Élections du Parlement européen

2010) et au Parlement européen depuis juillet 2004. Un temps vice-présidente exécutive du Front national, elle en est élue présidente le 16 janvier 2011, succédant ainsi à son père Jean-Marie Le Pen. Elle est la candidate du FN pour l'élection présidentielle de 2012. Sommaire [masquer] 1 Vie privée 2 Carrière politique 2.1 Premiers pas 2.2 Ascension au sein du Front national 2.3 Élection présidentielle de 2007 2.4 Implantation à Hénin-Beaumont 2.5 Élections européennes de 2009

abus de pouvoir. Ainsi, le président dispose également du pouvoir de dissolution, c’est-à-dire qu’il a la possibilité de dissoudre, seul, l’Assemblée Nationale et de provoquer de nouvelles élections législatives. Enfin, il peut recourir au référendum. En effet, le président peut, sans passer par le Parlement, s’adresser aux Français et leur poser une question quant à un choix de politique. En d’autres mots, il demande à la population de trancher sur une question politique en vue de son adoption

Le Conseil européen : * Représente les Etats. * Réunion des chefs d’Etats et de gouvernements. * N’adopte pas d’acte législatif. * Réunion une fois par mois. * Organe d’orientation et d’impulsion. * Elit son président à la majorité qualifié pour deux ans et demi avec mandat renouvelable une fois. * Le président du Conseil européen assume les prérogatives de préparation, décision et suivi. * Le président remet chaque année un rapport au Parlement européen après chaque

Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu. Objectifs : Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste

PETAIN le soin de promulguer une nouvelle C° (travail – famille – patrie) qui réussie à convaincre la totalité des députés sauf 80 qui seront jugés et emprisonnés. LOI DU 10 JUILLET 1940 Acte pré-constituant car il y a une délégation du pouvoir du parlement et c’est PETAIN qui a le pouvoir de réviser la C°. B. La violation des règles de la Constitution en vigueur La Constitution en vigueur est celle de la IIIe République : lois constitutionnelles du 24 février, 25 février et 16 juillet 1875. C’est

LE STATUT DES DE L’OUTRE‐MER AU REGARD DU  DROIT EUROPEEN  ET DU DROIT INTERNATIONAL:  RUP OU PTOM  ANNE LOUISE KERDREUX JURISTE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN EXPERT INTERNATIONAL La crise économique et sociale qui vient de toucher les Antilles françaises et qui continue à produire ses effets, témoigne d’un malaise profond qui trouve ses racines dans les obstacles nombreux et récurrents empêchant les peuples français d’outre-mer de s’émanciper, de créer de l’activité économique et de s’enrichir

Constitution. La mise en œuvre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Principes de la LC du 3 juin 1958 : Le SU est la seule source du pouvoir La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif La responsabilité du gouvernement devant le Parlement L’indépendance de l’autorité judiciaire L’organisation des nouveaux rapports entre la République française et les peuples qui lui sont associés  28 septembre 1958 : ratification populaire du projet de Constitution (92 articles + préambule)  4

Verts, affaire 294/83 (23 avril 1986) : Il ressort de l'arrêt Les Verts que le recours en annulation peut être dirigé contre les actes du Parlement européen destinés à produire des effets juridiques vis-à-vis des tiers. Cette interprétation de l'article 173 du traité CEE (article 230 du traité CE) part de la constatation que "la Communauté économique européenne est une communauté de droit en ce que ni ses États membres ni ses institutions n'échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à

de royaumes de duchés et de principautés, ne formant que l'embryon d'un État: la Prusse, la Saxe, la Bavière, le royaume de Wurtemberg, le royaume de Hanovre...Il touche également l'Italie, l'Autriche. On assiste alors à un printemps des peuples européens, qui se matérialise par un immense espoir social et politique des populations. On peut donc se demander en quoi les révolutions de 1848 en France et en Allemagne ont été un tournant dans l'histoire de l'Europe ? I/ Les motivations et espoirs

prises. Qui peut-être candidat ? Tout individu âgé de plus de 18 ans (depuis la loi organique d'avril 2011), pourvu de la nationalité française et jouissant par conséquent de ses droits civils et politiques est éligible. En ce qui concerne les élections présidentielles, Il faut ensuite qu'il obtienne 500 signatures (ou parrainages) auprès d'élus (maires, députés, sénateurs, conseillers régionaux,...) devant provenir d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents. De plus il