Élections du Parlement européen

se transfert de pouvoir en confiant à des autorité administrative indépendante une partie de ces missions traditionnelle. Les institutions nationales. Pouvoir exécutif : pourvoir de faire les règlements. Le président de la république Election : Il est élut au suffrage universelle direct au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour 5 ans. Il doit être électeur, français et avoir plus de 23 ans. Pouvoirs propres : Nommer le premier ministre

de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par définition, le parlementaire est l’homme politique membre du Parlement et qui est donc député ou sénateur. Le parlementaire

la vie politique de la cité. Ce dispositif s'effectuait soit de manière directe en soumettant des décisions au vote à tous les citoyens, soit de manière indirecte par des représentants qui étaient préalablement désignés, de façon aléatoire ou par élection, pour faire des propositions de

constitution écrite. Le RU possède un ensemble de règles, de tètes résultant de ‘Histoire. En 1215 nait la grande charte (magna carta). Il s’agit du texte le plus ancien. * Le RU a donc une influence énorme sur le monde.la GB est la mère des parlements qui sont nés au 18-19ème s = anglomanie, dont parle notamment Voltaire ou Montesquieu dans De l’esprit des lois. * Les USA, lorsqu’ils se créent lors de la guerre d’indépendance au 18ème siècle sont un petit pays sans importance. Ils se créent

citoyenneté sociale qui correspond aux droits à la santé, aux droits syndicaux. Depuis la construction européenne la notion de "citoyenneté européenne" a été introduite par le traité de Maastricht de 1992, elle permet entre autres aux citoyens de l'Union Européenne de pouvoir voter et être éligible aux élections européennes (Parlement Européen par exemple). En effet, l'article 9 du Traité sur l'Union Européenne précise: "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre." Ce qui

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 4 : L’élection présidentielle et les élections législatives sous la Vème République. Dissertation : Faut-il supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct ? « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République

le débat sur le droit de vote des étrangers aux élections locales revient périodiquement sur le devant de la scène : c’était une proposition du candidat François Mitterrand en 1981, c’est un engagement du candidat François Hollande en 2012. Entre ces deux dates, le Traité de Maastricht (1992) a accordé le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les ressortissants de l’UE, créant une nouvelle citoyenneté, la citoyenneté européenne. Quelle est la situation sur le vote des étrangers

2010-2011 DOSSIER EUROPE LA COMMUNICATION DES INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur référent : Mr CHERCHARI Mohammed (Géopolitique) SOMMAIRE I. Les institutions européennes 1. Le Parlement européen * Membres * Sièges * Mission * Organisation 2. Le Conseil de l’Union Européenne * Présentation * Fonctionnement * organisation 3. La Commission européenne * Présentation * Actions * Organisation II. La communication

La Commission Européenne La Commission est l’institution politiquement indépendante des gouvernements des pays membres, qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. C’est également le bras exécutif de l’Union. En d’autres termes, il est responsable de l’exécution des décisions du Parlement et du Conseil. La Commission est chargée de la gestion quotidienne

d'extrême droite européen. I. Le 5 octobre 1972 le Front National pour l’unité française est crée et Jean-Marie Le Pen en devient le seul et unique président de cette date à aujourd’hui. Mais les débuts, et ce jusqu’aux années 1980, le parti ne parvient pas à rassembler de nombreux électeurs autour de sa cause. Le mouvement commence à émerger lors des élections cantonales de 1982, dans lesquelles le parti obtient 12,6% des suffrages exprimés à Dreux. Mais ce sont bien les élections européennes de 1984