Elements Constitutifs De La Decentralisation

population suffisamment précisément identifiée un pouvoir qui s’incarne dans certains organes. A) L’Etat : un territoire L’Etat doit se prévaloir d’une assise territoriale. Ce qui constitue le territoire de l’Etat peut être composé de différents éléments. Le territoire de l’Etat est nécessairement terrestre composé du sol de l’Etat mais également de son sous-sol, les voies d’eau intérieures de l’Etat qui ne constituent pas des mers intérieures. Le territoire de l’Etat peut comprendre des éparpillements

cette question, on va étudier succinctement l’Etat (I) et la Constitution (II). I) L’Etat « L’état est une personne moral de Droit Public, territoriale et souveraine ». Dans cette partie nous verrons les différents types d’Etat (A) et ses éléments constitutifs (B). A) Les différents types d’Etat L’Etat revêt deux modèles, qui ne correspondent pas forcément aux réalités et à la diversité des Etats : Le modèle français, ou Etat unitaire, ou il existe qu’un seule centre de pouvoir politique. Il dispose

identifie les éléments constitutifs d’une organisation et propose une typologie de structure. Chap 6 : les configurations dérivées Chap 7 : l’organisation entrepreneuriale Chap 8 : l’organisation mécaniste Chap 9 : l’organisation divisionnalisée Chap 10 : l’organisation professionnelle Chap 11 : l’organisation innovatrice Chap 12 : l’idéologie et l’organisation missionnaire Chap 13 : les systèmes politiques et l’organisation politique Chap 14 : au-delà des configurations Les éléments qui composent

bouleversent la gestion des entreprises, le contrôle de gestion est à nouveau remis en cause ; la globalisation de l’économie et la domination des marchés financiers conduisent à donner la priorité aux critères financiers. Ces derniers deviennent les éléments de référence dans les choix stratégiques et l’évaluation des performances. L’approche traditionnelle du contrôle de gestion, notamment l’utilisation d’outils centrés sur la performance des acteurs, ne répond plus aux nouvelles attentes. On s’oriente

identifie les éléments constitutifs d’une organisation et propose une typologie de structure. Chap 6 : les configurations dérivées Chap 7 : l’organisation entrepreneuriale Chap 8 : l’organisation mécaniste Chap 9 : l’organisation divisionnalisée Chap 10 : l’organisation professionnelle Chap 11 : l’organisation innovatrice Chap 12 : l’idéologie et l’organisation missionnaire Chap 13 : les systèmes politiques et l’organisation politique Chap 14 : au-delà des configurations - Les éléments qui composent

contemporaine semble marquée par la prégnance de la gestion des risques (Beck, 2001). Dans un contexte de déstabilisation des repères canoniques de la modernité « classique », la gestion des risques devient centrale et le territoire tend à devenir un élément-repère de recomposition de l’action publique (Mériaux & Verdier, 2006). La compréhension des articulation entre ces transformations sociétales et leur impact sur les différents domaines concrets de l’action publique constituent un défi majeur pour

INTRODUCTION Section I : Les élément constitutifs de l'état Le territoire A. Du point de vue du droit interne C'est l'assise spatiale de la puissance publique et étatique. Le territoire est le cadre spatial dans lequel s'exerce la puissance de l'état, les compétences et la juridiction. C'est une des conditions d'existence de l'état, l'un n'existe pas sans l'autre. Cette assise spatiale s'exprime à travers le principe de la territorialité des lois = la loi s'applique de manière homogène et uniforme

gouvernement, constitue aujourd’hui, un élément déterminant pour la compréhension des systèmes constitutionnels. C’est pourquoi, certains auteurs parlent de cours de constitution et institutions politiques alors que d’autres parlent d’institutions politiques et droit constitutionnel. Mais, quel que soit le sens donné au droit constitutionnel, il est constant que l’Etat est au centre de ses préoccupations. Aussi, est il nécessaire de présenter d’abord les éléments d’une théorie générale de l’Etat (1e

maniè C - ….dans une Organisation - les 5 éléments clé de l’organisation selon H Mintzberg clé l’ - Les 8 principaux acteurs et leur rôle dans l’organisation l’ - l’organisation orientée client orienté Jean Bretin 2 20/11/2008 Sommaire ( 2 ) D - ….Avec un groupe de salariés salarié - l’équipe de travail, cellule de base de l’entreprise ’équipe l’ - comment faire pour se positionner comme responsable hiérarchique. hié - Les ingrédients constitutifs d’une « bonne » équipe ingré d’ E - ….Dans

constitutionnalisme o 1.3 Champ d’action du droit constitutionnel • 2 Théorie générale du droit constitutionnel o 2.1 Le droit de l'Etat  2.1.1 Approche politique : État, droit  2.1.2 Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat  2.1.2.1 Eléments constitutifs de l'Etat  2.1.2.2 Les formes d'Etat o 2.2 L'Etat de droit  2.2.1 Le constitutionnalisme  2.2.1.1 La notion de Constitution  2.2.1.2 La Constitution française  2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité