Élections du Parlement européen

informant le parlement par un message qu’il propose la présidence du conseil (la fonction actuelle de 1er ministre) « au plus illustre des français » (pour parler du général De Gaulle). René Coty précise que si De Gaulle n’obtient pas l’investiture de l’assemblée, le président de la république qu’il est démissionnera ce qui constitue une forme de question de confiance qui est tout-à-fait en dehors de la constitution car le président de la République est irresponsable devant le parlement. En cela, la

anti-chambres du Parlement où les groupes de pression attendaient les politiques qui sortaient des hémicycles. Cela leur permet de rencontrer celles et ceux qu’ils devront influencer. 2- essor du lobbying qq chiffres Présence de lobbyistes dans tous les domaines Statistiques, EU, Angleterre… Union Européenne 4 810 groupes d’intérêt officiellement accrédités auprès du Parlement européen Environ 3 000 groupes d’intérêts, acteurs de l’Union européenne (liés aux régions, fédérations européennes, entreprises

législatif et exécutif, o Le respect du principe de séparation des pouvoirs : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être respectivement séparés (Le gouvernement et le Parlement doivent assurer la plénitude de leurs institutions) o Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Manifestation d'un régime parlementaire. o L'indépendance de l'autorité judiciaire est proclamée afin de respecter les libertés essentielles o La Constitution doit

personnes publics de droit interne c'est-à-dire l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics et également les personnes publics de droit internationale soit a vocation universel comme l’ONU ou a vocation régional comme l’Union Européenne. C’est une définition organique, centré sur les organes publics autrement dit ces institutions publics sont a la fois acteur et sujet du droit public. L’état est acteur, il produit du droit mais l’état se soumet au droit, il doit respecter le

Le Parlement européen participe à l'élaboration de certaines directives concernant certains règlements dans le cadre de la Procédure législative ordinaire (ancienne codécision), et approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote du budget de l’UE et a le dernier mot pour les dépenses dites non obligatoires. D’autres organisations européennes, telles

et des sénateurs qui sont chargés de la rédaction de la constitution. Ils vont définir les règles de bases de cette constitution. Ensuite on va créer la constitution et la procédure de cette constitution est spécifique car elle est adoptée par le Parlement. Ce dernier est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Puis ils vont établir un vote pour avoir la majorité des deux tiers (2/3). Toutes les règles de droit sont obligées de suivre la constitution et par conséquent le Conseil Constitutionnel

lors de son élection le 6 mai 2010 a former un gouvernement stable, et a l’alliance qu’il a dut conclure avec les libéraux démocrates. Le bipartisme est il encore le système le plus a adéquate pour le RU ? Ou l’instabilité gouvernementale s’impose t’elle peu à peu ? Nous verrons dans un premier temps le bipartisme comme garant d’un parlement avec majorité et plus tard nous aborderons la coalition nécessaire d’un gouvernement sans majorité. I- Le bipartisme garant d’un parlement avec majorité

Les droits du citoyen 1. Les élections Le droit de vote s'exerce lors des élections politiques Les électeurs élisent leurs représentants politiques Les représentants politiques font les lois Election présidentielle : désignation du Président de la République Elections législatives : désignation des 577 députés à l'Assemblée Nationale Elections municipales : désignation des conseillers municipaux qui éliront leur maire Elections européennes : désignation des 87 représentants

communiste à 1er parti de France. Le SFIO et le MRP représente un peu moine d’ ¼ des voix. Suite a ces résultats, De Gaulle démissionne en juin 1946et le MRP ne le rappel pas. 5mai 1946 : 1er projet de constitution présenté à rejeté à 53% è Élection d’une 2ème assemblée constituante élue en juin 46 ; le 1er parti du pays est le MRP. De plus la SFIO et le PCF n’ont plus la majorité absolue. * De Gaulle en juin 46 le discours de Bayeux. Il évoque sont rattachement à la démocratie, aussi

multiples : ainsi l'interdiction du cumul de la fonction gouvernementale et du mandat parle- mentaire. Surtout, le gouvernement procède du seul président de la République (art 8). ¤ l'affaiblissement du parlement (significatif : Titre II sous la IVe, titre IV sous la Ve) + le parlement ne crée plus le gouvernement. + le pouvoir législatif est encadré : le parlementarisme rationalisé (ou régénéré) - dans son fonctionnement : ex : ordre du jour défini par le gouvernement, perte