particulier des frontières maritimes, elle délimite le territoire qui fait partie

de l’appartenance du salarié à une entreprise ou doit-elle prendre en compte uniquement le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ? Quelles sont les incidences que peut produire cette notion à l’égard des parties en cause dans le contrat de travail notamment le salarié ? Notre analyse s’articulera autour de la notion juridique de l’ancienneté (1) et des conséquences

unique des TOM (territoire d’outre mer) va montrer ces limites, c’est ainsi qu’après les indépendances au Sénégal la loi 6134 du 15 juin 1961 institue le code du travail. B) LES SOURCES Il convient de voir les sources du droit du travail (1) avant de s’interroger sur la hiérarchie des normes en droit du travail (2) III EVOLUTION ET SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1) Les Sources A) Evolution Au Sénégal comme dans la quasi-totalité des pays francophone de l’Afrique Francophone, la genèse du droit du travail

COMMANDEMENT – ASSIGNATION EN REFERE AUX FINS D’EXPULSION L’An Deux Mille Onze Et le A la requête de l’Agence DJOLOF IMMOBILIER sis rue Ousmane Socé Diop x Kounoune / Rufisque, laquelle fait élection de domicile en sa propre demeure ; J’AI Maître YAKHOUBA CAMARA, HUISSIER DE JUSTICE, PRES LA COUR D’APPEL ET LE TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR, AYANT RESIDENCE A RUFISQUE, PLACE GABARD, RUE DE GARONNE X BOUFFLERS, SOUSSIGNE : FAIT COMMANDEMENT A : Monsieur SERIGNE OUMAR GAYE

réformes ont affecté l’organisation du contrôle juridictionnel au Sénégal mais toutes les réformes s’orientaient dans une même direction : confier le contentieux administratif au juge judiciaire ordinaire sous réserve de certaines affaires relevant de la compétence d’une section ou d’une chambre administrative de la cour suprême. C’était le cas avec l’ordonnance 60. 56 du 14 novembre 1960 relative à l’organisation judiciaire au Sénégal modifiée par une loi du 02 février 1984. En 1992 des changements

REPUBLIQUE DU SENEGAL LOI N°97/17 DU 1ER DECEMBRE 1997 PORTANT CODE DU TRAVAIL TITRE PREMIER. - DISPOSITIONS GENERALES Article L.1. : Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L'Etat met tout en œuvre pour l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu. L'Etat assure l'égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, sans distinction d'origine, de race, de sexe

DEVELOPPEMENT URBAIN AU SENEGAL: ENTRE STRATEGIES DE REPRODUCTION DES ACTEURS ET CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GOUVERNEMENTALITE ETUDE DE CAS SUR LA VILLE DE SAINT-LOUIS Thèse soutenue publiquement le 22 Mars 2012 Membres du jury Alphonse Yapi-Diahou, Professeur de Géographie, Université Paris 8, Président du jury Prierre-Philippe Rey, Professeur émérite d’Anthropologie, Directeur de thèse Abdoulaye Niang, Professeur de Sociologie, Université Gaston Berger de SaintLouis, Sénégal, Rapporteur externe

toujours à Assinie de 1701 à 1704. | |Il y avait parmi eux, le chevalier d'Amon et l'amiral Jean-Baptiste du Casse, directeur de la Compagnie du Sénégal, société esclavagiste française, qui furent | |reçus à la cour du roi Zéna. Ils conclurent avec le souverain local un traité d’amitié leur octroyant le droit de construire des forts à leur gré. | |A son retour en France, le chevalier

procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et ceux qui adhéreront par la suite, une société à capital variable sans but lucratif, régie par la loi n° 2008-47 du 03 Septembre 2008 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés , au Sénégal et le décret n ° 2008-1366 du 28 Novembre 2008, portant application de la loi susvisée et les présents statuts. Article 2 : Dénomination Sociale La Société prend le nom de Mutuelle d’Epargne et de Crédit pour la Promotion de la Pêche á Mbour(MECPROPEM)

.......31 Chapitre I - Des organismes administratifs ..........................................................31 Chapitre Il - Des organismes consultatifs..............................................................33 Chapitre III - Des délégués du personnel ............................................................34 Chapitre IV - Des moyens de contrôle ..................................................................36 Chapitre V - Du placement.............................................