Élections du Parlement européen

1981, son élargissement aux étrangers pour les élections locales a été une revendication reprise par François Mitterrand dans ses110 Propositions (80e proposition), mais il ne l'a pas fait adopter1. Le débat a été relancé suite à l'adoption du traité de Maastricht (1992) qui ébauche la notion de citoyenneté européenne en accordant le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne aux élections européennes etmunicipales1. Lors de la révision constitutionnelle

Le Parlement en France depuis 1945. Depuis le XVIIIe siècle les démocraties se sont édifiées sur un modèle représentatif, avec un Parlement élu au suffrage universel, organe de la souveraineté populaire doté d’un pouvoir de délibération publique et de décision par le vote des lois. Si la France a connu une telle démocratie parlementaire, sans interruption depuis 1945, elle a vu se succéder deux Républiques, la IV e jusqu’en 1958, la Ve depuis. Parmi les différences caractérisant ces deux régimes

américaine et des valeurs. Il y a une repolitisation des élections de manière positive. Le système politique fédéral est relativement simple car il repose sur deux organes : - le président qui est exécutif et qui dispose, non pas dʼun gouvernement, mais dʼune administration (pas de chef du gouvernement et de premier ministre). - un pouvoir législatif incarné dans le Congrès qui est un Parlement bicaméral dans un E fédéral. A. Le président 1. Election du président Il est élu pour un mandat de 4 ans,

finalités civiques de l’enseignement de l’histoire. On en cerne ici plus clairement les contours : connaissance des fondements et des institutions de la Ve République, connaissance des pratiques politiques, mais aussi réflexion sur la construction européenne, la pluralité de l’opinion politique, le mythe gaullien… Thème 2 Géographie et éducation civique : La France contemporaine. Comme l’histoire, la géographie affirme des finalités civiques évidentes. Tant pour la question obligatoire que pour les

Institutions publiques internationales, européennes et françaises Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une

L'intégration européenne depuis 1989, entre enjeux et limites La fin de la Guerre Froide en Europe A. Effondrement des démocraties populaires et politique extérieure européenne En s'appuyant sur la pérestroïka lancée en 1985 par Gorbatchev, les démocraties populaire rejettent le modèle soviétique. → Elections libres en Pologne et en Hongrie Les grande manifestations en RDA suite à la visite de Gorbatchev poussent Erich Honecker à se retirer. Le 9 novembre 1989, le mur de Berlin est

Le siège du pouvoir : l’État 1. Aux origines de l’État :· Le primat de l’individu ; les droits fondamentaux sont garantis mais les droits de seconde génération sont protégés par le Parlement en régissant des lois· La liberté politique : pluralisme politique, division des pouvoirs, protections des droits· Distribution des pvrs ; Répartition des pvrs en plusieurs branches§1. État comme expression du contrat sociale :Le contrat social : est la théorie que les hommes

par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on va pratiquer le parlementarisme à la française, ie la domination du Parlement. En 1958, on a la volonté de rompre avec cette dérive

B : la révolution « constitutionnelle » et ces suites Révision constitutionnelle Le Conseil constitutionnel ayant censuré à plusieurs reprises des textes obligeant à placer des hommes et des femmes à parité sur des listes de candidats à une élection, les parlementaires, le gouvernement. et le président de la République ont décidé de réviser la constitution pour rendre possibles de telles dispositions. La constitution permet donc désormais au législateur d’encourager l’accès des femmes aux mandats

1958. Il s'agit du dernier gouvernement de la IVe République. Après cette investiture, le Parlement vote et adopte 3 textes: - Une résolution par laquelle les Assemblées se mettent en congé et renonçaient à siéger jusqu'à la fin de la session ordinaire. - Une lois dite de pleins pouvoirs qui devait permettre au gouvernement de prendre des mesures par ordonnances pendant toute la période où le Parlement ne siégerait plus. - Une lois constitutionnelle du 3 juin 1958: qui confère au gouvernement