Elements Constitutifs De La Decentralisation

d’organisation de la société. Par ailleurs, nous pouvons définir l’Etat comme un cadre géographique dans lequel une collectivité humaine est établie avec un pouvoir propre, organisé. Section I : Etymologie et naissance du terme L’Etat est un élément intrinsèque du droit international. Il est le support du pouvoir politique, il s’agit d’une institution organisée, indépendante et souveraine. Le phénomène étatique est important pour les nations. L’évolution du nombre d’états membre de l’ONU, était

d'autorités administratives distinctes de l'État (communes, départements, régions, etc.). Des compétences étatiques sont transférées aux collectivités territoriales par le législateur qui peut également ajouter ou supprimer des compétences. La décentralisation permet d’établir un lien de proximité, elle rapproche les administrés des personnes gérant leurs affaires au niveau local (art. 72 de la Constitution ). • État fédéral : L'État fédéral dispose de la souveraineté. La fédération, se définit par

structuré inspiré de l'entreprise menée par un groupe d'hommes dans but déterminé".c.à.d. ensemble des individus les plus puissant ensuite l’adhésion d’un consensus populaire. Sa théorie constitue synthèse entre le contrat et le conflit.   C. ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT    1. LA NOTION DU TERRITOIRE : Elle constitue le cadre spatial dans lequel est établit la collectivité humaine, étatique. Dans le droit moderne le territoire s'étend non seulement au sous-sol mais l'espace maritime et aérien

chaque rubrique du Programme des textes de toutes natures. Il s’efforce de remédier ainsi aux difficultés que rencontrent inévitablement les étudiants dans la recherche et la consultation des recueils de texte, des décisions de jurisprudence, ou des éléments de statistiques figurants dans les bibliothèques et les salles de travail. Il va de soi, là aussi, qu’ils ne peuvent prétendre combler que partiellement ce déficit car il procède nécessairement à un choix limité. Pour donner un tour concret

Droit constitutionnel Le cadre et les Fondements du Droit Constitutionnel L’Etat Les éléments constitutifs de l’Etat 3 A. Définition géographique de l’Etat 3 B. Définition juridique de l’Etat 3 C. Définition sociologique de l’Etat ou Conditions d’existence de l’Etat 3 I. La population, la nation 3 A. Définition 3 B. La relation entre nation et Etat 4 1. L’identification entre Nation et Etat : la concordance 4 2. La dissociation entre Nation et Etat 4 II. Le territoire 4 III. La

s’articule autour d’un modèle idéal qui dans la réalité se rencontre rarement. C'est un Etat qui est un, dans ses trois éléments constitutifs, comme le rappelle l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». Toutefois pour des raisons d’efficacité, quelques aménagements y sont en effet souvent apportés. Il s’agit de la déconcentration et de la décentralisation. D’ailleurs dans sa version actuelle l’article 1er se termine ainsi : « Son organisation est décentralisée » A

l’organisation des régimes politiques. On distinguera deux parties: Le pouvoir politique et son appréhension par le droit générale. Application à la France et au régime de la V eme république. Etude des institution française contemporaines PLAN: I- Éléments de droit constitutionnel générale Le droit constitutionnel c’est le droit politique qui traite de l ‘organisation juridique du pouvoir politique . Chapitre 1- L’état Chapitre 2- La constitution Chapitre 3- La détention et exercice du pouvoir

par les participants au contrat social. 3 30/01/2012 Section 1 – La définition de l’Etat § 1 – La définition sociologique de l’Etat ou les éléments constitutifs de l’Etat • • • L’élément humain : la population L’élément territorial : le territoire L’élément organique : le gouvernement 4 30/01/2012 § 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat • A - L’élément humain : la population ou la nation • 1°) Définition de la nation Groupement humain dans lequel les individus se sentent

bas », c’est-à-dire par la construction européenne et par la décentralisation. Cette affirmation vous semble t-elle fondée ? ». Nous définissions généralement l’Etat comme une unité souveraine, formée par des populations, vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Cette entité juridique ne pourrait pas se former sans la réunion de ces trois éléments constitutifs et nous pouvons ajouter que l’Etat exerce ses compétences

des séances et des dettes. La plus part son comptabilisés et apparaissent au bilan. * Mais certains éléments immatériels comme l'image de marque, le savoir faire l'esprit d'équipe ne son pas représentés au bilan en tant que tels. * L'entreprise exerce un effet d'attraction sur ses clients, ses salaires, ses bailleurs de fond etc....cet effet, essentiel à se survie, fait partie des éléments immatériels évoqué ci-dessus. * Elle procède par échange et non par contraintes ou don. Elle achète