Élections législatives françaises de 1997

DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et en France. Je remercie en particulier

constitutionnelle du 24 septembre 2000 organisé sous la présidence de Jacques Chirac a ramené le mandat présidentielle à cinq ans ce qui marque une véritable rupture avec la III e République et l’amendement Wallon qui avait instauré le septennat. Election du latin « electio » signifie choix , qui est réalisé au moyen d’un suffrage auquel toutes les personnes disant du droit de vote , appelé le corps électoral sont amenés a participer. L’objectif de l’élection est la désignation d’une ou plusieurs

cartographie informatique et aborde notamment les réalités locales. L’analyse de quelques cartes électorales et données statistiques permet de repérer et de comprendre les persistances, les évolutions et les ruptures de la géographie électorale française, en intégrant l’incidence des différents modes de scrutin. Du théoricien militaire à l’homme du 18 juin et au président de la République, on analyse comment de Gaulle a forgé ses convictions et les a traduites en actes. La personnalité de De Gaulle

officiel entre un individu et un État-nation. Ce rapport définit l’appartenance de cet individu à une société. En tant que citoyens, les individus ont certains droits. Ils peuvent, par exemple, participer à la vie politique, voter ou se présenter aux élections. Les États appliquent différentes règles concernant la citoyenneté, les individus peuvent avoir une ou plusieurs nationalités. L’union Européenne est instituée et régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et

de 1958 est bel et bien d’installer un pouvoir exécutif fort en réponse au parlementarisme des Républiques antérieures, c’est surtout un Président fort et placé au dessus des contingences politiques que De Gaulle souhaitait. Mais la particularité française réside, outre cette hésitation à déterminer qui détient l’autorité, dans la répartition des pouvoirs. A. Un pouvoir exécutif fort Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant

DE LA RHODÉSIE AU ZIMBABWE : UNE TRANSITION REUSSIE ? MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Germain AUTHIE, Joël BOURDIN, Edmond LAURET et Robert-Paul VIGOUROUX Sénateurs Compte rendu d'une mission effectuée au Zimbabwe du 10 au 16 avril 1997 par une délégation du groupe sénatorial France-Afrique australe 1 Composition de la délégation MM. Germain AUTHIE sénateur de l'Ariège (Soc) Joël BOURDIN sénateur de l'Eure (RI) Jean-Pierre CANTEGRIT sénateur des Français établis hors de France Président

prévus et aménagés par la C°. Il existe une trace c°elle avant 1791, date de la nce de la 1ère C°. Chapitre I – Panorama de l'hist c°elle de la France Section I – 1789 – 1875 Sous-section I – L'Ancien Reg et la Révo 1789 → révo française, moment où une Ass rédige la C° (septembre 1791). Ancien Reg et Révo enfantent le blvt qu'a connu la F. 3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie Statutaire et Principe de Catholicité. La Loi Salique → règle

collection « Découvertes Gallimard », Gallimard, 2010. - Sabine Jansen,  Les pouvoirs et le citoyen : IV-Vème Républiques , La documentation photographique, n°8017, La documentation française, 2000. - Serge Berstein,  Le Gaullisme, La documentation photographique, n°8050, La documentation française, 2006. - deux sites internet : www.charles-de-gaulle.org et http//degaulle.ina.fr Introduction : Les institutions de la Vème République adoptées en 1958 marquent, à la

D’abord, les institutions de 1946 devaient fonctionner sur la base du tripartisme, c’est à dire sur l’accord des trois grandes formations politiques issues de la Libération à savoir le PCF (Parti Communiste Français), la SFIO (Section Française de l’Internationale Française) et le MRP (Mouvement Républicain Populaire). Le tripartisme éclate dès 1947. Le parti communiste dont les ministres ont été révoqués ne fait plus parti de la majorité parlementaire. Le système politique est soumis à une double contestation

L’IRRESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L’article 67 de la Constitution française dispose que « le Président de la République n’est pas responsables des actes accomplis en cette qualités […] ». Cet article pose donc le principe d’une irresponsabilité politique présidentielle. La tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du président de la République. Tel était le cas sous les IIIe et IVe République et les constituants de 1958 ont poursuivi cette