Élections législatives françaises de 1997

26 octobre 1945 : Aramu : Affirmation de l'existence de principes généraux du droit. Ceux-ci s'imposent à l'administration, mais pas au législateur. Il est généralement admis qu'ils ont valeur législative, même si certains auteurs leur assignent une valeur « supra-décrétale mais infra-législative » (René Chapus). Toutefois, on peut quand même se demander si certains PGD ne sont pas une mise en forme juridique de droits naturels imprescriptibles, et supérieurs à toutes formes de lois et de constitutions

Récapitulatif 1848 : 1ere élections au suffrage universel direct (Bonaparte 75%) • 3e République : 1870 – 1940 • Régime de Vichy (1940-1944) : Dictature 1944 : Droit de vote des femmes (appliqué en 1946) • 4e République (1946 -1958) Elle était déficiente et inefficace (instabilité politique avec 24 premier ministres) Scrutin proportionnel : Répartition des sièges par rapport aux nombres de voix (pas de majorité stable • Constitution Française (1958) • Constitution

constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques

produites sur un territoire. On divise cette richesse par le nombre d'habitants pour obtenir le PIB/ht. Souvent on essaye de tenir compte du taux de change entre les monnaies par la PPA. On utilise également le RNB.*protocole de KYOTO:ce document (1997)engage les signataires à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2012.Les grandes puissances devront réduire ces émissions d'environ 6%.Les E.U n'ont pas signé.*tiers-monde:expression créée par le français Alfred Sauvy en 1952 pour désigner

Dissertation : LE premier ministre est-il le vassal du président ? Depuis 1958 le premier ministre tient une place importante au sein des institutions, mais il se trouve que l’article 5 de la constitution française prévoit que le Président veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat C'est pourquoi la constitution de 1958 lui attribue des prérogatives plus importantes, à la hauteur de sa fonction

celui qui dirige la Prusse, Bismark exige un processus de paix : des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés. Le rôle de cette AN est de conclure la paix, elle ne précise pas la nature du futur régime. Le 17 février 1871, l’AN adopte le pacte de Bordeaux. Elle est dominée par Thiers : il est désigné comme étant le « chef du pouvoir exécutif de la république française », il est à la fois le chef de l’Etat et le chef du gouvernement

La Ve République enjeu de la présidentielle ? Tous les 5 ans désormais la vie politique se focalise sur l’élection présidentielle, un temps fort dans la vie démocratique française. Le Président (Pdt)) fait figure de proue et clé de voûte du régime fondé suite aux évènements algériens. René Coty (dernier président de la IVe République) en appelle  en mai 1958 « au plus illustre des Français» pour proposer la présidence du conseil à de Gaulle le 1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution

effet multifonctionnels d’après la typologie de Herkl, il s concourent tout d’abord au contrôle de l’organisation et à la participation politique : ils assument la coordination et le contrôle des organes gouvernementaux. La constitution polonaise de 1997 est même plus radicale en stipulant que « les partis politiques réunissent, les citoyens polonais en vue d’exercer, une influence sur la politique de l’Etat » (article 11). Les partis politiques dans leur conquête du pouvoir bénéficient selon

repris par celle de 1958), «…qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la constitution de 1958). C'est la raison pour laquelle aussi, un glissement sémantique apparaît dans la qualification de la démocratie française qui est dès lors non plus exclusivement représentative mais semi-représentative. En effet, des éléments de démocratie directe ont été introduit dans la démocratie représentative (référendum). Qu'est-ce que théorie de la séparation des pouvoirs

heures plus tard, il est exigé le retour au pouvoir du général de Gaulle. II – Le retour au pouvoir du général de Gaulle (1890-1970). Il va jouer un rôle important pendant la IIGM. Il va diriger le GPRF (gouvernement provisoire de la République Française) entre 1945 et 1946. Il est à l’époque persuadé qu’enfin on va se diriger vers une révolution institutionnelle. Le régime des partis est toujours la. Découragé, de Gaulle préfère quitter le pouvoir en 1946. Il entame alors la « traversé du désert »