Élections du Parlement européen

............................................ 7 Les normes juridiques ..................................................................... 7 Les institutions fédérales .................................................................... 7 Le Parlement ............................................................................... 7 Le gouvernement........................................................................... 9 Hiérarchie .........................................................

La construction européenne, de 1945 à nos jours. Problématique : En quoi les enjeux de la construction européenne interagissent-ils avec son processus ? Plan détaillé : I. Les prémices de la construction européenne (1945-1957) 1. Les premiers pas L’idée de créer des états unis d’Europe a été relancée au lendemain de la guerre. Cette idée s’appuie sur le souvenir de la guerre et la nécessité d’intégrer l’Allemagne mais aussi sur le contexte de la Guerre Froide. Les premiers rapprochements

Ve. A. L’arrivée du Gal de Gaulle au pouvoir sous la pression d’évènements insurrectionnels. La IV ème République se meurt sous la conjonction de 2 facteurs complémentaires : - les évènements d’Algérie, déclenchés dès 1954. En 1955, élections législatives anticipées n’ayant pas eu lieu dans les départements algériens, le Front de Libération National menaçant d’exécuter tout participant au scrutin, cette participation confirmant la souveraineté française. Ainsi, les algériens n’eurent

la personne des gouvernants. L’Etat ne s’interrompt donc jamais, et les décisions prises par des hommes le sont au nom de l’Etat. Les hommes politiques ne sont pas propriétaires de leurs fonctions, ils en sont simplement investis que ce soit par élection ou par nomination – leurs fonctions peuvent donc leur être retirées. §5. La souveraineté nationale L’Etat est souverain. La souveraineté est un attribut essentiel. Ce concept a une dimension nationale et internationale. Au niveau international

mais pas forcément égales SUD : majorité présidentielle, légitimité du peuple → présidentialisme le gouvernement fait le lien entre le président et le parlement car il est responsable devant le parlement & l'assemblée nationale & issu de la majorité législative. Tous les cinq ans : élections législatives. Mitterrand élu en 1981, en 1986 élections législatives la majorité parlementaire de droite gagne (RPR) définition fonctionnelle de l'exécutif : fonction consistant à assurer l'application des

depuis 1958 il y a eu 24 révisions de la constitution dont 17 ces 20 dernières années. Sur ces 24 révisions de la constitution il y a en a certaines plus ou moins utiles qui concerne l’adaptation de la constitutions et 6 provoquée par la construction européenne. La république et ses principes ont été maintenus. En 1958 le retour du General de gaulle au pouvoir c’est fait très largement grâce et sous la menace d’un putsch militaire. Sous la Vème république le préambule de la constitution et le conseil

phénomène par exemple quels en sont les causes ? Il serait donc intéressant de se concentrer d'une part sur l'abstention elle-même et d'autre part sur les causes de l'abstention. I. L’abstention à la hausse A. En France 1. Les dernières élections cantonales en Mars 2011, en France ont connu une abstention importante. Cette abstention révèle un problème de société, en effet les français ne se sentent pas concerné par ce vote n’y voyant aucun résultat, il préfère s’abstenir. 2. Dans certains

particulièrement déstabilisants, cette guerre d'Algérie était si marquée qu'en 55 lorsque l'AN fut dissoute à la demande du président du conseil de l'époque (Faure), les élections législatives consécutives ont été organisées partout sauf dans les départements algériens car le FLN avait fait planer la menace d'assassiner quiconque participant aux élections. Donc en 55, Algérie toujours française, mais pas de députés élus à l'AN. C'était déjà le début de la rupture), deuxième facteur : l'instabilité ministérielle

RÉFÉRENDUM EN ROUMANIE 29 juillet 2012 Observatoire des Élections en Europe Corinne Deloy L’avenir de la Roumanie au cœur du référendum sur la destitution du président de la République Traian Basescu Le 6 juillet dernier, le Parlement roumain, composé du Sénat (143 membres) et de la Chambre des députés (Camera deputatilor) (346 députés), a approuvé, par 256 voix contre 114, la demande de destitution du président de la République Traian Basescu présentée par l’Union sociale libérale (USL)

est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum d’adoption * la 2ème autorité est le parlement lorsqu’il se réunit en congrès * la 3ème autorité est le conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète la constitution, soit lui donne un sens spécifique, une valeur. Il produit des normes constitutionnelles en reconnaissant des principes fondamentaux