Élections du Parlement européen

attributions réelles lui permettant d'assurer ses missions en cas de crise ou pour dissoudre l'assemblée. DG avait ainsi déclaré à Bayeux en 1946 : « C'est du chef de l’Etat, placé au-dessus des parties, élu par un collège électoral englobant le parlement mais beaucoup plus large, que doit procéder le pouvoir exécutif.». C’était au moins un régime parlementaire dualiste qui était envisagé par DG. On dit dualiste parce que le pouvoir exécutif va être composé de 2 organes : le Président de la République

des députés le 1er juin). Ce gouvernement soumet un projet de loi disposant que « par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investit le 1er juin 1958 » : cette disposition est votée par le Parlement : c'est la loi du 3 juin 1958. C'est donc bien un acte pré-constituant car c'est l'acte qui offre à une autorité (le gouvernement) le soin d'élaborer la Constitution qui devra être ratifiée par le peuple français. Il y a 2 auteurs : l'auteur

médiéval : moyens rudimentaires de subordination (ex : Responsabilité du Roi devant Dieu ; droit de Résistance à l’encontre du tyran, une notion d’Aristote, qui va jusqu’au tyrannicide ; contrôle par des institutions des lois fondamentales du royaume =parlements, préfiguration du Constitutionnalisme moderne). Constitutionnalisme moderne : Diffère par les outils employés par soumettre les gouvernants à la loi. (Ex : énoncé des limites dans les constitutions écrites +mécanismes institutionnels). Notamment :

Quand se déroulent les élections + le pouvoir législatif et exécutif. => L’Union européenne:  l’Etat fédéral  les communautés  les régions : - les provinces - les communes COMPETENCES ELECTIONS POUVOIR LEGISLATIF POUVOIR EXECUTIF Europe Marché commun/ Union économique/ politique étrangère et de sécurité commune/ collaboration en matière de Justice et Intérieur. Tous les 5 ans Conseil des ministres + Parlement européen Commission + Conseil

ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des deux Empires est toujours prégnant dans la culture socio-politique du pays à l'époque. Aussi, le Conseil constitutionnel – celui créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du

 FICHE 08 : Le Parlement de la V Rép. : composition, statut, organisation Introduction Un parlement secoué Dès le début de la V° République, le Président de la République, qui désire en 1962 réviser la Constitution afin de faire élire le Chef de l'État au suffrage universel direct, ressort renforcé de son conflit avec le pouvoir législatif : le Parlement n'était à l'époque pas prêt à abandonner son pouvoir de désignation du Président de la République ; on sait que devant l'obstacle que constitue

prévoit l’existence et les pouvoirs des plus hautes autorités de l'État. Le droit constitutionnel est alors l'ensemble des règles de droit relative à l'organisation et au fonctionnement des organes supérieurs de l'État : chef de l'État, gouvernement, parlement, et juges constitutionnels. A/ La philosophie politique : Dans l'antiquité, puis au moyen âge, les auteurs se sont intéressé à l'organisation du pouvoir mais en leur fixant des buts, c'est à dire en cherchant la meilleure forme de gouvernement possible

renforcée par le Traité de Maastricht (1992) : il a créé l’UE (terme qui remplace CEE) à laquelle il donne une dimension politique grâce à pls décisions > doc 2 p 348 : le traité a créé une citoyenneté européenne ( droit de vote aux élections européennes et municipales pour les européens ) et institution d’un droit de libre circulation qui va être finalisé par la Convention de Schengen en 1995 > le Traité annonce la création d’une monnaie unique qui entra en vigueur en janvier 2002 pour les

Plan  Présentation Création d’Israël Système politique : * Plan de partage de la Palestine * Cadre général (organisation du régime) * Les partis politiques et leurs idéologies : * Élections * Diplomatie Israélienne Critique du système Présentation Qui , en 1945 , aurait pu croire que le peuple juif parviendrai dans 3 ans , à donner corps enfin à la création d’un état d’Israël en Palestine , malgré l’Hostilité des pays arabes environnant  ? A cette date

parlementaire Parlement constitué de 2 chambres → ● L’assemblée nationale : élue au suffrage universel pour 5 ans uninominal majoritaire à 2 tours. Peut renverser le gouvernement par une motion de censure. ● Sénat : élu pour 9 ans et renouvelable par tiers tous les 3 ans. Les projets de lois passent devant les deux chambres pour être validées et au dernier ressort c’est l’assemblée nationale qui décide. C’est bien un régime parlementaire. Régime parlementaire : régime dans lequel le parlement peut