Élections du Parlement européen

chronique, 14 gouvernements en 12 ans (un gouvernement tous les 6-7 mois) se sont succédés, elle illustre l’impossible collaboration entre le gouvernement et l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale a été incapable d’exercer toutes ses fonctions, le Parlement exerce plusieurs fonctions, qui n’ont pas été toutes accomplies. Si elle assure le contrôle du gouvernement, elle a du mal concernant le législatif, l’Assemblée a eu des difficultés à apporter des solutions législatives aux problèmes de l’époque

politique pour l'adoption d'une loi ou la révision constitutionnelle ; le veto populaire qui permet au peuple de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi par une pétition ; l'initiative populaire, pour laquelle le peuple exige par une pétition que le Parlement légifère dans un domaine précis ou lui présente un projet de texte ; et enfin le pouvoir de révocation du peuple en vue duquel les citoyens peuvent mettre fin au mandat d'un ou de plusieurs délégués avant l'échéance prévue. B/ La démocratie représentative

de sa mère. Toutes ces personnes ont un rôle officiel dans l’organisation constitutionnelle du pays, peuvent le représenter lors de cérémonies officielles, reçoivent une dotation de l’État et sont soumis, sous certaines conditions, au contrôle du parlement et du gouvernement. La Famille Royale ( Koninklijke Familie ) est composée par tous les conjoints plus indirects des membres de la Maison Royale. Ces personnes ont des liens de

l’alcoolisme, de faire perdre du temps aux élus et de menacer la République. Le sénateur des Deux-Sèvres les renvoie à des activités domestiques : le foyer et la famille. Document 2 : Affiche pour le 1er vote des femmes aux élections municipales en 1945. Ce document est une affiche de l’Union des femmes françaises appelle les femmes à voter pour des femmes. La loi prévoit pour la première fois en France que les femmes pourront voter et être élues dans les mêmes conditions

En 1701, avec l'acte d'établissement sont consacrés de nouveaux droits au parlement : l'indépendance des juges, le consentement avant toutes déclarations de guerre, incompatibilité des officiers publics, obligation des contre seing des décisions royales par un membre du conseil privé non couvert par l'immunité de la couronne. En définitive, le Bill of rights de 1688 et l'acte d'établissement de 1701 consacrent de telle limite au pouvoir royal que désormais, la direction des affaires publiques

Les institutions de l’Union Européenne : Ce soir, nous allons nous arrêter sur les institutions européennes. Vous trouverez ci-joint la description des institutions européennes pour mieux comprendre le fonctionnement de l’Europe. Merci au responsable de la deuxième circonscription de Savoie pour son travail sur la description. L’Union Européenne n’est pas un Etat ni une fédération d’Etat mais elle fonctionne autour d’institutions qui mettent en contact les pays membres et qui permettent l’existence

et le chef d’état d’autres pays européens : En France Chef d’Etat : Président de la République Election : Elu au suffrage direct par les citoyens pour 5 ans. Pouvoirs : chef de l’exécutif, rôle d’arbitre au sein de la nation. Il peut dissoudre la politique extérieure et la diplomatie En Allemagne Chef d’Etat : Président de la République fédérale Election : Elu par une Assemblée fédérale constituée des députés du Bundestag et les délégués élus par le parlement de Lander. Pouvoirs : fonction

INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE : INTRODUCTION(origine de la construction communautaire) : 1]l’idée européenne avant 1945. L’idée européenne est à l’origine de la construction communautaire. L’idée européenne est un rêve de mettre en lien le continent européen sur le plan politique. Et l’objectif est une certaine conception de la civilisation et de ses bienfaits. Ces bienfaits étant l’humanisme, la prospérité, et la paix. Cette ambition trouve des origines anciennes ; on retient Rome,

FICHES DE REVISIONS DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Articles (TUE et TFUE) et arrêts TUE TFUE Arrêts Art 2 TUE : union fondée sur des principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme. Art 3 TUE : objectifs économiques de l'UE = « Europe fondée sur une croissance économique équilibrée… » Art 3 TUE : fixe les objectifs à atteindre de l'UE. Art 4 TUE : principe de « coopération loyale » pour les États : « Union et États membres se respectent et s'assistent mutuellement ». + États

discours de Yasser Arafat à l'ONU. Le 22, l'Assemblée générale de l'ONU reconnaît le droit des Palestiniens "à la souveraineté et à l'indépendance nationale". 13 avril 1976 : élections municipales en Cisjordanie et à Gaza occupés. Les candidats proches de l'OLP remportent 80% des sièges. 13 juin 1980 : le Conseil européen adopte une résolution affirmant que le "peuple palestinien doit exercer son droit à l'autodétermination" et que "l'OLP doit être associée à toute négociation". 1980 : naissance