Elements Constitutifs De La Decentralisation

II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I : Les sources des droits subjectifs Ch II : Les éléments constitutifs de l’acte juridique Ch III : Les sujets de droit Ch IV : La preuve Ch V : Le patrimoine Ch VI : L’organisation judiciaire au Maroc - RELATIONS INTERNATIONALES Partie I : Dimensions théoriques et doctrinales des relations internationales Ch

en fonction dans les différentes circonscriptions administratives. ● La décentralisation : système permettant à une collectivité de s’administrer elle-même sous le contrôle de l’Etat en la dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. Depuis sa révision en 2003, la Constitution dispose que la décentralisation est le principe d’organisation de la France. A La distinction décentralisation-déconcentration 1) Déconcentration : l’Etat prend les décisions mais par

l’autogestion, celle de l’appareil répressif. Cet objectif n’a jamais paru réaliste mais l’effondrement récent du communisme dans le monde montre encore mieux à quel point il était mythique. Section II : Les éléments constitutifs de l’Etat. L’Etat est un groupe humain, vivant sur un territoire et dirigé par un pouvoir. La population est l’ensemble des individus soumis au pouvoir nominatif de l’Etat.

1: La notion d'État L'État peut être défini de deux façons. D’abord en en faisant l’analyse c'est-à-dire le décrire le décrire d'après les éléments qui le composent, ensuite il faut déterminer si la synthèse de ces éléments déterminent sa nature particulière qui le distingue des autres formes d’organisations politiques. §1 les éléments constitutifs Depuis Machiavel, les auteurs tentent d’élaborer une théorie objective de l’organisation politique. La théorie de l’État se veut donc scientifique

moderne est assez récent, l'Etat suppose un pvr central qui exerce la plénitude des fonctions étatiques sur un territoire nettement défini qui en constitue l'assise. L'apparition des Etats modernes après le Moyen Age avec la combinaison de trois éléments : émancipation politique de la tutelle religieuse, séparation de la sphère public et de la sphère privée, affirmation du pvr, le premier Etat moderne fut l'Etat anglais qui s'est libéré de la tutelle du Pape ensuite vient la France au 16eme siecle

collectif qui s'appelle le souverain. Deux particularités: -ce souverain est composé des différents individus. -le souverain n'est jamais oppressif parce qu'il agit par la loi. Pour Rousseau la loi est l'expression de la volonté générale. II- Les éléments nécessaire à l'existence d'un pouvoir politique La société politique va s'incliner devant la «domination» d'un individu ou d'un groupe, non pas par crainte physique mais par adhésion. Max Weber reconnait qu'il existe trois raisons principales

Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée

ni réflexion particulière. Souvent dans les sujets de concours, deux thèmes peuvent être mis en liaison. Aussi, il est bon d’avoir pensé à des liens potentiels et plausibles avec d’autres thèmes comme solidarité et relations internationales ou décentralisation et aménagement du territoire. En fin, il est judicieux de réfléchir à des opinions personnelles qui peuvent vous être demandées dans les dissertations de culture générale. Il est préférable d’y réfléchir à l’avance et d’avoir des arguments.

contrebandiers, il a fallu modifier la structure de l’institution afin d’assurer une meilleure coordination. La structure actuelle du Bureau du procureur général de la République consiste en un système de décentralisation organique et géographique et en un système de spécialisation. La décentralisation repose sur le principe de la délégation de pouvoirs de l’institution au profit des membres de la fédération et du district fédéral. Cette organisation institutionnelle assure la souplesse nécessaire

validées par la constitution. Section II: Les éléments constitutifs de l’Etat: Un Etat se définit par un territoire, sur lequel vit une population, régie par des pouvoirs organisés. Paragraphe I: Le territoire: Il peut être terrestre, maritime, aérien. Un Etat peut survivre à l’occupation de son territoire mais seulement si celle-ci est provisoire. Les frontières de ce territoire sont fixées sur papier ou sur le terrain, parfois par des éléments naturels. Paragraphe II: La population: