Élections du Parlement européen

Le parlement vote la loi Sous la troisième et quatrième république, le régime parlementaire est devenu un régime d’assemblée. Les gouvernements avaient une durée de vie très réduite. Dès 1946, dans le discours de Bayeux, le Général de Gaulle explique les améliorations qu’il voulait amener pour contrer cet état de fait. Il a fallu attendre la constitution de 1958 et l’avènement de la cinquième république pour les obtenir. Cette nouvelle constitution allait à l’encontre de ce qu’avaient connu

:Bonjours a tous, nous allons vous présenter un exposé sur le thème de la démocratie au seins de l’Union Européen. En effet, pour ce faire nous allons traiter la problématique suivante : ( Elle sera afficher sur le tableau à l’intérieur du diaporama ). Pour répondre à la problématique nous allons découper notre réponse en plusieurs partie. Dans un premier temps nous allons voir que l’Une union européenne est fondée sur des principes démocratiques. Ensuite nous allons voir que son fonctionnement est basé

ce phénomène. Le droit de vote est reconnu en France depuis environ deux siècles. Mais il ne s'agissait jusqu'en 1945 que du suffrage universel masculin. Les femmes n'ont donc obtenu que récemment le droit de vote et celui de se présenter à des élections. Elles deviennent alors électrices (c'est le droit de vote) et éligibles (elles peuvent être élues). Cette conquête est le résultat d'une longue lutte menée par des femmes, surnommées "suffragettes" et bien sûr de quelques hommes. Malgré certaines

du Conseil supérieur de la magistrature est prorogée jusqu’au 31 janvier 2011, au plus tard ; 2° L’article 88-5 n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004, en vertu de l’article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. ........

2006 Le concept de citoyenneté Européenne est vaste et repose sur différents axes. De nombreux citoyens Européen ne savent pas expliquer clairement quels sont leurs rôles, droits et devoirs en temps que citoyens de L’Union. Dans une première partie intitulée « La notion de citoyenneté Européenne », nous étudierons la définition du citoyen Européen, ainsi que les droits du citoyen. Dans une seconde partie intitulée « Les ambiguïtés de la Citoyenneté Européenne », nous parlerons de la défense des

La Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro79. Autres institutions À côté de ces sept institutions, on trouve quatre autres organes importants : Le Comité économique et social qui exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social80. Le Comité des régions qui exprime les opinions des collectivités locales et régionales81. Le médiateur européen qui traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration

parlement13 1. L’assemblé nationale13 2. Le sénat14 5.Le conseil constitutionnel14 IV) Les institutions européennes14 1.Histoire14 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir)15 3. Citoyenneté Européenne16 4. Compétences de l’UE16 1.La communauté européenne 16 2.Politique étrangère de défense et sécurité commune16 3.Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE17 2.Institutions17 V) Les institutions politiques locales19 1. Le Conseil Régional : la Région19 2. Le Conseil Général : le Département19

Les élections législatives en France. Les élections législatives permettent d’élire les députés à l’Assemblée nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution (article 24 de la Constitution). Depuis 1958, cinq dissolutions sont intervenues : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. Le

Communes : conseil municipal (enregistrement des actes de naissance, mariage, décès…) Séances 4 : les élections La constitution de 1958 reconnait que la souveraineté appartient au peuple. Elle est exercée par le droit de vote et le référendum A) La fonction des élections Elections au suffrage universel direct : * Président * Députés * Conseillés régionaux, généraux et municipaux Elections au suffrage universel indirect : * Sénateurs B) Le problème de l’abstention Cela concerne

Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le conseil constitutionnel 12 IV) Les institutions européennes 12 1. Histoire 12 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir) 13 3. Citoyenneté Européenne 13 4. Compétences de l’UE 13 1. La communauté européenne 13 2. Politique étrangère de défense et sécurité commune 14 3. Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE 14 2. Institutions 14 1. Conseil ministres Union 14 2. Commission : 15 3. Parlement Européen 15