Élections du Parlement européen

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité

fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article 16). L’objet n’est pas de refaire ici tout un cours d’histoire constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit

Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d'hommes et de femmes pour les élections régionales, municipales (dans les communes de 3500 habitants et plus), sénatoriales (à la proportionnelle) et européennes. Elle prévoit aussi de pénaliser financièrement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives. Loi du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs : Juillet 2000

Cela correspond à toute action de l’homme dans un espace donné. Quels sont les contextes qui entourent cette vie économique ? 1 le contexte institutionnel français et européen : la constitution donne le cadre instituionnel du pays. 80 % des lois votés par le parlement français ne sont que des retranscription de lois européen . 2 contexte administratif ; c’est l’organisation territorial de la France. ( état, régions, département, cantons et commune)=> sivom et sivu. Tout cela sont des regroupement

de centre-droit Forza Italia, il est nommé président du Conseil des ministres en mai 1994, à la suite de la victoire de son parti aux élections générales. Huit mois plus tard, du fait du retrait de la Ligue du Nord de sa coalition gouvernementale, Silvio Berlusconi quitte ses fonctions. En juin 2001, après la victoire de sa coalition de centre-droit aux élections générales, il est à nouveau appelé à la tête du gouvernement ; il dirige deux gouvernements successifs jusqu'en avril 2006, lorsqu'il est

métropoles. Loi « MAPAM » Printemps 2014 = loi sur les régions Automne 2014 = loi sur la démocratie locale Pour qu’il y ait décentralisation il faut 3 éléments : Il va y avoir un transfert de compétence de l’état vers les collectivités territoriales Elections des représentants L’organisation d’un contrôle de l’Etat sur le contenu des décisions de ces collectivités. Déconcentration & décentralisation peuvent coexister B- Les principes du fédéralisme Les Etats-Unis sont un état fédéral, le Canada, le

| Conseil européen | Les 27 chefs d’états des 27 états membres et le gouvernement. Siège à Bruxelles. | Décide des grandes orientations pour l’avenir de la Communauté européenne en définissant « les orientations politiques générales » de l’Union européenne. | Parlement | 786 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans, venant des 27 pays membres. Siège à Strasbourg. | Donne son avis sur les textes proposés et co-décide dans de nombreux domaines. | Commission européenne | 27 commissaires

Le Traité de Lisbonne, un an après. Depuis plusieurs années, l’objectif de l’Union Européenne est d’instaurer un projet de constitution européenne commun à tous ses membres. L’Union Européenne a alors proposé une Charte des droits fondamentaux de l’UE dont la finalité est de contribuer à la préservation et au développement des valeurs communes européennes dans le respect de la diversité des cultures. Cette charte s’est révélé être un échec : les rejets référendaires de ce texte ont fait que certains

loi légalisant l'interruption volontaire de grossesse est adopté par le Parlement le 17 janvier 1975. Elle est nommée Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et l’an d’après ministre de la Santé et de la Famille. Elle quitte son poste au gouvernement pour s'investir dans les élections européennes. Elle représente la liste Union pour la Démocratie Française. Elle devient la première femme Présidente du Parlement européen. Elle occupera cette fonction jusqu'à la fin de son mandat en 1982. Elle

respect des droits de l’homme, pas de représentation démocratique, emploi de la force, relations humaines corrompues (Enfants dénoncent leurs parents etc.), deshumanisation (Races…), volonté de créer un homme nouveau etc. 2 La démocratie libérale Election = règle de gouvernance démocratique. Règles du jeu libéral : Distinction entre citoyen et homme privé/obéissance volontaire de la minorité aux lois de la majorité. Condition pour le maintient d’un tel système : Règles au dessus du pouvoir politique