Elements Constitutifs De La Decentralisation

l’État unitaire II) l’État régional   Introduction Accroche Il est possible de s’appuyer sur des éléments d’actualité récente comme les référendums (en Écosse ou en Catalogne) ou citer Louis Favoreau qui parlait de l’État régional comme d’un « État asymétrique ». Délimitation du sujet Résoudre un tel sujet implique de définir : • l’État • l’État unitaire • l’État fédéral • l’État régional • la décentralisation • la déconcentration Les enjeux Il existe une distinction juridique classique entre État unitaire

Sommaire Résumé Summary 4  11  Introduction Rappel des objectifs de la mission Démarche méthodologique 18  21  21  1. Cadre général et contexte L’organisation administrative territoriale et la décentralisation au Bénin L’organisation administrative déconcentrée La décentralisation 1.1.1 1.1.2 24  24  25  25  26  26  27  29  32  32  32  33  1.1 1.2. L’organisation domaniale et foncière au Bénin Les régimes fonciers au Bénin Quelques outils de maîtrise foncière au Bénin Les

pouv & à son exercice. L'État rend possible la constitution. Toutefois, tte personnalisation du pouv ne disparaît pas → forte tendance à l'identification entre pouv & personne des gouvernants. État est constitué par la réunion de 3 éléments: territoire, pop & autorité Pu. A. Le territoire Apparition État va de pair ac apparition territoire car existence frontières permet de fixer lim ds lesquelles s'exerce le pouv étatique. Territoire est dc espace soumis à la domination de

3 Champ d’action du droit constitutionnel * 2 Théorie générale du droit constitutionnel * 2.1 Le droit de l'Etat * 2.1.1 Approche politique : État, droit * 2.1.2 Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat * 2.1.2.1 Eléments constitutifs de l'Etat * 2.1.2.2 Les formes d'Etat * 2.2 L'Etat de droit * 2.2.1 Le constitutionnalisme * 2.2.1.1 La notion de Constitution * 2.2.1.2 La Constitution française

| Plan Introduction Première partie : l’approche participative et réformes de la décentralisation Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 :

organisationnelle, il ne fait que reprendre des éléments constitutifs de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral pour se définir comme un modèle unique, qui ne l'est cependant pas. Peut-on toutefois parler d'un Etat nouveau ? La réponse tend vers la négative quand bien même on analyse la finalité du régionalisme, qui est l'attribution de certains pouvoirs aux régions. On parle donc de délégation de pouvoirs qui se retrouve dans la décentralisation; Cependant, il est à noter que le régionalisme soutient

régionale. . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .. . 35 3.3 L'échec d'une rencontre: le projet Basques-Neigette ........... 39 CHAPITRE 4 LA M.R.C. LES BAS.QUES 47 4.1 La municipalité régionale de comté: décentralisation et redéploiement des solidarités locales ....................... 47 4.2 La municipalité régionale de comté les Basques ............... 56 4.2.1 4.2.2 4.2.3 4.2.4 Le secteur primaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fédéral et l’Etat unitaire sont à relativiser, on peut même aller jusqu’à dire, qu’en fait, ces Etats sont semblables mais avec une différence de degré. On s’aperçoit qu’ils se ressemblent énormément dans leur façon d’agir. II) Etat unitaire et Décentralisation; Etat fédéral et Etats fédérés : un même fonctionnement d’ensemble L’Etat unitaire ne s’apparente pas seulement à un pouvoir centralisé mais il peut également être décentralisé. Avec cette forme de gouvernement, les deux Etats sont quasiment

caractères généraux de la compétence 2- Les dimensions de la compétence                               CHAPITRE I- L’INSTITUTION ETATIQUE - L’Etat est la forme contemporaine du pouvoir. - L’étude de l’institution étatique constitue un élément central pour une introduction en droit public. Dans cette optique, il s’agit d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu et reproduit par le Droit public. C’est donc l’image que le droit donne à l’institution étatique. A cette fin, après avoir

phrase de louis XIV : «  l’état c’est moi ! ». L’état unitaire a du s’organisé et le droit a aménager deux types de rapports permettant à l’état unitaire de fonctionner : le: - rapport de contrainte  la déconcentration - rapport de liberté : décentralisation. La déconcentration : le centre ne peut pas être l’unique point de décision . Première manière : l’état déconcentre ces compétences , c’est un aménagement de la centralisation , il y a déconcentration lorsque au sein d’une même personne morale