Élections du Parlement européen

phénomène. 3)L’immigration : [pic] Union européenne : Union européenne : chronologie |DATE | | | |ÉVÉNEMENT | |7-10 mai 1948 |Congrès de La Haye réunissant les mouvements fédéralistes européens. | |16 avril 1948 |Organisation de coopération économique européenne (OECE).

presse et d’information, un greffier : cette autonomie lui permet de ne pas dépendre de l’administration générale dans son activité ; 3) une autonomie financière qui consiste en l’adoption de son propre budget sans modification ni discussion du Parlement, en l’exécution indépendante de ce budget par son président qui en est l’ordonnateur et qui le dispense de justification auprès du Gouvernement (environ 6 millions d’euros). b) La seconde approche (approche fonctionnelle ou en raison de la ou

en ce qui concerne la Belgique). Section 2. La composante humaine : les nationaux de l'Etat Les nationaux = ensemble des individus attachés à l’Etat par un lien juridique de nationalité. C’est la « Nation » qui s’exprime par le moyen des élections législatives. La « population » de l’Etat comprend aussi les étrangers, y compris les réfugiés et les apatrides. La Nation peut désigner: le titulaire initial, originaire, de la souveraineté dans l’Etat (le Souverain) ;  C’est la nation abstraite

2000. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 et le dernier en date est François Hollande. Le suffrage est un avis, un jugement, une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimés lors d'une délibération ou d'une élection. Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes

Damien Ancrenaz Le parlement incarne-t-il la souveraineté nationale ? « Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle Assemblée nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays sont presque toujours ceux qui le représentent. » Pierre Joseph Proudhon démontre dans l’expression de sa pensée à quel point l’assemblée nationale censée représenter les citoyens et incarner de ce fait leur souveraineté semble sous de nombreux aspect desservir cette

définition du statut des gouvernants, compétence et doivent supporter des contrôles au titre de leurs responsabilités. * Le statut est l'ensemble des règles qui définissent les conditions d'exercice d'une fonction, les conditions d'accès (désignation, élection...) + durée et moyens d'exercice (rémunération ou pas), collaborateurs = les statuts donnent titres à agir (titulaires). On reçoit un titre. * Compétences: pour les juristes, terme de droit public = autorisation légale (au sens large) d'agir

les députés, les sénateurs mais aussi le gouvernement. Elles sont ensuite examinés au parlement. Au sénat cette loi peut-être discuté puis amendé à l'assemblé national ou accepté. Lors d'un amendement, une commission mixte paritaire est mise en place. Ils vont trouver une solution pour que tout le monde sois content, charger de faire un texte qui fasse consensus. Le texte est de nouveau présenté au parlement et en dernier ressort c'est l'assemblé national qui tranche. Le décret d'application devra

Institution Européenne Bibliographie : * Jean Paul Jacquet, Droit Institutionnel de l’Union , Dalloz 2012 * Blueman, Droit Institutionnel de l’Union, Litec * Editeur Gallino, Stéphane Leclerc, Institution de l’Union * Gallino, Fiche Institution de l’Union. Introduction : Ce qui caractérise l’Union Européenne, appelée aussi les communautés européennes, c’est son mode de fonctionnement institutionnel, ce qui en fait l’originalité de l’Union Européenne. Traditionnellement

députés qui entrent au parlement Européen et donc il devient Europe Écologie les Verts. Europe Écologie les Verts est un parti politique écologiste français mais aussi Européen, créée le 13 novembre 2010 à Lyon, c’est un parti de centre-gauche, gauche. Il compte 14869 adhérents. Les idéologies du parti sont une politique écologique et verte, mais aussi le fédéralisme, la décroissance et l’altermondialisation. Ils ont 14 députés sur 577, 12 sénateurs sur 348, 16 députés européens sur 74. Le Conseil

intéresser seulement aux régimes démocratiques. - Le changement de gouvernement n’entraine pas le changement de régime politique exemple : HOLLANDE suit les mêmes règles que SARKOZY. - Dans un régime démocratique il doit y avoir (des élections), la liberté d’expression. Dans un régime démocratique des principes doivent être suivies comme l’égalité des droits (= aucuns privilèges légaux de naissance). Tout ce qui est donné à une personne doit être donné à une autre : allocations. En démocratie