Élections municipales françaises de 2008

nationalité française, la capacité civile, la détention des droits civiques et la condition d’âge. Comme pour le Président, l’âge est fixé à 18 ans par une loi du 14 avril 2011. Le nombre des députés Depuis 1958, il doit y avoir un député pour 100 000 habitants. En 1958, il y avait 491 députés. La démographie augmenta et il a fallu modifier ce nombre. Cela a été fait par une loi du 11 juillet 1986 qui fixe le nombre de députés à 577. Ce chiffre est fixé dans la loi. Le 25 juillet 2008, Nicolas

le maire en cas d’absence ? a) oui b) non c) dans certains cas 3. Les prochaines élections municipales auront lieu en a) 2006 b) 2007 c) 2008 4. Que signifie l’abréviation C.H.S. a) comité d’hygiène et de secours b) conseil d’hygiène et de secours c) comité d’hygiène et de sécurité 5. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (A.T.S.E.M) sont nommés par a) le conseil municipal b) le directeur général des services c) le maire 6. Le président du C.C.A.S. est

Dominique MAILLARD (2011) Institutions administratives, Christophe GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs

Nom et Prénom : COULIBALY Assetou Session : 2008-2009 Dossier Géographie Intitulé du thème et Intitulé du sujet d’étude | Du local au mondiale les territoires contemporains et L’aménagement du littoral à Dubaï | Titre du dossier | L’organisation des espaces littoraux : l’exemple de Dubaï | Problématique | En quoi Dubaï est t’il un site touristiques ? | Documents | Document 1L’organisation des espaces touristiques littorauxDocument 2L’aménagement du littoral à DubaïDocument 3Les touristes

la veille du débarquement de Normandie, le CFLN se transforme en Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) qu’on appelle au le Gouvernement d’Alger au sein duquel De Gaulle assisté d’une assemblée consultative exerce tous les pouvoirs. Le 26 août 1944, le GPRF s ‘installe à Paris libéré. En août 1944, Pétain et Laval furent emmener à Sigmaringen. Le 21 octobre 1945, élection d’une nouvelle assemblée nationale et référendum avec deux questions relatives à la nature des pouvoirs :

obtenir l’abrogation de la loi. Question de droitQuelle procédure permettrait aux parlementaires de l’opposition de parvenir à abroger une loi en vigueur en s’appuyant sur les citoyens ?Droit applicableDepuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, une procédure de référendum d’initiative partagée a été introduite à l’alinéa 3 de l’article 1. Aux termes de cet alinéa, 1/5ème des parlementaires, soit 185 si tous les sièges des assemblées sont pourvus, peuvent déposer une proposition de loi en

étudie, décrit et explique tant les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d’une société de s’organiser que les principes fondant les droits fondamentaux des citoyens. Ce semestre sera destiné à l’étude des institutions politiques françaises, à la lumière d’autres démocraties modernes. L’État, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle seront les grands thèmes abordés au cours de l’étude du système constitutionnel français, au prisme

31 mars 2011, Martinique). Il y a les collectivités d’outre-mer (Saint Pierre et Miquelon, Saint martin, Saint Barthélémy, Wallis et Futuna et la Polynésie Française). Il y a les collectivités dit « sui generis » (Les collectivités d’un genre particulier qui sont à part : La Nouvelle-Calédonie et les terres australes et antarctique française : TAAF). C) Les établissements publics : Ce sont des personnes morales de droit public dotés d’une autonomie d’organisation, de fonctionnement (Dotés

principalement sur l’Indochine puis l'Indonésie. → Pour ce qui est de l'Indochine = États qui ont accédé à l'indépendance suite à la 2GM en raison de l'occupation japonaise. Ces États "indépendants" ont été réintégré en 1956 dans le cadre de l Union française sous forme d’État associés et donc ni colonie, ni département français suite au accord de Genève lié à la forte personnalité de Pierre Mendes France en juillet 1954. Après ce conflit, se déclenchent des désordres en Algérie et cela est d'autant

hommes qui refuseraient les tâches ménagères. Ces Vésuviennes sont tellement caricaturales qu’elles servent aux hommes hostiles à la cause féministe de parfait repoussoir. Autres féministes de 1848 : Jeanne Deroin, qui tente de se présenter aux élections Désirée Gay, George Sand qui participe activement au gouvernement de la République. Jeanne Deroin, Eugénie Niboyet, Louise Colet et Adèle Esquiros sont à l’origine de deux journaux féministes : La Voix des Femmes puis L’Opinion des Femmes. Le