Élections du Parlement européen

Construction européenne: principales étapes Construction européenne: principales étapes UNE TRÈS VIEILLE IDÉE Déjà en 1620, le Duc de Sully imagine "un corps politique de tous les États d'Europe qui pût produire entre ses membres une paix inaltérable et un commerce perpétuel".Au XIXème siècle, Victor Hugo écrit: "Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par dessus les

l’égalité : c’est-à-dire demander aux administrations de l’Etat de se conformer à la loi. Le conseil constitutionnel contrôle la loi. Vient s’ajouter à cela, les juges internationaux (le juge européen, le juge « des Nations Unis »). Aujourd’hui les Etats sont soumis à des normes internationales ou européennes. En conclusion, souveraineté ne veut pas dire arbitraire. L’Etat ne peut pas tout faire. II. Les différentes formes d’Etats On distingue les Etats en fonction du degré d’unification

Sécuriser des biens et des personnes (soit les assurances par exemple). Organiser l'économie, permettre le bon fonctionnement de la vie économique (par exemple, droit des contrats). Organiser la politique (par exemple les règles relatives aux élections). Organiser la société, créer des règles de vie en société (par exemple le mariage ou l'adoption). On dit que le droit est un phénomène vivant car les règles évoluent dans leur contenu au contact de la société. La société évolue et les règles

Loïc AZOULAI sur l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne Fiches techniques Document préparé par Nicolas LERON (sources : http://www.europarl.europa.eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31 2 La Commission des Communautés européennes I. Historique Initialement

parce que le Parlement a une fonction prédominante sur tous les autres organes constitutionnels et que le gouvernement doit jouir de la confiance propre du Parlement Republique: Forme d’organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoirs l’exercent en vertu d’un mandat conféré par le corps social. III.Le mode d’élaboration d’une loi La proposition, ou projet de loi, peut être présentée indifféremment à la Chambre des Députés ou au Sénat. La branche du Parlement où le projet de

planète, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de l'espérance humaine; RÉSOLUS à poursuivre l'œuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les Communautés européennes et du traité sur l'Union européenne, en assurant la continuité de l'acquis communautaire; RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyens et des États d'Europe, ONT DÉSIGNÉ COMME PLÉNIPOTENTIAIRES: * SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES * Guy

: ces pouvoirs sont complètement libres —> regroupements puissants de ces pouvoirs Ex : des religions qui dirigent le pouvoir politique —> influence des évangélistes sur les élections   = déni de démocratie car les pouvoirs ne seront pas dictés par la volonté du peuple mais par des groupes extra étatiques II / L’impératif de leur relative indépendance en démocratie.Pour avoir un véritable régime démocratique

DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS ET DE L’UNION Peut-on parler aujourd’hui d’une citoyenneté européenne ? Les conceptions classiques de la citoyenneté s’appuient sur une obligation mutuelle entre le citoyen et l’Etat. Bien que la citoyenneté soit le fruit des particularités des histoires nationales, certaines tendances relatives à la citoyenneté sont communes : Dans les grands pays occidentaux, on définit la citoyenneté en lien à l'exercice du droit de vote : sont citoyens les

pensé que l’Europe se ferait dans les crises et qu’elle serait la somme des solutions qu’on apporterait à ces crises » cette phrase du fondateur de l’Europe Jean Monnet, illustre les soubresauts qui ont marqué et marquent encore la construction européenne. Cette Europe, longtemps considérée comme un espace économique a peu à peu affirmé une identité politique qui hésite entre utopie et réalité. Elle impose un modèle original : la gouvernance sans gouvernement. Si elle a acquis certaines caractéristiques

N'empêche pas à ce régime de connaitre la 1ere guerre mondiale et la crise des 1929. Les républicains ne veulent pas de président car pour eux il s'inscrit dans une filiation monarchique. La culture politique française est de dire toujours plus de parlement pour limiter les risques. 1940 : défaite lors de la 2nde guerre mondiale. On est toujours dans un mécanisme de la 3ème république avec des parlementaires qui ne s'entendent pas. Les militaires veulent un renouveau militaire et la classe politique