Elements Constitutifs De La Decentralisation

Anne GAZIER Fiche de niveau 2. Institutions administratives / 20 juillet 2007 Décentralisation Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est

adopter Section 1 – La définition de l’Etat Section 2 – Les formes d’Etat Section 1 – La définition de l’Etat § 1 – La définition sociologique de l’Etat ou les éléments constitutifs de l’Etat • • • L’élément humain : la population L’élément territorial : le territoire L’élément organique : le gouvernement § 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat • A - L’élément humain : la population ou la nation • 1°) Définition de la nation Groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns

territoire » et « pour la population » : « une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté ». Loi est la même pour tous. Différence : centralisation ou décentralisation. Centralisation : monopole du pouvoir par le centre. Décentralisation : existence de collectivités territoriales, à côté de l’Etat, avec autonomie relative. Droit de regard de l’Etat central (inévitable). Doc. 6 • Etat fédéral : Etat fédéral : association de collectivités étatiques

semestre TRAVAUX DIRIGES 1ère année Licence Droit série 1 Théorie générale du Droit Constitutionnel SEANCE 2 LA NOTION D’ETAT ET SES DIVERSES FORMES 1. Définitions Etat : Un Etat est une entité juridique formée de trois éléments constitutifs : territoire, population et autorité politique, et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de droit international. L’Etat est un groupement d’individus fixé sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même gouvernement qui

La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Traditionnellement, la France a connu deux étapes, actes dans la décentralisation. L'acte I comprend les dites « lois Deferre », c'est-à-dire la réforme institutionnelle de la loi du 2 mars 1982, et une réforme plus fonctionnelle

centrale et les autorités déconcentre. B- La décentralisation : C’est un système d'organisation administrative qui consiste en la répartition des tâches administratives entre les organes administratifs de l'Etat et les organes administratifs locaux et spéciaux. 1- Décentralisation territoriale: dispose certain organes représentatifs, ils sont élus (cette décentralisation a été crée pour décongestionner et décharger l'Etat des affaires locales. 2- Décentralisation technique: l'établissement public est une

LES FORMES D’ETAT Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’ETAT UNITAIRE C'est un Etat qui est un, dans ses trois éléments constitutifs, comme le rappelle l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». Toutefois pour des raisons d’efficacité

L'Etat I - La notion d'Etat A - Les éléments constitutifs de l'Etat Les éléments constitutifs de l'Etat sont au nombre de trois : l'Etat est, ainsi, une organisation politique et juridique s'exerçant sur une population installée sur un territoire. Il est possible de reprendre successivement ces trois éléments. 1° élément : un territoire. C'est un élément objectif de définition de l'Etat. En effet, c'est sur un territoire, délimité par des frontières, que l'Etat exerces ses compétences

Définition géographique : C'est un territoire où se trouve une population déterminée. Définition juridique : C'est un être de droit, une personne morale. 3 éléments constitutifs de l'Etat : Le territoire. C'est un espace dans lequel s'exerce l'autorité de l'Etat. Il peut s'agir d'un territoire maritime, terrestre ou aérien, étant continu, discontinu ou enclavé. La population. Elle réside sur le territoire. Cette population forme une nation par des caractères communs et la volonté de vivre ensemble

L'Etat de l'institutionnalisation du pouvoir politique Section 1 : La notion d'Etat Thème : Eléments de définition de l'Etat Qu'est ce que l'Etat, comment s'organise-t-il ? Le développement du phénomène d'Etat va entrainer à sa pensée politique et aussi dans sa pensée juridique. § 1 : Les théories de l'Etat A l'époque de Machiavel (premier théoricien) 1515 nous dis qu'il existe deux types d'Etat : le prince et les républiques. Le phénomène de l'Etat n'est pas pleinement