Elements Constitutifs De La Decentralisation

différenciateur Variable 1 : analyse de l’offre (portefeuille), produits de substitution, notion de services Variable 2 : technologie, technique, méthode, procédé (conception et réalisation) Variable 3 : Prix, cout, marge et valeur. Quels sont les éléments constitutifs du prix ? Variable 4 : politique, outils, instrument, méthode. Analyser sur trois champs : communication, commercialisation (comment je vends ?), distribution Variable 5 : le SAC (système d’acteur à considérer) : analyse des stake holders :

nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II       LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire C'est un espace physique défini par des frontières Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières

aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : Le territoire : Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire C'est un espace physique défini par des frontières Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition

Carré de Malberg dans son célèbre ouvrage « les V Livres de la République » a pu offrir la définition suivante de l’Etat « un Etat suppose trois éléments constitutifs ; un territoire (avec des frontières), une population et un gouvernement. Et à ces trois éléments s'ajoute la souveraineté de l'Etat. » Effectivement, les éléments cités sont des éléments propres à tous les Etats. Toutefois, il n'existe pas une seule forme d'Etat. C'est pourquoi, nous allons assister à une séparation verticale des

Leçon 1 : Le cadre des institutions politiques : L'État Section 1. Approche de la notion d'État §1. Vers l’État moderne A. Les formes antérieures de l’État B. Le développement de l’État moderne C. L’importance de l’État §2. Les éléments constitutifs de l’État A. Le territoire B. La population C. Le pouvoir politique §3. Les attributs de l’État A. La souveraineté 1. Souveraineté interne 2. Souveraineté externe 3. Limitations apportées à la souveraineté a) Les limitations acceptées

que cette abstraction de l’Etat se dote d’organe lui permettant d’agir, qu’elle prenne une apparence concrète 1ere partie : Les éléments constructifs de l’Etat A partir de quand une société humaine peut elle être qualifiée ? Lorsque que 3 éléments sont réunis : Le territoire, la population ,la souveraineté Section 1ere : Le territoire 1er élément constitutif de l’Etat car il fixe l’étendu géographique sur laquelle va s’exercer un pouvoir politique déterminé, il fixe donc l’étendu géographique

convient à ce niveau de saisir ses éléments avant d'envisager ses caractères juridiques Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lesquels s'exerce une autorité politique exclusive. Au sens du droit constitutionnel, l'Etat existe dès lors que sont réunis trois éléments nécessaires et suffisants: une masse humaine (la population), une assise géographique (le territoire) et un élément d'ordre institutionnel (l'autorité

chaque citoyens détiennent une partie du pouvoir Le souverain ne doit jamais se montrer oppressif il doit agir par l’application de la loi Le monarque a disparu du pouvoir seul importe la volonté général (somme des volonté individuel) 2-les éléments nécessaire a l'existence d'un pouvoir politique Comment dans une société démocratique va-t-on passer d'une contrainte physique à une relation de pouvoir politique légitime → par l'autorité il y a reconnaissance de cette autorité quand la société

s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " ▪ Retenu par le Congrès de Vienne (1815) ▪ Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II       LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est un espace physique défini par des frontières o Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par

2°) UNE LABORIEUSE GESTATION. 1 - Polémiques sur la date de naissance de l’Etat : Rupture ou enracinement ? 2- La genèse exemplaire du prototype : illustration française. 2- FICHE SIGNALETIQUE D’UNE PERSONNALITE HORS DU COMMUN. 1°) LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT. 1- Les composantes: Gouvernants et Nation. 2- Des relations complémentaires : Force et légitimité. 2°) LES CARACTERES IDENTIFICATEURS DE L’ETAT. 1- La personnalité juridique. J. BAGUENARD Page 3 2- La question de la souveraineté