Élections municipales françaises de 2008

Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative

avec les peuples d'outre-mer, qui lui sont associés. Bien évidemment, ce n'est pas à l'Algérie que l'on pense dans cette disposition car il ne s'agissait pas de peuples d'outre-mer, mais il s'agissait d'organiser les rapports entre la République française et les pays qui étaient en voie de décolonisation dans l'Afrique noire, et il ne s'agissait pas encore une fois de l'Algérie. On le voit, sont ainsi consacrés la démocratie, la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire et les droits

leur enlève donc ce pouvoir. On décide de demander directement au peuple et De Gaulle dit dans un discours «  A qui d'autre qu'à vous puis-je demander... » = référendum positif. A/ La candidature Conditions : électeurs = nationalité française, ne faut pas avoir été privé de ses droits civils et politiques et il faut avoir un certain âge (23 ans) il faut y être présenté c'est-à-dire qu'un certain nombre d'élus présentent la candidature. Raison de ce système : fond : on ne

1958, au sein de la conception française du régime parlementaire. En effet, en France, la conception du régime parlementaire n'est pas la même que dans les autres états car la Constitution de 1958, tout en présentant tous les attributs d'un régime parlementaire, ne définit pas clairement la répartition des rôles entre le président et le premier ministre (la conception classique voulant que le premier ministre soit à la tête de l'exécutif alors que la conception française reste vague à ce sujet). De

rep : 1875-1940 puis —> régime de vichy 1940-1944 1940 il ya eu la désignation du maréchal Pétain comme chef de l'État Français par le parlement français. Puis période de guerre jusqu’en 46. • 4eme rep :1940-1958 • 5 eme rep : 1958-2023 en 2008 la constitution est révisée par le parlement sur la demande du président Sarkozy. Mais suite à une forte opposition du gouvernement les présidents qui suivent ne peuvent réviser la constitution à cause de leur majorité faible, par exemple : Emmanuelle

autorités administratives de l'Etat. Cette notion se dégage des Art. 20 et 21 de la Constit. qui dit: "le gouvernement, placé sous la direction du 1er ministre, dispose de l'administration et de la force armée". Cela signifie que l'administration française et l'armée sont subordonnées au pouvoir politique. Les administrations comme l'armée sont, donc, sous l'autorité du gouvernement càd sous l'autorité d'un organe politique. Il existe une osmose entre les pouvoirs administratifs et politique au sommet

cadre du local plutôt que dans le cadre de l'Etat nation. Idée : autre dimension → internationale (on va la laisser de côté même si elle est importante). Il existe aussi le territoire européen → existe entre les Etats → 80% des réglementations françaises viennent de l'Europe. Il existe un territoire terrestre, un territoire maritime et un territoire extra-atmosphérique → ces territoires sont caractéristiques (ex : pays désertique au sein d'un territoire). En France, les collectivités publiques

constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaises précédentes. Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement nouveau et inédit qui apparaît en rupture par rapport aux expériences passées. Pour certains, la constitution de la Vè paraît encore perfectible (rapport Balladur rendu en Octobre 2007 « une Vème république plus démocratique », grande réforme constitutionnelle de 2008, qui vient compléter et corriger le rapport Balladur)

au texte qui a été auparavant rejeté et sera, tout de même, loin de ce que désire le général De Gaulle). Il va pour la premières fois exposer ses idées constitutionnelles. Il dévoile l’esprit dans lequel il voudrait que soit revu les institutions françaises. Ses idées vont influencer la constitution de 1958 : * Il faut une assemblée élue au suffrage universel direct et investie du pouvoir législatif. Cette affirmation ne serait pas remise en cause. Il faut de plus être conscient que ceci est déjà

DISSERTATION : «  la loi, expression de la volonté générale » La révolution française est un moment fondamental dans l’histoire de France car elle a permis une orientation nouvelle de l’esprit humain. Elle a mit fin à la royauté, au différentes classes sociales et privilèges. C'est une période de l’histoire qui débute en 1789 par la réunion des Etat généraux qui adopte la Constituante et s’achève avec le coup d’état du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Bonaparte. L’assemblée nationale