Élections du Parlement européen

A quoi sert un Parlement européen, du présent au futur ? Malgré le tournant majeur de 1979, le Parlement européen continuait à exercer traditionnellement un rôle consultatif dans l'élaboration des actes communautaires et ne possédait donc pas le pouvoir de participer directement à l'élaboration du droit. Même si aujourd'hui cette procédure de consultation existe toujours notamment dans les piliers non communautaires, son utilisation s'est réduite de façon importante à mesure que d'autres modalités

importants attendus depuis longtemps.   1) Un droit constitutionnel instable :   Dans le point suivant, on va se demander pourquoi il existe ce phénomène d’instabilité constitutionnelle.   A)    La construction européenne :   Le développement de la construction européenne amène des limitations de la souveraineté des états = indépendance de l’état. Les pays membres de l’UE acceptent de plus en plus de remise en cause de son indépendance et d’abandonner une partie de son indépendance parce

et méfiante depuis le début de la crise, notamment envers l’Union Européenne. Elle montre également que la majorité des français sont persuadés que la démocratie marche mal et que les représentants politiques ne se soucient pas de ce qu’ils pensent. Il apparaît que la démocratie est une préoccupation importante chez les citoyens. Le déficit démocratique est une notion principalement invoquée pour faire valoir que l'Union européenne et ses instances souffrent d'un manque de légitimité démocratique

Le parlement europeen - [pic] - President - Il est élu pour deux ans et demi renouvelables, soit une demi-législature. Le Président incarne le Parlement vis-à-vis de l'extérieur et dans ses relations avec les autres institutions européennes. - Assisté par 14 vice-présidents, le Président dirige l'ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes (Bureau et Conférence des présidents) - -Il veille au respect du règlement du PE et il assure donc, par son arbitrage

s’oppose au transfert de compétences qui sont liées à la souveraineté c’est ce qu’on appel les compétences régaliennes. Cet aspect international repose sur l’idée que la souveraineté de l’Etat français exclue toutes souverainetés européenne cad exclue la création d’un Etat européen. 2) Les exceptions au principe d’indivisibilité 2 types d’exceptions : - exceptions prévues par la Constitution - exceptions effectuées en marge de la Constitution A) Les exceptions constitutionnelles La constitution

La construction européenne : élargissement et stagnation Traité sur la Stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union Européenne (octobre 2012). Objectif → aide financière aux pays européens Règle de pas être au dessus de 3% de déficit (en réalité 5%) Etats s'engagent à avoir un équilibre budgétaire. Traité → aides financières Actuellement crise de légitimité a cause de la crise économique de l'Europe. Introduction : L'idée d'Europe existe très tôt dans l'H

* Les institutions mises en place * La rédaction de la Constitution (appui de Michel Debré, futur 1er ministre) : s’inspire du discours de Bayeux en 1946. On retrouve : séparation des pouvoirs, élections des ministres, présider les conseils, 2 chambres : Assemblée Nationale et Sénat = Parlement. Référendum : 80% de la pop fr approuve ce projet (plébiscite pour DG). * Le pouvoir législatif : il est réparti entre président et chef gouv (1er ministre). Président : nommé pour 7 ans, chef des

et de l’État 1944-1945 Libération de la France, rétablissement de la République (la IVe), droit de vote des femmes, Sécurité sociale 1957: traité de Rome crée la CEE Communauté économique européenne: marché commun 1958: De Gaulle fonde la Ve République 1992: Traité de Maastricht fonde l'Union européenne 1°) Les symboles de la République: visibles en France et à l'étranger, dans des manifestations nationales (politiques, culturelles, sportives..), sur les documents ou monuments officiels, ils

Histoire[modifier]Après les élections municipales de 2008, « une petite renaissance » pour Cécile Duflot, s’engage une réflexion au sein des Verts pour accroître l’influence politique des écologistes. En écho, Daniel Cohn-Bendit lance alors une association ouverte à tous, Horizon Écologie, visant à ouvrir le parti Vert à des associatifs, syndicalistes ou des acteurs de la société civile. Quelques mois plus tard et à l’approche des élections européennes, Daniel Cohn-Benditannonce sa candidature et

Il y a d’autres idées importantes : un parlement bicaméral, et toujours l’idée d’une union française qui associerait les colonies à l’exercice de la souveraineté. En 1947 il fonde un mvt politique : le RPF (rassemblement du peuple français), ce parti se veut à part, globalement à droite très traditionnelle mais avec qqc éléments innovants socialement parlant : meilleure association entre le capital et le travail. Ce RPF va remporter les premières élections municipales et sénatoriales en 1948 mais