Elements Constitutifs De La Decentralisation

formation d'une identité nationale ou encore par exemple de l'aménagement du territoire. SECTION II : Les éléments constitutifs de l'état: L'état est un groupement humains fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusif s'exerce. Il en ressort 3 éléments : un territoire une population une autorité politique exclusive ( souveraineté ) Ces 3 éléments suffisent pour avoir un état. I- Le territoire: Tout Etat dispose d'un territoire terrestre délimité

s'agit de la personnalité morale (à propos de laquelle je distinguerai entre personnes morales de droit public et organismes de droit privé en tant qu'ils constituent des sujets de droit administratif) (Section II) et de la centralisation et la décentralisation qui sont des modes d'exercice du pouvoir administratif au sein de l'Etat et des collectivités locales. (Section III). Section I La distinction entre différents types d'administrations §1. L'administration centrale et l'administration territoriale

validité. La loi est le fondement de la validité de l’ordre. La loi est elle-même adoptée par le Parlement. Le parlement adopte la loi car elle est prescrite par la constitution et la constitution n’a pas de normes au-dessus d’elle. Pour qualifier les éléments de la constitution de normes il faut présupposer qu’ils sont valides. Selon le juriste Kelsen, on présuppose une norme fondamentale qui n’existe pas, un outil intellectuel. Sans ça la constitution ne serait pas un ensemble de normes. Une norme

pouvoir se transforma en Etat". L'apparition de l'Etat correspond au passage d'un pouvoir personnel lié à un homme au pouvoir impersonnel d'un être abstrait. Paragraphe 1: les trois éléments constitutifs de l'Etat Un territoire, une population, un pouvoir de contrainte. C'est seulement quand ces trois éléments sont réunis que l'on peut parler d'un Etat. A. Le territoire Il n'y a pas d'Etat sans territoire. Peut importe que le territoire soit morcelé ou non. Le territoire va permettre de

le pouvoir politique Michel Verpeaux Table des matières Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat..........................................................................................................p. 2 §1. Le territoire, élément matériel........................................................................................................................................................p. 3 §2. La population, élément personnel............................................................

de développement local a) « Développement » et  « local » * Qu’est ce que le développement ? * Qu’est ce que le territoire ? b) L’apparition du concept dans les années 70 2. Les caractéristiques du développement 3. Les éléments constitutifs d’un projet de développement local a) Les facteurs de réussite b) Les étapes II. Les acteurs du développement local au MAROC : 1. Les collectivités territoriales et les associations : a) Les collectivités locales b) Associations

TITRE 1 : L'État Chapitre I : la définition des éléments constitutifs de l'état On définit l'état de façon descriptif à partir de ses éléments constitutifs. L'état → est une Communauté humaine établit sur un territoire et qui est doté d'une population. Hanz disait que c'était une définition tautologique. L'état est un système juridique qui présente un caractère juridique. Un système juridique qui produit lui même ses normes juridiques. L'état est constitué sur la base de normes juridiques

juridique de l'état. Le droit lorsqu'il chercher a appréhender la notion d'état va le faire au travers de 2 grandes possibilités, d'une part au travers de ces éléments constitutifs, et d'autre part on verra, une démarche centré sur les caractéristiques de l'état. Section 1 : Les éléments constitutifs de l'état. S'intéresser a ces éléments c'est aussi réussir a distinguer ou comprendre comment le droit vise à distinguer l'état de la société. Toute société ne forme pas un état, mais il n'existe

Province \ Préfecture (Le président du Conseil Provincial ou Préfectoral) 3. La Commune ((Le président du Conseil Municipal ou communal) Les Bibliographies  : - DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION - La décentralisation : Aspects Théoriques et Expériences : Cas du Maroc - La Déconcentration et la Décentralisation au Maroc - L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc - L’Organisation Communale au Maroc -L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Les principes fondamentaux

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya