Elements Constitutifs De La Decentralisation

de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est un espace physique défini par des frontières o Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières

organisation politique. Etat unitaire/composé/fédéral/régional. Etat unitaire : un seul ordre juridique. Etat fédéral : deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de la fédération. Etat régional : Etat unitaire à très forte décentralisation. I. La notion d’Etat 1. Les conceptions de la naissance d’Etat Théorie de l’origine naturelle : selon cette théorie, l’Etat est le résultat d’un processus naturel, donc n’est pas le fruit de la volonté des hommes. Théorie

Chapitre 1 : L’Etat. Section 1 : Elément constitutif de l’Etat. Ces éléments sont au nombre de 3 : TERRITOIRE – POPULATION- GOUVERNEMENT. L’Etat permet de former l’Etat en dehors de la personne des gouvernements. Cet Etat est une forme d’organisation dans la société ; tout comme les communautés (religieuse, familiale, tribale). L’apparition de l’Etat a débouché sur le quadrillage du monde ; Création de frontière. La souveraineté de l’Etat la distingue ; cela veut dire qu’au-dessus

d’attributions effectives » (Conseil constitutionnel, décision du 8 août 1985, Loi sur l’évolution de la Nouvelle-Calédonie. Le législateur ne peut donc porter atteinte à ces deux éléments clé que sont l’élection des assemblées et les compétences propres de décision (on retrouve là ces éléments constitutifs de la décentralisation territoriale que sont l’élection des organes dirigeants et le pouvoir de décision sur les affaires locales). - La libre administration implique également que les collectivités

effet, celle-ci est définie à partir de faits ou de phénomènes objectivement ou encore expérimentalement observables (langue, religion, caractéristiques physiques…). Et la seconde, l’École française, qui privilégie les éléments subjectifs : il faut prendre en considération un élément psychologique ; la communauté de pensée et le vouloir vivre collectif. Les idées d'Ernest Renan (1823-1892) se retrouvent dans une conférence à la Sorbonne le 11 mars 1882 Qu’est-ce qu’une nation ?. Un passé commun, un

légitime pouvoir de contrainte soit accepté par les gouvernés. Un état peut élaborer et appliquer un droit répressif. Le conseil de l’Europe exige que tout les états membres soit démocratique. 2- Eléments Constitutifs de l’état Présence d’un état lors de 3 éléments néssécaires et suffisant : une population un territoire et une souveraineté. Condition cumulative pour que l’état existe A- La Population Il n’y a pas d’état sans population. Habitant population et pas seulement

l’élément qui a réellement bouleversé la conception classique de la souveraineté fut la construction de l’Europe. CHAPITRE 2 : L’ANALYSE JURIDIQUE : L’ORGANISATION DU POUVOIR DANS L’ETAT Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Juridiquement pour qu’il y ait Etat, il faut trois éléments essentiels : un territoire, une population et un gouvernement effectif qui soumette un pouvoir politique organisé. A- UN TERRITOIRE C’est le cadre d’expression de la souveraineté, « rationae loci »

l’ensemble de la planète. Mais cette uniformisation est loin de correspondre à une homogénéisation politique et juridique ; en effet, c’est le droit international qui fournit la définition communément admise de l’Etat : "L’Etat comprend 3 éléments constitutifs : un territoire à l’intérieur duquel l’Etat exerce un pouvoir exclusif ; une population soumise à sa seule autorité ; une organisation politique (POUVOIR) qui exerce cette autorité". Cette autorité exclusive est qualifiée de souveraine : souveraineté

institutions) L’institutionnalisation du pouvoir public explique que les droits et les obligations décrivant les actes accomplis par les gouvernants ne soient pas attribués à leur personne mais bien a l’Etat. b) Les éléments constitutifs de l’Etat L’Etat comporte trois éléments constitutifs : une population, un territoire et une puissance publique (une souveraineté) i) La population  d’un Etat consiste dans le groupement d’humain qui vit sur son territoire. Lorsque cette population est homogène

de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : II 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est un espace physique défini par des frontières o Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles